Les élus de Fourqueux enfin réunis !

Quelle coïncidence étonnante ! Il a suffi que NEF réclame la tenue d’un conseil communal dans sa tribune du Journal de Saint-Germain du 24 mai pour que, 15 jours plus tard, le maire délégué de Fourqueux se décide enfin à convoquer les conseillers municipaux en commission générale. Pour la première fois depuis l’absorption de Fourqueux par Saint-Germain, les 27 membres de l’ancien conseil municipal se réuniront le 3 juillet pour “un point d’étape partagé du process de mise en oeuvre de la commune nouvelle” et un tour d’horizon des “projets structurants”.

Officiellement, il ne s’agit donc toujours pas du conseil communal promis avant le vote par les deux maires, dans la charte de gouvernance de la commune nouvelle. Pourtant, lors du Facebook live tenu le 13 février par les deux maires, Daniel Level s’était à nouveau engagé en répondant à une question de notre ami Michel Barreau : “Je pense qu’avant l’été, on aura le premier conseil communal de Fourqueux et même avant, il y aura, comme nous l’avons promis, une réunion à l’Espace, sans doute en avril ou mai, où on va expliquer ce qui s’installe pour Fourqueux dans cette commune nouvelle.

Ou comment illustrer une fois encore la citation cynique de l’ancien président du Conseil Henri Queuille : “Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !”

Bonus financier commune nouvelle : l’argent ne pousse pas sur les arbres

À l’appui du projet de fusion, les élus VFE n’ont eu de cesse de vanter la manne financière dont la commune déléguée de Fourqueux allait être bénéficiaire. Cette argumentation est encore reprise à satiété dans le dernier A propos municipal  dont la lecture donne l’impression que notre village est passé le 1er janvier dernier d’une situation d’extrême disette à une aisance confortable. Rétablissons ici quelques vérités.

Des promesses avaient été faites par le Conseil départemental pour subventionner à hauteur de 50%, en cas de fusion, des projets d’investissement dans la commune nouvelle, dans la limite de 100 euros par habitant. Soit un montant de 4,6 millions dont le versement pourra être étalé sur plusieurs années et à comparer avec le budget d’investissement de la commune nouvelle prévu à 21 millions d’euros en 2019.

Les différents projets d’investissement ont été présentés lors du conseil municipal du 23 mai et l’enveloppe sera répartie entre les deux communes déléguées. Fourqueux ne bénéficiera que d’environ 30% de la subvention qui servira en particulier au réaménagement de la place de la Grille et à celui du parc sportif, ainsi qu’à l’extension de la vidéo protection déjà présente à Saint Germain-en-laye dans notre village.

On peut d’abord s’interroger sur le caractère normal du cadeau, opportunément accordé en plein débat sur la fusion par les soutiens politiques des deux maires en place, et visant explicitement à faire pression sur le vote des conseillers municipaux. Rappelons aussi que ce qui est donné en plus à la commune nouvelle est forcément pris sur ce qui devait être versé à d’autres communes des Yvelines, sauf à faire un peu plus les poches des contribuables !

De surcroît, il est très probable que des subventions du Département auraient pu être sollicitées et obtenues par une commune de Fourqueux restée indépendante, ainsi que nous l’avons vu dans le passé pour le réaménagement du centre village ou de l’Espace.

Dernier point à garder à l’esprit, ce bonus financier du Département n’est accordé qu’une seule fois et ne constitue donc pas un soutien pérenne aux investissements de la commune nouvelle.

Au total, une aide financière ponctuelle que l’on n’a pas de raison de refuser mais qui ne change rien aux équilibres budgétaires de moyen terme pour notre collectivité. Pas de quoi donc justifier l’autosatisfaction exprimée par le maire délégué de Fourqueux.

Quid leges sine moribus ?

Si la corruption ou la fraude fiscale imputable à de trop nombreux élus ou ministres fait la une des journaux, certains comportements des mêmes, s’ils semblent moins graves, n’en sont pas moins intolérables et visent tout autant à discréditer ceux qui ont vocation à nous gouverner.
Ainsi du feuilleton concernant l’élection des vice-présidents au bureau de la CASGBS : après la décision subite du président de porter leur nombre à 16 au lieu de 15 (maximum imposé par la loi), ma collègue Anne Gommier et moi-même avons soulevé l’illégalité de cette délibération. Réponse de Pierre Fond : « Puisque vous voulez faire du juridisme, sachez que cette délibération ne peut être annulée que par le tribunal administratif. »
1ère erreur : selon une jurisprudence de longue date et la loi, il est parfaitement loisible au conseil communautaire de retirer un acte illégal dans le délai de recours contentieux.

2e attitude surprenante : aucun des 18 autres maires n’a émis la moindre réserve sur l’adoption de cet acte illégal ou n’a approuvé notre demande d’abrogation.
3e réaction stupéfiante : en réponse au Courrier des Yvelines qui lui rappelle le texte de loi contourné, l’ancien maire de Fourqueux répond avec une désinvolture révoltante : « C’est sans doute un texte qui propose, après on peut proposer autre chose. » !
Si l’on comprend bien celui qui reste maire délégué et adjoint de la commune nouvelle, si la loi ne plaît pas, on l’arrange à sa sauce ! Pourquoi se gêner ? ! Et l’on s’étonne ensuite que le bon peuple mette tous les élus dans le même panier assorti de l’étiquette « Tous pourris » !
L’exemplarité en tous points devrait pourtant être la valeur première des élus. C’est pourquoi nous en faisons une question de principe et demandons au préfet de déférer l’acte contesté. Daniel Level croit y voir une manœuvre pré-électorale. Elle n’est que pur respect de la loi et de nos électeurs.

* Que sont les lois sans les mœurs ? (Horace)

Le Courrier des Yvelines pince Daniel Level

Saluons la belle indépendance journalistique du Courrier des Yvelines. Dans son édition du 22 mai, l’hebdomadaire local consacre une pleine page au problème de l’illégalité du siège excédentaire consenti par les maires de la CASGBS à l’ancien maire de la commune de Fourqueux.

Et Daniel Level en prend pour son grade, notamment pour son interprétation scandaleuse de la loi (voir ci-contre).

De façon plus amusante, le Courrier épingle aussi le maire délégué, coupable de continuer, au mépris de la loi, à arborer l’écharpe tricolore de maire, dotée de glands d’or,  alors qu’il n’a plus droit qu’à celle réservée aux adjoints, aux simples glands argentés.
Et pan sur le bec !

Circulez, y’a rien à voir !

J’ai soulevé dès le 26 avril auprès du président de la CASGBS l’illégalité de la délibération 19-72 votée le 23 avril par le conseil communautaire et qui porte à 16 (au lieu des 15 autorisés) le nombre de membres du bureau. N’ayant pas reçu de réponse, j’ai demandé à bénéficier du règlement intérieur qui autorise à poser des questions non inscrites à l’ordre du jour en fin de séance. Ma collègue de l’opposition de droite à Saint-Germain-en-Laye, Anne Gommier, a fait de même et le président nous a donné la parole le 9 mai. Mais nous avons été extrêmement frustrées par la réponse apportée par Pierre Fond.

Celle-ci ne porte en effet que sur la forme et aucunement sur le fond : le président, sans vouloir expliquer son choix de cette augmentation illégale, se cache derrière son petit doigt en exposant que seul le tribunal administratif est compétent pour annuler cette délibération et que lui est tenu de l’appliquer puisqu’elle a été votée, d’ailleurs à une très large majorité, par le conseil !

Effectivement, aucun des maires présents autour de la table n’a émis la moindre réserve sur ce passe-droit qui n’a au fond qu’une seule justification : préserver l’ego de l’ancien maire, Daniel Level !

Sans doute pour la même raison et pour ne pas trop ébruiter cette entourloupe, nos questions et les réponses du président ne figurent pas dans le compte-rendu de la séance alors qu’elles en font intégralement partie, la clôture n’ayant été prononcée qu’après cet échange !  Circulez, y’a rien à voir !

Tribune libre du 19 avril 2019

Tribune de NEF parue dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye le 29 mars 2019

Budget : pourquoi nous nous sommes abstenus

Appréciation globalement positive de NEF sur le budget 2019 présenté le 28 mars. Par la voix de Laurent Paul, notre spécialiste finances, nous avons salué le professionnalisme de Maurice Solignac et des services de la commune pour préparer les documents de présentation. Nous reconnaissons les efforts de rigueur qui caractérisent une bonne gestion budgétaire : stabilité de la pression fiscale, réduction de l’endettement, maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Qualités que nous préconisions depuis le début de notre mandat. Malheureusement, nous n’avons pas été suivis. Rappelons par exemple que les dépenses de personnel ont augmenté en moyenne de 2% par an à Fourqueux depuis 2014 – un rythme tout à fait excessif qui a conduit à augmenter à plusieurs reprises les taux des taxes locales. La baisse de 0,2% projetée cette année pour la commune nouvelle ne peut donc que nous réjouir !

C’est pourquoi les élus NEF ont approuvé le rapport d’orientation budgétaire lors du conseil du 21 février. Toutefois, lors du vote du budget, nous nous sommes abstenus par fidélité à nos engagements : ceux d’une gestion mieux maîtrisée des finances, certes, mais pour une commune de Fourqueux indépendante. Nous ne pouvons en effet que déplorer que la mauvaise gestion financière à Fourqueux ces dernières années ait constitué l’argument principal en faveur d’une fusion avec Saint-Germain-en-Laye. Cela a largement biaisé le débat sur les mérites de cette fusion, débat qui aurait dû se dérouler de façon plus sereine et en demandant son avis à l’ensemble des citoyens.

Enfin, nous avons voté contre le budget annexe relatif aux locaux commerciaux acquis par la commune de Fourqueux pour les louer à des professionnels. Nous avons toujours considéré que la commune n’avait pas vocation à être bailleur commercial, sauf pour des projets d’intérêt général ou un soutien à de jeunes entrepreneurs qui se lancent, ce qui n’est absolument pas le cas.

Matthieu Cadot

La position de NEF sur le budget 2019 de la commune nouvelle

Lors du conseil municipal du 28 mars, les élus NEF ont choisi de s’abstenir sur le budget 2019 de la commune nouvelle (voir déclaration de Laurent Paul dans la rubrique “Interventions NEF”). Une position partagée par l’ensemble des groupes d’opposition mais qui permet malheureusement à la mairie de se gargariser d’une prétendue unanimité, laquelle n’étant en réalité que celle des conseillers de la majorité.

Les élus NEF ont en revanche approuvé la stabilité des taux des taxes locales en 2019, qui a été votée à l’unanimité par le conseil.

Dans un billet du 12 avril, le blog Fourqueux-Citoyen fait remarquer à juste titre que cette stabilité des taux recouvre une hausse de la pression fiscale puisque l’Etat a décidé une hausse de 2,2% des bases d’imposition en 2019. Il regrette que l’on n’ait pas employé la cagnotte financière issue de la fusion (650.000 euros pour le seul budget de fonctionnement) afin de baisser les impôts. Baisse qui aurait logiquement dû cibler les contribuables fourqueusiens alors que c’est bien notre village qui est à l’origine de la manne financière gagnée par la commune nouvelle et que le niveau de la taxe foncière à Fourqueux (12,50%) est nettement supérieur à celui de Saint Germain-en-Laye (9,97%).

Les élus NEF ont choisi de ne pas soumettre au conseil cette demande qui n’avait de toute façon aucune chance d’aboutir. La position officiellement exprimée par le maire de la commune nouvelle est que l’harmonisation des taux, abattements et tarifs divers entre les deux communes devra débuter en 2020. La cagnotte commune nouvelle a été inscrite en réserve de fonctionnement et sera ultérieurement affectée lors du vote du budget supplémentaire.

Plus que jamais déterminé à défendre les intérêts de nos concitoyens, nous nous réservons pour les prochaines batailles qui peuvent avoir des conséquences financières lourdes pour les habitants de Fourqueux :

  • La définition d’une politique unique d’abattement pour les TH et TF, qui doit impérativement entrer en vigueur en 2020 et être votée avant le 1er   octobre prochain.
  • L’harmonisation des différents tarifs municipaux qui sont, dans l’immense majorité des cas, moins élevés à Fourqueux. Nous n’avons eu droit jusqu’ici qu’à une formule très vague : « La commune nouvelle procédera à une harmonisation progressive des tarifs de façon coordonnée avec celle des modes de gestion des services et / ou des prestations fournies » . La vigilance devra donc être de mise pour s’assurer que de nouvelles charges financières ne soient pas portées sur les habitants de Fourqueux.
  • Au-delà de l’harmonisation des taux des TH et TF qui peut s’étaler sur 12 ans, rappelons l’existence de la taxe sur la consommation d’électricité. Le taux de cette taxe est nettement plus élevé à Saint Germain-en-Laye (0.00957/kwh) qu’à Fourqueux (0,00623/kwh).

Dans ces prochaines batailles, les élus NEF ne feront preuve d’aucune complaisance vis-à-vis de la majorité municipale. Leur seule boussole sera de faire entendre la voix des habitants de Fourqueux qui doivent subir les conséquences d’une fusion sur laquelle on leur a refusé le droit de donner leur avis.

Tribune libre du 29 mars 2019

Tribune de NEF parue dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye le 29 mars 2019

Premiers conseils de la commune nouvelle

L’équipe NEF reste fidèle à ses engagements : servir les concitoyens de Fourqueux intégrés à la commune nouvelle et les représenter dans toutes ses instances.

C’est notamment le cas de la CASGBS (communauté d’agglomération) qui comportait jusque-là 10 élus saint-germanois représentant l’ensemble du conseil et 2 élus de la seule majorité fourqueusienne. En présentant sa propre liste, le groupe NEF est parvenu à faire élire l’un de ses membres, Brigitte Lesgourgues, comme nouvelle conseillère communautaire.

Le point fondamental du conseil municipal de février concernait l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Saint-Germain, ainsi que la modification du périmètre d’application du droit de préemption urbain qui vise à le faire coïncider avec les zones urbaines du PLU révisé.

Ces délibérations s’inscrivent dans un projet communal d’envergure qui a débuté il y a 3 ans. Celui-ci a généré la production de nombreux documents tels que des diagnostics, rapports d’orientation, débats et enquête publique, tout ceci dans un contexte exclusivement limité au territoire de Saint-Germain-en-Laye, la modification du PLU de Fourqueux ayant été votée fin 2018.

C’est donc par respect pour les habitants de Saint-Germain et par honnêteté intellectuelle que le groupe NEF s’est abstenu sur ces délibérations, n’ayant pas participé aux longs travaux préparatoires. Nous regrettons à ce propos que les élus fourqueusiens issus de l’ancien groupe majoritaire n’aient eu aucune idée à émettre sur ces sujets et n’aient pas eu le courage de tenir une position d’humilité similaire à la nôtre, en votant tous pour des projets qu’ils ne maîtrisaient assurément pas.

L’ouverture vers l’avenir ne permet aucun compromis de complaisance, elle nécessite des positions claires basées sur l’étude des dossiers. Nous œuvrons en ce sens, dans un esprit constructif, pour permettre la meilleure intégration de Fourqueux dans la commune nouvelle.

Matthieu Cadot

Tribune libre du 15 mars 2019

Tribune de NEF parue dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye le 15 mars 2019

Faisons les présentations !

Récemment intégré au conseil municipal de la commune nouvelle, le groupe Nouvelle Energie pour Fourqueux (NEF) constituait l’opposition municipale à l’équipe majoritaire de notre village. Fort de six élus (le maximum possible en cas de courte défaite), NEF a toujours œuvré, depuis 2008, à une opposition constructive pour l’intérêt général.

Sans a priori sur une fusion de communes, nous avons représenté les Fourqueusiens, fortement opposés à ce projet. Sur le fond bien sûr, mais aussi sur la procédure qui, à Fourqueux, a bafoué la voix d’une majorité de nos concitoyens.

La population de notre village n’était pas prête à un projet aussi précipité, à deux communes seulement, et réalisé sans son consentement. Malgré ses vives manifestations, son avis n’a pas été pris en compte. Même si au final près d’un tiers de la majorité municipale nous a rejoints en ne votant pas la fusion, l’annexion est entérinée. La survie de Fourqueux est désormais entre les mains du tribunal administratif qui aura à examiner deux recours contre l’arrêté de formation de la commune nouvelle.

Mais parlons d’avenir ! Le conseil municipal du 20 février a voté son règlement intérieur qui organise le droit des groupes minoritaires à s’exprimer dans le journal municipal. Notre première tribune est celle des présentations puisque les saint-germanois ne nous connaissent pas. Le groupe NEF, élu pour 6 ans, entend bien représenter ses électeurs jusqu’au terme de son mandat et s’investir dans les travaux de la commune nouvelle. C’est pourquoi nous siégeons et participons à la vie municipale de la nouvelle entité. Nous ne sommes donc pas une opposition de principe mais bien au contraire, un groupe minoritaire – le plus important en nombre d’élus – constructif, sans préjugés, engagé plus que jamais et avec détermination pour le bien-être de tous et le maintien de « l’esprit village » de Fourqueux au sein de la commune nouvelle.

Matthieu Cadot