Circulez, y’a rien à voir !

J’ai soulevé dès le 26 avril auprès du président de la CASGBS l’illégalité de la délibération 19-72 votée le 23 avril par le conseil communautaire et qui porte à 16 (au lieu des 15 autorisés) le nombre de membres du bureau. N’ayant pas reçu de réponse, j’ai demandé à bénéficier du règlement intérieur qui autorise à poser des questions non inscrites à l’ordre du jour en fin de séance. Ma collègue de l’opposition de droite à Saint-Germain-en-Laye, Anne Gommier, a fait de même et le président nous a donné la parole le 9 mai. Mais nous avons été extrêmement frustrées par la réponse apportée par Pierre Fond.

Celle-ci ne porte en effet que sur la forme et aucunement sur le fond : le président, sans vouloir expliquer son choix de cette augmentation illégale, se cache derrière son petit doigt en exposant que seul le tribunal administratif est compétent pour annuler cette délibération et que lui est tenu de l’appliquer puisqu’elle a été votée, d’ailleurs à une très large majorité, par le conseil !

Effectivement, aucun des maires présents autour de la table n’a émis la moindre réserve sur ce passe-droit qui n’a au fond qu’une seule justification : préserver l’ego de l’ancien maire, Daniel Level !

Sans doute pour la même raison et pour ne pas trop ébruiter cette entourloupe, nos questions et les réponses du président ne figurent pas dans le compte-rendu de la séance alors qu’elles en font intégralement partie, la clôture n’ayant été prononcée qu’après cet échange !  Circulez, y’a rien à voir !

Tribune libre du 19 avril 2019

Tribune de NEF parue dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye le 29 mars 2019

Budget : pourquoi nous nous sommes abstenus

Appréciation globalement positive de NEF sur le budget 2019 présenté le 28 mars. Par la voix de Laurent Paul, notre spécialiste finances, nous avons salué le professionnalisme de Maurice Solignac et des services de la commune pour préparer les documents de présentation. Nous reconnaissons les efforts de rigueur qui caractérisent une bonne gestion budgétaire : stabilité de la pression fiscale, réduction de l’endettement, maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Qualités que nous préconisions depuis le début de notre mandat. Malheureusement, nous n’avons pas été suivis. Rappelons par exemple que les dépenses de personnel ont augmenté en moyenne de 2% par an à Fourqueux depuis 2014 – un rythme tout à fait excessif qui a conduit à augmenter à plusieurs reprises les taux des taxes locales. La baisse de 0,2% projetée cette année pour la commune nouvelle ne peut donc que nous réjouir !

C’est pourquoi les élus NEF ont approuvé le rapport d’orientation budgétaire lors du conseil du 21 février. Toutefois, lors du vote du budget, nous nous sommes abstenus par fidélité à nos engagements : ceux d’une gestion mieux maîtrisée des finances, certes, mais pour une commune de Fourqueux indépendante. Nous ne pouvons en effet que déplorer que la mauvaise gestion financière à Fourqueux ces dernières années ait constitué l’argument principal en faveur d’une fusion avec Saint-Germain-en-Laye. Cela a largement biaisé le débat sur les mérites de cette fusion, débat qui aurait dû se dérouler de façon plus sereine et en demandant son avis à l’ensemble des citoyens.

Enfin, nous avons voté contre le budget annexe relatif aux locaux commerciaux acquis par la commune de Fourqueux pour les louer à des professionnels. Nous avons toujours considéré que la commune n’avait pas vocation à être bailleur commercial, sauf pour des projets d’intérêt général ou un soutien à de jeunes entrepreneurs qui se lancent, ce qui n’est absolument pas le cas.

Matthieu Cadot

La position de NEF sur le budget 2019 de la commune nouvelle

Lors du conseil municipal du 28 mars, les élus NEF ont choisi de s’abstenir sur le budget 2019 de la commune nouvelle (voir déclaration de Laurent Paul dans la rubrique “Interventions NEF”). Une position partagée par l’ensemble des groupes d’opposition mais qui permet malheureusement à la mairie de se gargariser d’une prétendue unanimité, laquelle n’étant en réalité que celle des conseillers de la majorité.

Les élus NEF ont en revanche approuvé la stabilité des taux des taxes locales en 2019, qui a été votée à l’unanimité par le conseil.

Dans un billet du 12 avril, le blog Fourqueux-Citoyen fait remarquer à juste titre que cette stabilité des taux recouvre une hausse de la pression fiscale puisque l’Etat a décidé une hausse de 2,2% des bases d’imposition en 2019. Il regrette que l’on n’ait pas employé la cagnotte financière issue de la fusion (650.000 euros pour le seul budget de fonctionnement) afin de baisser les impôts. Baisse qui aurait logiquement dû cibler les contribuables fourqueusiens alors que c’est bien notre village qui est à l’origine de la manne financière gagnée par la commune nouvelle et que le niveau de la taxe foncière à Fourqueux (12,50%) est nettement supérieur à celui de Saint Germain-en-Laye (9,97%).

Les élus NEF ont choisi de ne pas soumettre au conseil cette demande qui n’avait de toute façon aucune chance d’aboutir. La position officiellement exprimée par le maire de la commune nouvelle est que l’harmonisation des taux, abattements et tarifs divers entre les deux communes devra débuter en 2020. La cagnotte commune nouvelle a été inscrite en réserve de fonctionnement et sera ultérieurement affectée lors du vote du budget supplémentaire.

Plus que jamais déterminé à défendre les intérêts de nos concitoyens, nous nous réservons pour les prochaines batailles qui peuvent avoir des conséquences financières lourdes pour les habitants de Fourqueux :

  • La définition d’une politique unique d’abattement pour les TH et TF, qui doit impérativement entrer en vigueur en 2020 et être votée avant le 1er   octobre prochain.
  • L’harmonisation des différents tarifs municipaux qui sont, dans l’immense majorité des cas, moins élevés à Fourqueux. Nous n’avons eu droit jusqu’ici qu’à une formule très vague : « La commune nouvelle procédera à une harmonisation progressive des tarifs de façon coordonnée avec celle des modes de gestion des services et / ou des prestations fournies » . La vigilance devra donc être de mise pour s’assurer que de nouvelles charges financières ne soient pas portées sur les habitants de Fourqueux.
  • Au-delà de l’harmonisation des taux des TH et TF qui peut s’étaler sur 12 ans, rappelons l’existence de la taxe sur la consommation d’électricité. Le taux de cette taxe est nettement plus élevé à Saint Germain-en-Laye (0.00957/kwh) qu’à Fourqueux (0,00623/kwh).

Dans ces prochaines batailles, les élus NEF ne feront preuve d’aucune complaisance vis-à-vis de la majorité municipale. Leur seule boussole sera de faire entendre la voix des habitants de Fourqueux qui doivent subir les conséquences d’une fusion sur laquelle on leur a refusé le droit de donner leur avis.

Tribune libre du 29 mars 2019

Tribune de NEF parue dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye le 29 mars 2019

Premiers conseils de la commune nouvelle

L’équipe NEF reste fidèle à ses engagements : servir les concitoyens de Fourqueux intégrés à la commune nouvelle et les représenter dans toutes ses instances.

C’est notamment le cas de la CASGBS (communauté d’agglomération) qui comportait jusque-là 10 élus saint-germanois représentant l’ensemble du conseil et 2 élus de la seule majorité fourqueusienne. En présentant sa propre liste, le groupe NEF est parvenu à faire élire l’un de ses membres, Brigitte Lesgourgues, comme nouvelle conseillère communautaire.

Le point fondamental du conseil municipal de février concernait l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Saint-Germain, ainsi que la modification du périmètre d’application du droit de préemption urbain qui vise à le faire coïncider avec les zones urbaines du PLU révisé.

Ces délibérations s’inscrivent dans un projet communal d’envergure qui a débuté il y a 3 ans. Celui-ci a généré la production de nombreux documents tels que des diagnostics, rapports d’orientation, débats et enquête publique, tout ceci dans un contexte exclusivement limité au territoire de Saint-Germain-en-Laye, la modification du PLU de Fourqueux ayant été votée fin 2018.

C’est donc par respect pour les habitants de Saint-Germain et par honnêteté intellectuelle que le groupe NEF s’est abstenu sur ces délibérations, n’ayant pas participé aux longs travaux préparatoires. Nous regrettons à ce propos que les élus fourqueusiens issus de l’ancien groupe majoritaire n’aient eu aucune idée à émettre sur ces sujets et n’aient pas eu le courage de tenir une position d’humilité similaire à la nôtre, en votant tous pour des projets qu’ils ne maîtrisaient assurément pas.

L’ouverture vers l’avenir ne permet aucun compromis de complaisance, elle nécessite des positions claires basées sur l’étude des dossiers. Nous œuvrons en ce sens, dans un esprit constructif, pour permettre la meilleure intégration de Fourqueux dans la commune nouvelle.

Matthieu Cadot

Tribune libre du 15 mars 2019

Tribune de NEF parue dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye le 15 mars 2019

Faisons les présentations !

Récemment intégré au conseil municipal de la commune nouvelle, le groupe Nouvelle Energie pour Fourqueux (NEF) constituait l’opposition municipale à l’équipe majoritaire de notre village. Fort de six élus (le maximum possible en cas de courte défaite), NEF a toujours œuvré, depuis 2008, à une opposition constructive pour l’intérêt général.

Sans a priori sur une fusion de communes, nous avons représenté les Fourqueusiens, fortement opposés à ce projet. Sur le fond bien sûr, mais aussi sur la procédure qui, à Fourqueux, a bafoué la voix d’une majorité de nos concitoyens.

La population de notre village n’était pas prête à un projet aussi précipité, à deux communes seulement, et réalisé sans son consentement. Malgré ses vives manifestations, son avis n’a pas été pris en compte. Même si au final près d’un tiers de la majorité municipale nous a rejoints en ne votant pas la fusion, l’annexion est entérinée. La survie de Fourqueux est désormais entre les mains du tribunal administratif qui aura à examiner deux recours contre l’arrêté de formation de la commune nouvelle.

Mais parlons d’avenir ! Le conseil municipal du 20 février a voté son règlement intérieur qui organise le droit des groupes minoritaires à s’exprimer dans le journal municipal. Notre première tribune est celle des présentations puisque les saint-germanois ne nous connaissent pas. Le groupe NEF, élu pour 6 ans, entend bien représenter ses électeurs jusqu’au terme de son mandat et s’investir dans les travaux de la commune nouvelle. C’est pourquoi nous siégeons et participons à la vie municipale de la nouvelle entité. Nous ne sommes donc pas une opposition de principe mais bien au contraire, un groupe minoritaire – le plus important en nombre d’élus – constructif, sans préjugés, engagé plus que jamais et avec détermination pour le bien-être de tous et le maintien de « l’esprit village » de Fourqueux au sein de la commune nouvelle.

Matthieu Cadot

 

Grand Débat National

Passionnantes contributions ce soir au Grand Débat National : à l’invitation de l’association Fourqueux Citoyen, une cinquantaine de Fourqueusiens a longuement traité des questions fondamentales sur notre démocratie et la citoyenneté.

Bien sûr, le déni de démocratie opposé à la population de Fourqueux lors de la fusion avec Saint-Germain était sur toutes les lèvres mais la discussion a évidemment  été étendue aux strates départementales, régionales et nationales.

Matthieu Cadot et Brigitte Lesgourgues,  conseillers municipaux depuis 2008, ont apporté leur vision d’élus sur le fonctionnement de nos institutions.
Issues de cet échange aussi courtois qu’animé, des propositions de solutions concrètes seront transmises afin d’enrichir le Grand Débat National.

La surprise NEF…

Comme déjà publié, vous savez que le groupe NEF a choisi, en dernière minute, de présenter une liste de quatre noms à l’élection des conseillers communautaires. C’est ainsi que Brigitte Lesgourgues a été élue pour siéger à la CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine).

Notre ambition était claire : puisque Saint-Germain disposait de 10 sièges et Fourqueux de 2, il nous semblait évident que le groupe NEF, représentant près de 43% en 2014 et à l’évidence davantage aujourd’hui, devait siéger dans cette assemblée pour représenter ses concitoyens.

Dans une logique de scrutin de liste, le douzième inscrit sur la liste d’union proposée par le maire de la commune nouvelle n’a donc pas été élu. Cela nous semblait injuste, car notre position n’était pas de « sortir » un élu issu de Saint-Germain-en-Laye.

Cette situation s’est fort opportunément arrangée lors du Conseil municipal du 23 janvier où l’ensemble des conseillers municipaux a pris acte de la démission d’Elisabeth Guyard, maire-adjointe de la commune nouvelle, maire-adjointe de la commune déléguée de Fourqueux et conseillère départementale.

Notre village est donc aujourd’hui bien représenté par deux élus dont une issue du groupe NEF !

Soutenez notre action

La procédure judiciaire contre la fusion de communes que nous avons engagée avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit administratif représente un coût non négligeable que nous ne pouvons assumer seuls.
Nous avons donc fait appel à vous pour nous soutenir financièrement et beaucoup d’entre vous ont déjà répondu généreusement. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés !
Nous devons cependant régler les honoraires des deux requêtes et il nous manque encore environ un quart de la somme totale. Nous sommes donc dans l’obligation de vous solliciter à nouveau.
Vous pouvez nous aider en adhérant à notre association et /ou en faisant un don, au moyen du bulletin ci-joint.Toute contribution même modique sera la bienvenue, par virement bancaire à l’aide de ce RIB ou par chèque à adresser à l’association NEF – Nouvelle Energie pour Fourqueux – c/o Matthieu Cadot – 3 impasse de la ferme des Hézards – 78112 Fourqueux.

D’avance, un très grand merci pour votre soutien !

Elus locaux, politique et éthique : quel avenir ?

Notre collègue Brigitte Lesgourgues représentait notre groupe le 18 janvier lors du passionnant débat proposé par la nouvelle association Saint Ger Lab. A l’invitation de son président Alexandre Grevet, des invités de marque sont venus partager leur approche : Guillaume de Morant, journaliste, co-auteur avec Jacques Duplessys de « Tour de France de la corruption » (Ed. Grasset, 2016), Grégoire Turlotte, membre du conseil d’administration d’Anticor, Contre la corruption et pour l’éthique en politique, et Sofia Wickberg, doctorante au Centre d’études européennes de Sciences Po et membre de l’Observatoire de l’Ethique Publique. Les intervenants ont longuement échangé avec le public lequel comptait un grand nombre de Fourqueusiens, particulièrement intéressés par le sujet.