Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale!

Ce lundi soir, le conseil municipal de Fourqueux était donc appelé à se prononcer sur  une convention commune avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et L’Étang-la-Ville pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos  quatre villes et les impacts sur nos territoires.
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous concernant ce sujet extrêmement important pour l’avenir. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de Matthieu Cadot pour expliquer  la réflexion des élus du groupe NEF ainsi que son vote. Nous nous sommes tous les six prononcés contre le lancement en l’état de cette étude, compte-tenu de la précipitation imposée et de l’absence d’éléments concrets dans la convention soumise au vote. Un 7e vote contre cette délibération n’a pas été accepté mais considéré comme nul. 19 élus VFE ont approuvé la convention constitutive du groupement de commande.
Soyez assurés que nous avons la volonté ferme de voir avancer nos propositions et nous vous remercions des très nombreux échanges que nous entretenons avec vous.
Il nous a clairement été indiqué que les élus du conseil municipal, et a fortiori, ceux de l’opposition n’auront pas voix à la rédaction du cahier des charges de l’étude … Voilà donc comment l’avenir est envisagé !

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul,
Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Déclaration du groupe NEF – Matthieu Cadot –
délibération N° 08-17-D – CM du 18 décembre 2017

Une potentielle future fusion de notre commune avec d’autres villes interpelle évidemment chacun d’entre nous. A l’évidence, cette procédure pourrait s’avérer positive pour Fourqueux sur certains aspects. Mais à l’évidence aussi, elle est source d’appréhension et d’inquiétude.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une convention commune avec 3 autres villes pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos 4 villes et les impacts sur nos territoires.

Cette étude, dont nous approuvons l’utilité, génère toutefois au moins deux grandes interrogations :

  • Nous avons le sentiment que le projet est bien plus avancé qu’il n’y paraît et que nous n’en sommes pas aux simples balbutiements d’une éventuelle future commune nouvelle. Notre inquiétude légitime se fonde sur certains faits concrets qui justifient notre prudence :
    • Le projet existe à l’insu de Fourqueux – et il n’y a ici aucun responsable de cette situation – depuis 3 ans. Un document déjà assez abouti a d’ailleurs été établi par la Ville de Saint-Germain en novembre 2015, prévoyant une commune nouvelle sans Fourqueux pour le 1er janvier 2017. Ce projet n’a pas abouti compte tenu de diverses circonstances mais montre que l’avancée des travaux ne date pas de quelques mois seulement, au moins pour les villes avec lesquelles nous sommes supposés fusionner.

J’ajoute que ce sujet a été abordé en conseil municipal de Mareil-Marly au mois d’octobre 2016.

  • Mardi dernier, en commission générale, – pas la nôtre, celle de St-Germain-en-Laye – il semble que les propos aient été un peu différents de ceux tenus ici-même … Ici, nous avons beaucoup entendu, je cite : « on s’en fout de ce qu’ils disent ailleurs ». Et bien, ce n’est pas notre avis. Quand on sait qu’on parle de nous – je parle avec prudence en me basant sur ce qui m’a été confié – comme des « satellites » et qu’on considère « qu’après les élections de 2020, même si la loi le permet, il n’y aura aucun intérêt à conserver des mairies déléguées car ce serait ingérable, plutôt des mairies annexes », j’avoue que nous, élus de ces fameuses communes satellites, nous nous interrogeons sérieusement ! Nous ne partons apparemment pas sur les mêmes bases …
  • Nous nous interrogeons également sur la rapidité du processus mené à marche forcée et nous nous demandons si la sagesse n’aurait pas été de prendre davantage de temps pour réfléchir à un tel chantier.
  • Il n’est nulle part mentionné une véritable consultation de la population. En filigrane et sans que cela ne figure nulle part dans la convention, seules des réunions publiques seraient prévues. Il s’agira donc, en bout de course, d’une simple information, éventuellement d’un recueil de sentiments, alors que c’est dès maintenant qu’il serait judicieux de recueillir les interrogations, les inquiétudes mais aussi les idées de nos concitoyens pour affiner le cahier des charges de l’étude et les impliquer pleinement. Il est prévu de les informer en toute transparence. Nous demandons à ce qu’ils soient consultés, ce qui est différent. Cela n’empêcherait en rien, au contraire, de revenir vers la population en fin de parcours, l’année prochaine, pour débattre avec elle des résultats de l’étude. Cela est d’autant plus important qu’aucune des équipes en place n’avait proposé un tel projet dans son programme de 2014. Nos électeurs peuvent donc légitimement considérés qu’ils doivent être les premiers à être consultés. Nous demandons à ce que cela soit ajouté à la délibération.
  • Quelques interrogations sur la convention elle-même :
    • La semaine dernière, juste avant le vote du conseil municipal de Mareil-Marly, a été ajoutée à la délibération une étude comparative d’une fusion à 4 et d’une fusion à 3, sans Saint-Germain. Je dis bien ajout car cette mention ne figurait pas dans le projet initial de délibération, ce qui laisse bien percevoir les intentions réelles. Cependant, cette mention ne figure nulle part dans la convention qui stipule clairement que l’AMO doit « étudier les possibilités et conditions de rapprochement entre les communes citées à l’article 2», c’est-à-dire les quatre Puisque toute l’étude sera basée sur cette convention, nous estimons indispensable de modifier l’article 1 pour qu’il soit explicitement indiqué dans ce document que l’étude à 3 communes sera bien réalisée, dans les mêmes conditions.
    • La convention stipule que le comité de pilotage est limité à 2 élus par commune et aux 4 DGS, qui devront écrire la commande. Bien sûr, des groupes de travail seront vraisemblablement constitués, mais rien dans la présente délibération n’indique leur composition et leur rôle politique : comment et par qui seront désignés les membres ? Comment seront représentés les groupes d’opposition ? Ces groupes de travail auront-ils un vrai rôle dans la rédaction du cahier des charges, en amont des décisions prises, ou leur sera-t-il uniquement rendu compte de son avancée ? Nous demandons que cette organisation soit clairement indiquée dans la délibération.
    • Par ailleurs, nous estimons qu’il serait plus judicieux que l’étude à 3 communes soit faite par un autre organisme, indépendamment de la Ville de Saint-Germain qui ne sera pas concernée par cette option, mais qui reste pourtant, dans le texte que vous nous proposez de voter, le coordonnateur de ce groupement.
    • Enfin, nous ne comprenons pas que ne soit pas également réalisée une étude de rapprochement entre les seules communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, ce qui, de prime abord, apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous et de nos concitoyens. Oui, nous considérons qu’il est très intéressant d’envisager l’avenir en unissant nos forces, en envisageant des alliances, pourquoi pas des fusions, mais compte tenu de l’importance du sujet, allons jusqu’au bout et réalisons vraiment des études comparatives pour analyser sereinement toutes les possibilités, dont une fusion avec Mareil-Marly. Si tel n’est pas le cas, les Fourqueusiens pourront, à raison, nous le reprocher.

En conclusion, je tiens à repréciser que nous sommes très favorables à des études des différentes options et conditions de fusion entre notre commune et une ou plusieurs autres. Mais la convention que nous devons voter aujourd’hui ne garantit en rien un examen indépendant et objectif de toutes, je dis bien toutes, les possibilités.

Nous ne parlons ni avec notre cœur, ni avec nos tripes, nous réfléchissons simplement à ce qui doit être concrètement étudié pour mieux préparer notre avenir.

Vous l’avez compris, nous voterons contre cette convention-là. Nous sommes en revanche parfaitement disposés à revenir voter pour des études qui permettraient de répondre à toutes les exigences que je viens d’exposer.

Nous demandons donc une délibération plus complète, une convention amendée et précisée, des études plus nombreuses et indépendantes, un programme de participation de la population. C’est ce que nous devons à nos concitoyens : choisir en étant éclairés sur toutes les possibilités.

Enfin, j’ajoute qu’il ne s’agit pas, en effet, d’une position NEF ou d’une position VFE, mais bien d’une réflexion individuelle que chacun de nous mène, en conscience, étant donnée l’importance du sujet. Sans doute le plus important que nous ayons eu à voter. C’est la raison pour laquelle nous demandons à titre exceptionnel au conseil municipal, un vote à bulletins secrets.

Je vous remercie.

Vers une commune nouvelle ?

Vous êtes nombreux à nous interpeller au sujet d’une éventuelle fusion entre les communes de Fourqueux, Mareil-Marly, L’Etang-la-Ville et Saint-Germain-en-Laye.
Nous avons officiellement été informés de ce projet en commission générale ce mardi 12 décembre.
Le conseil municipal du lundi 18 décembre statuera sur l’adhésion à un groupement de commande avec les autres villes, en vue de la réalisation d’une étude pour analyser les enjeux d’une fusion et de la formation d’une commune nouvelle.
Comme de nombreux conseillers municipaux des communes concernées, nous nous interrogeons beaucoup sur ce projet, y compris sur l’étude en elle-même telle qu’elle est aujourd’hui proposée.
Vous pouvez assister à la séance publique du conseil municipal de ce lundi à 20h30 mais bien entendu, nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

 

Fusion de communes : on en parle quand ? !

Depuis quelques années, nos gouvernements imposent aux collectivités locales une nécessaire transformation pour faire face à leurs nouvelles obligations, concomitamment à la réduction drastique des DGF (Dotations de l’Etat aux collectivités).

Cette transformation peut impacter aussi bien le mode de fonctionnement que la structure organisationnelle de nos collectivités. Elle concerne tous les élus et intéresse l’ensemble de nos concitoyens.

Malheureusement, force est de constater que notre maire, Daniel Level, ne partage pas cette vision.

Un projet de fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye, L’Etang-la-Ville, Mareil-Marly et Fourqueux est en cours d’élaboration sans qu’aucune information ou consultation des élus ne soit officiellement engagée par notre maire.

Certes Daniel Level, sous couvert de confidentialité, a informé le 20 octobre 2017 Matthieu Cadot d’une réflexion menée par ces quatre communes.

Mais chez nos voisins, l’information est d’une autre dimension :

A Saint-Germain-en-Laye, le projet de fusion a été partagé lors du Conseil municipal du 16 Novembre.

A Mareil-Marly, le maire, Brigitte Morvan, a réuni une commission générale concernant ce projet de fusion. Un élu nous a d’ailleurs contactés pour connaître notre position. Nous fûmes bien embarrassés de ne pouvoir lui répondre, n’ayant reçu aucune information de notre maire !

L’ordre du jour du Conseil municipal de Fourqueux du 27 novembre ne fait mention d’une quelconque information sur ce projet de fusion et aucune réunion entre élus n’est prévue à ce jour, malgré une demande écrite récente du groupe NEF.

Le projet est pourtant déjà très avancé :  création d’un comité de pilotage qui s’est réuni le 10 novembre, arrêté d’un calendrier prévisionnel dont les étapes ont déjà été communiquées aux services municipaux de Fourqueux et qui prévoit le vote d’une délibération de création de la commune nouvelle en décembre 2018 et une création effective au 1er janvier 2019 !

Comment devons-nous donc interpréter cette inertie municipale face à une actualité d’une importance historique pour l’avenir de notre commune ?

Alors qu’une conférence de presse, pour annoncer le projet de fusion, est déjà fixée le 22 décembre prochain, nous ne pouvons que déplorer qu’aucune information et communication auprès des élus de Fourqueux n’ait été engagée par le maire, à l’inverse de ce qui a été fait dans les autres communes concernées.

Pourquoi un tel silence ?

  • Volonté de cacher certains aspects du projet ?
  • Faible considération portée à ses élus ?
  • Désintérêt de notre maire sur ce projet ?

Pourtant l’éventualité d’une fusion pose de nombreuses questions sur l’avenir de notre commune et celle de ses habitants : schéma scolaire, fiscalité, urbanisme, services municipaux, identité de Fourqueux ….

C’est avec force que le groupe NEF interpellera donc à nouveau le maire afin qu’il engage enfin le débat indispensable sur ce projet qui vous concerne en premier lieu.

Flambée de la taxe foncière : À Fourqueux aussi

Taxes_Foncières

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) vient de faire paraître une étude qui a été largement commentée dans les médias nationaux. Sur les 5 dernières années, la hausse de la taxe foncière a atteint 14% en moyenne par rapport à une inflation qui n’a pas dépassé 3%.

NEF a voulu comparer ce chiffre avec l’évolution enregistrée à Fourqueux sur la même période, c’est-à-dire entre 2012 et 2017. Dans notre commune, la taxe foncière a augmenté de 27% en 5 ans. Cette hausse se décompose comme suit :

  • Part communale : +8%
  • Part départementale : + 74%
  • Taxe d’enlèvement ordures ménagères : + 14%

Nos concitoyens ont donc tout particulièrement été touchés par cette flambée de la taxe foncière, surtout sur la part départementale qui a enregistré une hausse historique au point qu’elle tend à dépasser en montant la part communale.
Et les mauvaises nouvelles risquent de continuer dans l’avenir. Avec le projet de la nouvelle majorité de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, la taxe foncière va devenir le seul impôt local  sur lequel les collectivités pourront agir afin d’augmenter leurs ressources. Et Fourqueux, classée comme commune riche, est sous la menace de prélèvements croissants au titre de la péréquation avec les communes plus pauvres ou de la conformité avec la loi SRU.

Une dernière menace vient du projet du gouvernement figurant dans la Loi de finances pour 2018 de modifier les règles d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF). Jusqu’ici  celle-ci variait en fonction d’un coefficient national qui ne tenait pas compte de la situation financière de chaque commune. Le projet consiste à lier l’évolution de la DGF aux efforts que font les communes pour réduire leurs dépenses de fonctionnement et se désendetter.
Or, Fourqueux est loin d’être le meilleur élève en la matière,  supportant aujourd’hui une dette élevée (5 millions d’euros), héritage des travaux entrepris dans le cœur de village. Il faut donc s’attendre à une pression croissante venant de l’État pour que nous réduisions cet endettement, par une baisse de nos dépenses de fonctionnement, et probablement aussi par une hausse supplémentaire de la pression fiscale.

 

 

Changement des jours de collecte

Erratum_tri

La gestion des déchets ménagers (collecte, tri et incinération) est l’une des compétences transférées par les communes à notre communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine en 2016.

Son objectif est d’optimiser les coûts et d’harmoniser ce service et dans ce cadre, une nouvelle organisation de la collecte est mise en place à compter du 1er octobre 2017 .

Malheureusement, celle-ci a été accompagnée d’une information désastreuse : des problèmes de distribution (boîtes aux lettres oubliées, distribution de calendriers d’autres villes) mais surtout un calendrier papier comportant deux erreurs majeures.

Donc, que vous ayez reçu des calendriers aux formats A4 ou A5 pour Fourqueux ou pour une autre ville, ils sont malheureusement tous inutilisables en l’état – et finiront certainement dans une des prochaines collectes – à moins que vous ne les corrigiez à la main à l’aide du calendrier en ligne ci-dessous.

CALENDRIER_FOURQUEUX

Plus préoccupante est la nouvelle organisation de la collecte, car jusqu’à maintenant, le système en place permettait aux Fourquesiens de regrouper sur deux jours de la semaine (par exemple le lundi et le mercredi,) les OM (Ordures Ménagères), les végétaux, les emballages et le verre.
Dorénavant, il faudra compter un jour par type de collecte, soit quatre jours, et même cinq si les OM sont sorties deux fois par semaine.
Avec ce nouveau calendrier, fort contraignant pour les habitants, rares seront les jours où il n’y aura pas de conteneurs sur les trottoirs de la ville. Sauf à ce que les ripeurs passent aux aurores, tous ceux qui travaillent à l’extérieur ne pourront les rentrer que le soir à leur retour et cinq jours par semaine, ils enlaidiront toute la journée notre cadre de vie et gêneront le passage des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite.

Ce ne serait donc qu’une juste contrepartie que de bénéficier dès l’année prochaine d’une forte baisse de la taxe d’enlèvement, et également d’une information transparente sur les économies réalisées dans le cadre de ce nouveau marché public.

Linky suite

ERDF_pose_compteur_LinkyA la suite de la réponse du 25 octobre dernier apportée aux Fourqueusiens qui nous ont interpellés, NEF a poursuivi son enquête et vous informe que :

  •  les compteurs Linky ne sont pas obligatoires pendant la période de déploiement mais le deviendront ensuite (2021), sous peine de coupure de l’électricité par Enedis.
  • Enedis met la pression aux communes et aux particuliers pour l’installation de ce compteur. Ils ont donc rendu la procédure de refus compliquée : lettre recommandée (si possible motivée !!!) et ont choisi de sur-facturer aux particuliers qui ont refusé l’installation toutes prestations actuelles qui disparaissent avec les compteurs Linky (par exemple le relevé de compteur).
  • Certaines communes ont tenté de refuser l’installation des compteurs Linky sur leur territoire par délibération du Conseil municipal. En octobre dernier, une commune du Périgord a reçu de la préfecture un référé d’urgence pour suspendre la délibération du Conseil et le tribunal a ensuite confirmé cette suspension en condamnant cette commune à payer des frais à Enedis !!!
  • Cependant, les compteurs étant propriété de la commune (sauf si cette compétence a été transférée à la communauté d’agglomération – nous ne savons si tel est le cas pour Fourqueux puisque cela n’a pas été débattu en conseil municipal) -, le maire a donc donné son accord à Enedis pour la mise en place des compteurs nouvelle génération. Chacun peut donc interpeller son maire pour lui signifier sa désapprobation et lui demander quelles raisons l’ont poussé à donner son accord sans avoir consulté la population. N’oublions tout de même pas que son refus aurait pesé peu de poids. Seule l’absence d’information envers la population est donc concrètement critiquable.
Les informations qui précèdent sont issues de nos recherches et peuvent probablement être complétées.

Sénatoriales

20170924_093336Trois des six conseillers NEF ont été élus par le conseil municipal du 30 juin dernier pour faire partie des délégués titulaires appelés à choisir les sénateurs des Yvelines. Le dimanche 24 septembre, c’est à Satory que les « grands électeurs »  ont exprimé leur vote de bon matin.
Avec près de 58% des voix, la liste « Une équipe pour toutes les Yvelines », conduite par le président du Sénat Gérard Larcher, remporte cinq des six sièges en jeu, récupérant le siège perdu en 2011.
Le sixième siège du département revient au candidat de la République en marche : Martin Lévrier.

Le chantier du Lycée international : un enjeu de sécurité pour nos jeunes concitoyens

Le 26 septembre 2016, le conseil municipal de Fourqueux a voté la cession foncière d’une parcelle de 11 555 m2 au profit du Conseil départemental des Yvelines afin de permettre l’extension et la restructuration du Lycée international de St-Germain-en-Laye.

L’équipe NEF, sans remettre en cause le besoin de rénovation et de modernisation du Lycée international que nombre de Fourqueusiens fréquentent, a voté contre cette délibération, considérant que l’accord de réciprocité lié à la construction d’un nouveau gymnase n’apportait aucune valeur nouvelle à la situation actuelle.

En juin dernier, les premiers engins de chantier ont investi cette parcelle enclavée entre l’école maternelle du lycée, le nouveau terrain de sport synthétique et la résidence des Terres Fleuries.

Durant l’été, le chantier a pris de l’envergure :

  • La grue s’est dressée dans le ciel de Fourqueux.
  • Les bâtiments provisoires devant accueillir les élèves après les vacances de la Toussaint sont sortis de terre.
  • Une zone de stationnement « tampon » destinée aux camions et autres engins de chantier a été créée à la sortie de la Nationale 13 dans l’étroite rue du Fer à Cheval, condamnant ainsi une grande partie du trottoir.

Déjà dans cette phase préparatoire du chantier, nous avons pu observer les premières perturbations de circulation et les premières situations annonciatrices d’accidents :

  • livraisons de matériaux lourds par camion
  • sortie difficile des véhicules de la zone de chantier sur la rue Saint Léger
  • croisement périlleux des automobiles avec les camions circulant dans les virages étroits de la rue du Fer à Cheval ou rue Saint Léger.

La rentrée scolaire du 4 septembre a mis en exergue tout l’enjeu de sécurité autour de cet immense chantier qui s’ouvre pour plusieurs années. L’inauguration est prévue en décembre 2019.

Plus de 2000 élèves de 3 à 18 ans provenant de nombreuses communes des Yvelines et des départements limitrophes fréquentent le Lycée chaque jour. Et plusieurs centaines d’autres dits « externes » s’y rendent aussi pour y suivre les enseignements de sections.

Chaque matin, c’est un parcours du combattant que doivent affronter les élèves piétons, cyclistes et motocyclistes. Il en va de même pour les automobilistes qui déposent leurs enfants ou souhaitent simplement rejoindre la nationale 13 pour accéder à l’A14.
La voirie n’est pas adaptée à un tel chantier implanté dans un secteur de forte densité de circulation.
Le besoin de sécurisation est si flagrant, qu’un Conseiller Principal d’Éducation du Lycée revêt chaque jour son gilet jaune pour assurer une prévention routière devant l’entrée de la rue du Fer à Cheval. Merci à lui mais est-ce sa compétence ?

Dans les prochaines semaines, cette situation tendra inexorablement à se dégrader.

  • Les classes seront transférées dans les bâtiments provisoires situés à proximité direct du chantier alors que la station d’arrêt des cars de ramassages scolaires demeurera en haut du Lycée.
  • Les conditions météorologiques automnales et hivernales vont renforcer les facteurs de risques.
  • Les pics de circulation seront nocturnes et la visibilité réduite.

Il faut revoir le plan de circulation et de prévention routière aux abords du Lycée jusqu’à notre Village de Fourqueux.
Entre le Lycée International, le collège des Hauts Grillets et le Lycée Léonard de Vinci – toujours en chantier avec plus d’un an de retard –, nous exposons plusieurs milliers d’enfants et d’adolescents à une insécurité routière évidente.
Il y a urgence à solliciter le Conseil régional, le Conseil départemental et la mairie de Saint-Germain-en-Laye afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant de garantir une sécurité totale à nos jeunes concitoyens qui sont avant tout nos enfants.

Fête de Fourqueux : vos élus à votre rencontre

C’est la rentrée !

Ch Bouvard courLa rentrée des classes, c’est toujours des enfants grandis et bronzés, des cartables neufs, des retrouvailles entre copains ! Nous avons aussi remarqué quelques changements : un nouveau bardage le long de la rue Carnot demandé par le plan Vigipirate ainsi qu’un nouveau portail qui devrait permettre de mieux contrôler l’accès à l’école.
Aucune fermeture de classe cette année et nous nous en réjouissons. De nouveaux élèves ont intégré notre école, nous leur souhaitons la bienvenue ainsi qu’à leurs familles.

Profitant d’un décret adopté le 27 juin, près de la moitié des communes françaises, dont plusieurs de nos villes voisines, ont décidé de rétablir la semaine de quatre jours dans leurs écoles primaires, mettant ainsi fin à la réforme des rythmes scolaires instituée en septembre 2016.
À ce stade, Fourqueux a décidé de maintenir la semaine de 4 jours et demi et les Temps d’Activités Périscolaires, mais une concertation devrait avoir lieu entre les acteurs principaux tels que les enseignants, les fédérations de parents d’élèves et le service scolaire.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de cette réflexion qui engage le quotidien de chaque famille fourqueusienne et qui devra avant tout prendre en compte l’intérêt de nos enfants et de leur épanouissement.

Nous vous souhaitons une excellente rentrée!