Le Courrier des Yvelines cite NEF


Le sujet brûlant de la fusion de communes, dont l’épilogue approche à grands pas, continue à préoccuper vos élus NEF, même au cœur de l’été. La rédaction du Courrier des Yvelines s’en fait l’écho dans un nouvel article paru le 22 août, en reprenant largement les dernières interventions de Matthieu Cadot.

Courrier des Yvelines du 22 août 2018

Projet de chartes commune nouvelle : les derniers développements

Suite au conseil municipal du 3 juillet où les élus NEF – rejoints par un élu VFE – avaient refusé de débattre sur un projet de chartes qui nous avait été remis juste en début de séance (voir intervention faite par Matthieu Cadot publiée sur ce blog), la majorité n’a tenu aucun compte de notre demande de ne pas utiliser la période des vacances pour chercher à passer en force sur ce sujet crucial pour l’avenir de notre village. Les conseillers municipaux viennent de recevoir un nouveau projet de chartes et sont priés de faire parvenir leurs remarques et commentaires au maire avec copie au 1er adjoint d’ici le … 22 juillet !

Cette concertation n’est bien entendu qu’un simulacre car les prochaines étapes sont déjà annoncées. Une commission générale aura lieu le 3 septembre, non pas pour débattre du fond du dossier mais pour présenter les actions de communication vis-à-vis de la population. Une nouvelle réunion publique des 4 maires devrait être organisée à Fourqueux vers le 20 septembre. Tout ceci montre à l’évidence le souhait d’aller vite sur le projet afin d’étouffer les résistances croissantes qui s’expriment sur une fusion aux objectifs flous et dont le périmètre est de plus en plus incertain maintenant qu’une élection municipale doit être organisée à Mareil-Marly en septembre prochain.

Les élus NEF dénoncent le mépris affiché par le maire envers son opposition municipale et réitèrent leur opposition déterminée à toute décision sur une fusion qui n’aurait pas la validation de la population, soit par un référendum, soit par une élection municipale donnant un mandat explicite au conseil.

Quant aux projets de chartes qui nous sont aujourd’hui soumis, ceux-ci s’apparentent davantage à un catalogue de promesses électorales qu’à un schéma d’organisation de la future grande commune. L’objectif est clairement de convaincre les indécis que la vie sera bien meilleure s’ils ne s’opposent pas à la fusion et toutes sortes de mesures sont listées. Entre autres : une permanence de la police municipale 24h/24, l’extension de la vidéo protection sur l’ensemble de la commune nouvelle, la création d’un pass culture, l’élaboration d’un atlas de la biodiversité, l’extension des services de portage de repas, d’aide à domicile et infirmier. Et même….l’accueil des sportifs pour les Jeux Olympiques de 2024 !   Qu’importe si toutes ces promesses sont ou non réalisables et seront mises en œuvre effectivement : comme le dit l’adage, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent !

Ce tract électoral nous apparaît d’autant plus choquant qu’il est financé sur le budget municipal, le cabinet Eneis se contentant d’être le porte-voix des 4 maires et l’opposition n’ayant aucun moyen d’apporter des avis contradictoires. Les élus NEF ont d’ailleurs demandé depuis 3 mois au maire quel était le coût exact de l’ensemble des études sur le projet de fusion et celui-ci n’a pas daigné leur répondre. Une marque de mépris supplémentaire.

De grands absents au LI

Cet après midi, cérémonie officielle de remise des diplômes de l’OIB au Lycée International.
Des représentants consulaires, ministériels français et étrangers, notre député, 323 élèves, dont 78% de mentions Bien et Très Bien,  et leurs familles… Mais une belle absence, celle de Daniel Level et Arnaud Péricard, bien soulignée par Mme Négrel, proviseure du LI.

Le LI, c’est vraiment quand ça les sert mais rien d’autre.
Pitoyable …

Stop à la mascarade !

Suite à la grotesque convocation, quelques heures avant la tenue de la réunion, d’une commission générale consacrée à l’étude des chartes devant définir l’organisation des services publics et la gouvernance de la future commune nouvelle, les élus NEF ont exprimé leur désaccord total sur la façon de procéder et ont choisi de quitter la salle.
Voici l’intervention de Matthieu Cadot, entouré de Sophie Perinetti et Yann Morvan, protestant contre cette situation inimaginable :
Monsieur le Maire,
 Nous devons avouer qu’en lisant le mail de convocation à la commission générale de ce soir, nous avons  pu croire à une plaisanterie … et nous ne sommes sans doute pas les seuls puisqu’un élu de votre groupe vient lui-même de quitter la salle en signe de désapprobation !
Sur le fond comme sur la forme, toute l’équipe NEF trouve le procédé inqualifiable.
– Sur la forme d’abord. Il nous semble particulièrement irrespectueux envers des élus, pour majorité – et c’est notre cas – professionnellement actifs et bénévoles, de les convoquer à 11h32 pour une réunion le jour-même à 21h. Sans doute avez-vous estimé que l’ordre du jour du conseil municipal permettait de finir tôt, ce qui fut le cas, à peine un quart d’heure pour voter des affaires courantes. Mais ce même ordre du jour si minime a convaincu de nombreux élus de donner leur pouvoir et de ne pas être présents ce soir pour ne pas différer leur départ en vacances ou honorer des réunions professionnelles. Je peux vous affirmer qu’en ce qui concerne les élus de mon groupe, ils auraient fait le nécessaire pour être présents s’ils avaient eu connaissance à temps et en heure de la tenue d’une commission générale consacrée à la fusion de communes ! Enfin, le code des collectivités territoriales stipule que la tenue des commissions est précédée d’une convocation définie dans le règlement intérieur du conseil municipal que nous vous prions de nous communiquer au plus vite.
 
– Sur le fond maintenant. Vous nous avez précisé que les commissions générales permettaient un débat sincère, entre élus et sans public, où l’on ose parler ouvertement et affirmer nos points de vue. C’est donc un élément fondamental de notre démocratie locale. Ce fut d’ailleurs le cas lors de la dernière commission. Celle programmée ce soir est donc d’emblée un échec puisque sa réussite nécessite la présence d’un maximum d’élus – donc prévenus à l’avance – d’une part, la connaissance des dossiers et une préparation à débattre, d’autre part.
 
Nous avons donc trois demandes à vous formuler :
 
– ne pas tenir cette commission générale ce soir. Les conditions ubuesques de sa tenue ne permettent aucune avancée. Sachant que vous ne tiendrez pas compte de cette demande, je vous informe que nous n’y assisterons pas, ne voulant en aucun cas participer à un simulacre de concertation sur un sujet si sensible ;
– nous envoyer dès demain les documents relatifs aux chartes de gouvernance et de services publics dans le cadre de la fusion de communes, afin que nous puissions sérieusement les étudier.  Nous savons lire et n’avons nullement besoin d’une présentation, qui ne saurait en aucun cas remplacer une consultation des élus ;
– réunir dès la rentrée une commission générale, convoquée dans les règles, pour que nous puissions débattre et que vous puissiez nous écouter, comme vous nous l’aviez promis, sur les préconisations de Fourqueux et nos demandes de modifications dans l’établissement de ces chartes. Faute de quoi, il sera définitivement avéré qu’aucune concertation des élus n’aura été réalisée !
Après qu’une élue de la majorité a pris la parole pour abonder dans leur sens, les trois élus NEF ont quitté la salle.

Mais de qui se moque-t-on ? !

Dernière minute : nous apprenons aujourd’hui, par un mail expédié à 11h32 par un agent municipal, que la séance du conseil municipal de ce soir « sera immédiatement suivi d’une commission générale qui aura pour thème la présentation des projets de Chartes de commune nouvelle. »

Alors que nous déplorons publiquement depuis plusieurs mois le manque de concertation avec la population et même avec les élus de base,  que la presse locale s’en fait l’écho, que deux maires sur quatre ont enfin accepté de  consulter leurs citoyens sur ce sujet, le maire de Fourqueux choisit subitement de réunir une commission générale qui, par principe, siège à huis clos, et en informe les élus quelques heures avant !

Sans doute table-t-il sur l’absence d’un grand nombre de conseillers que la vacuité extrême du conseil de ce soir, qui devrait être expédié en moins d’une demi-heure, n’aura pas convaincu de renoncer pour cela à leurs obligations professionnelles ou familiales, voire à leurs vacances en ce début juillet !

Le groupe NEF dénonce avec force de tels procédés antidémocratiques et parfaitement scandaleux qui dénotent un profond mépris de l’opposition municipale. Ce simulacre de concertation ne trompera personne et ne fait que renforcer notre conviction que cette marche forcée vers la fusion ne répond pas à un besoin de notre commune mais bien à des visées politiciennes. Les Fourqueusiens sauront s’en souvenir lorsqu’ils pourront enfin s’exprimer dans les urnes !

Donnons la parole aux Fourqueusiens !

Intervention de Matthieu Cadot lors de la réunion publique à l’ESPACE de Fourqueux le 12 juin dernier.

La première phase de l’étude sur la fusion, consacrée aux finances et à la fiscalité, s’est achevée en avril. Comme tout le laissait présager, les résultats sont sans appel : selon les rédacteurs, il n’y aurait que des avantages à fusionner à quatre communes ! Aucun inconvénient, aucune moins-value relevée… à moins que seuls certains aspects aient été présentés ? …

La seconde phase a débuté et elle devra approfondir la gouvernance et les services publics du projet à quatre communes. Une étude comparative d’un projet à quatre communes ou d’un projet à trois communes a été abandonnée ; c’était pourtant bien ces aspects qu’il était fondamental de disséquer !!!

Concrètement, pour Fourqueux, nous nous interrogeons sur la réelle plus-value d’une telle fusion en termes de services publics. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont choisi notre village pour son caractère rural et sa taille humaine. Nous y disposons de tous les services de proximité, une école unique que nous connaissons bien, que chaque élu a à cœur de valoriser. Les aides délivrées par le Centre Communal d’Action Sociale sont personnalisées, notre milieu associatif est riche et dynamique notamment grâce à la proximité entre ces acteurs fondamentaux de la vie communale, les services municipaux et les élus, tous impliqués sur un territoire à taille humaine qui permet le dialogue et qui facilite les rencontres. A l’âge du collège et du lycée, les jeunes Fourqueusiens se rendent, et ce fut toujours le cas, à Saint-Germain-en-Laye où ils pratiquent aussi certaines activités sportives. Alors, en terme de services publics, quel intérêt pour Fourqueux de se précipiter vers une fusion ? Nous disposons de tout ce dont nous avons besoin et l’on nous promet une « amélioration de ces services ». Lorsque nous demandons lesquelles, encore dernièrement en réunion publique (voir photo), aucune réponse ne nous est apportée … Or il s’agit bien là du cœur de vos interrogations : quelles compensations suffisamment importantes permettraient-elles de surmonter la disparition de notre village ? Sa perte d’identité communale ?  La centralisation des décisions ? Notre mairie deviendra-t-elle une mairie déléguée exclusivement réservée aux anciens Fourqueusiens ou deviendra-t-elle la mairie-annexe du nouveau quartier « Bel Air – Fourqueux »  une fois prise la décision de dédier à d’autres fonctions celle existante place des Rotondes.?

Toutes ces questions, vous êtes nombreux à nous les poser et, pour le moment, les élus de la majorité n’ont apporté aucune réponse.

L’équipe NEF se mobilise pour vous et demande impérativement à M. le Maire de nous éclairer sur les points suivants :

. Le maire de Mareil-Marly avait annoncé le 14 juin dernier une consultation des citoyens mareillois. Mais le 27 juin, plus d’un tiers des élus ont démissionné du conseil municipal, provoquant de ce fait l’organisation de nouvelles élections municipales fin septembre. C’est désormais dans les urnes que s’exprimera le choix de nos voisins puisque la fusion de communes sera bien entendu au cœur de la campagne. Le maire de l’Etang-la-ville également accepté ce principe et indique qu’il consultera la population si son conseil municipal vote en septembre  la poursuite de la procédure. “Je suis convaincu que rien ne pourra se faire sans passer par cette étape” a-t-il confié au Courrier des Yvelines. Pourquoi Fourqueux serait-elle la seule petite commune dont les habitants seraient privés de  parole ? ! Nous avons toujours promu la consultation démocratique de la population et sommes fondamentalement pour l’égalité d’expression des citoyens sur un projet de territoire commun. Nous demandons donc expressément une telle consultation à Fourqueux.

. Compte-tenu des difficultés de gouvernance à Mareil-Marly et des répercussions que celles-ci peuvent avoir sur le projet, une simple absorption de notre village par Saint-Germain semble se profiler. Pour autant, l’étude en cours n’envisage en rien cette option et n’a pas étudié en détail les implications. Nous refusons une telle éventualité qui serait décidée dans une immense précipitation, sans que élus et citoyens n’aient pu être suffisamment informés ni entendus.

Chères Fourqueusiennes, chers Fourqueusiens, l’équipe NEF reste fidèle à ses engagements de 2014 : se battre à vos côtés pour promouvoir « l’esprit village » qui nous tient tant à cœur et envisager l’avenir dans la concertation, la vision à long terme, sans précipitation ni décision hâtive.

Nous considérons qu’un projet d’une telle envergure mérite davantage de temps à tous points de vue et impose qu’il fasse l’objet d’une réflexion approfondie, qu’il soit soumis à votre appréciation lors d’un vote. Nous demandons de reporter cette décision au prochain mandat, afin que la fusion de notre commune soit au cœur des débats précédant la future élection municipale.

Nous vous donnons rendez-vous en septembre pour un débat qui sera sans nul doute décisif pour l’avenir de notre beau village de Fourqueux. Le maire a accepté de nous donner accès à une salle de l’ESPACE  mais voilà près d’un mois que nous attendons des propositions de dates… Nous ne renonçons pas et trouverons le moyen de vous réunir. La mobilisation de tous sera cruciale.

Dans cette attente, nous vous souhaitons un bel été, reposant et revigorant.

 

NEF s’associe au collectif pour un référendum local

Pour un référendum local !

Ensemble réfléchissons à un projet pour nos territoires Le 22 décembre dernier, Jean-Yves Bouhourd, Maire de l’Etang-la-Ville, Daniel Level, Maire de Fourqueux, Brigitte Morvant, Maire de Mareil-Marly, et Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain-en-Laye, ont lancé le projet de fusionner nos communes. Pour eux, ce processus doit impérativement se conclure avant la fin de l’année, pour donner naissance à une commune nouvelle avant le 1er janvier 2019, avant les prochaines élections municipales qui auront lieu en 2020.
En France, ces dernières années, on constate que plus de 500 communes nouvelles ont été créées, la majeure partie d’entre elles l’ont été au sein des territoires ruraux. Actuellement, en Ile-de-France, on compte une seule commune nouvelle réalisée et plusieurs projets à l’étude. Dans tous les cas, on note que la méthode adoptée pour la concevoir est lourde d’impacts et dessine les modalités futures de son fonctionnement.
C’est pourquoi, la place des citoyens dans ce dispositif et leurs possibilités de contribuer à cette réflexion sont déterminantes. Le projet doit être partagé, identifié et construit par tous. Or, les réunions d’information et le questionnaire sont insuffisants pour fonder une véritable consultation et concertation locale. N’opposons pas démocratie représentative et participation citoyenne, c’est leur complémentarité qui fait la vitalité de la démocratie locale et qui permettra de faire de cette étude sur la commune nouvelle une réussite.
Une simple consultation, un calendrier précipité, un recensement des besoins de nos populations, associations et administrations à renforcer, le manque d’objectifs chiffrés (fiscalité et création de logements notamment), un état des lieux limité ainsi que le caractère irrémédiable de la création d’une commune nouvelle questionnent sur la méthode, le projet de territoire et l’échéance.
Au-delà des clivages politiques, au-delà des intérêts propres à chacune de nos communes, dans le souci de l’intérêt général et face à un projet historique, nous demandons aux Maires l’organisation d’un référendum local, pour renforcer la légitimité démocratique et assurer une meilleure réussite à ce projet. L’enjeu de la commune nouvelle n’avait pas été inscrit dans leur programme en 2014, il mérite d’être étudié collectivement aujourd’hui.
Une nouvelle commune décidée dans les urnes impose un calendrier adapté, permet l’implication de toutes et tous (populations, associations, commerçants, personnels communaux…) et ouvre un débat à la mesure de nos ambitions pour nos territoires. Ainsi seulement pourra être légitimé et porté un projet commun et une volonté commune de vivre ensemble : pour un référendum !

Collectif pour un référendum

Membres fondateurs : Joévin BEILLACOU, Chantal BURON, Matthieu CADOT, élu à Fourqueux, Pierre DURAND, élu à Mareil-Marly, Hugues DUSSOUILLEZ, Sabine GILOT, élue à Mareil-Marly, Anne GOMMIER, élue à Saint-Germain-en-Laye, Jérôme GOULET, élu à Fourqueux, Alexandre GREVET, Président d’Adeloci, Brigitte LESGOURGUES, élue à Fourqueux, Yann MORVAN, élu à Fourqueux, Laurent PAUL, élu à Fourqueux, Sophie PERINETTI, élue à Fourqueux, Jacques SMITH, Ludivine VANTHOURNOUT, Ana VEE.

Lundi 25 juin à 20h, rejoignez-nous
au Fuxia, 22 rue Bonnenfant à Saint-Germain-en-Laye
pour une nouvelle réunion de notre collectif

Pour plus d’infos : collectifpourunreferendum@gmail.com

Fusion de communes : pas de décision précipitée et sans l’avis des habitants !

Vous trouverez ci-dessous la version intégrale de notre Tribune dans l’A Propos de Fourqueux publié en mai.  À la demande de la mairie, ce texte a dû être réduit pour être intégré dans l’espace très étroit consenti à l’opposition.

D’une avancée à marche forcée du projet à voter en décembre 2018, nous arrivons aujourd’hui à une volonté de tout verrouiller pour octobre !
A cette heure, seule une étude financière (pression fiscale, dette, dotations de l’État) a été présentée. Les autres points stratégiques d’un projet d’une telle envergure ne sont pas abordés :

  • Mutualisation de moyens, d’infrastructure et de personnel
  • Maintien de l’identité de notre village dans un ensemble qui comportera une population dix fois supérieure
  • Services à la population, centre de loisirs, aides, vie associative : quelle politique pour demain ?
  • Nouveau PLU et règles d’urbanisme qui devront satisfaire l’ensemble du territoire : quelles protections du cadre de vie exceptionnel qui nous a conduits à vivre à Fourqueux ?

Tous ces points nécessitent une étude approfondie, précise et qui donne le temps nécessaire à la réflexion. Temps pour envisager tous les scénarii et regroupements possibles, toutes les pistes de mutualisation et d’économie d’échelle, avec ou sans fusion de communes. Nous appelons donc à la prudence …
Prudence étayée par le Rapport du Sénat n° 563 du 28 avril 2016, qui alerte sur les écueils à éviter comme :

  • Créer la commune nouvelle au seul motif de profiter de l’incitation financière et fiscale de l’État ;
  • Ne raisonner qu’en termes d’affinités politiques, au risque de créer une commune nouvelle sur un territoire sans projet ;
  • Se lancer dans le projet sans expliquer et communiquer en amont de la création ;
  • Réfléchir seuls à deux ou trois élus au périmètre et objectifs, sans consulter ;
  • Construire en fonction des seules simulations fiscales, au risque que le projet, faute de logique de territoire, ne se réalise qu’imparfaitement et que toutes les communes y perdent.

Et puis surtout, nous exigeons le temps de la concertation et que vous soyez consultés : aucune majorité ne s’étant présentée avec un tel projet, nous avons demandé au Maire dans un premier temps, à tous nos collègues du Conseil ensuite, d’organiser un référendum. Nous n’avons reçu aucune réponse de la majorité municipale qui considère donc être seule apte à décider de notre avenir commun !

Plus que jamais, vous pouvez compter sur notre détermination à faire entendre votre voix.