Tract distribué : Erratum

Une erreur s’est glissée dans le tract distribué par NEF sur le tableau comparatif entre les 4 communes figurant au verso. Les chiffres incluaient la part départementale de la taxe d’habitation pour Fourqueux et l’Etang la Ville mais non pour Mareil-Marly et Saint Germain en Laye.

Les chiffres corrects pour la part votée au niveau communal sur la taxe d’habitation sont les suivants:

Fourqueux:     11.68  (au lieu de 17.65)

Mareil:        10.74 

Saint Germain: 12.48

Etang la Ville:14.12 (au lieu de 19.52)

Les chiffres sur la taxe foncière du tract sont en revanche corrects

Nous nous excusons pour cette erreur.

L’équipe NEF

NEF passe à l’action

Après une période de première réflexion pour tenter de cerner aux mieux les tenants et aboutissants de cette soudaine volonté de fusion avec trois de nos communes voisines, NEF passe maintenant dans une phase active qui répond à trois objectifs :
  • participer, chaque fois que la possibilité nous en sera concédée, aux ateliers d’information proposés par le cabinet d’études;
  • militer avec énergie pour que les Fourqueusiens soient associés réellement et rapidement au processus de décision et qu’ils puissent s’exprimer en toute démocratie;
  • faciliter votre réflexion en ouvrant largement  le débat et en mettant toutes nos informations à votre disposition.
Pour permettre une meilleure communication entre vous et vos élus NEF, nous venons de réorganiser notre blog en créant une rubrique « Projet de fusion » dans laquelle vous trouverez une Foire aux Questions : elle vous permettra de retrouver nos réponses à vos interrogations et elle a vocation à s’étoffer afin de répondre au mieux à vos attentes.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement, à nous transmettre vos commentaires ou questions dans ce fil d’actualité, et à faire savoir à votre entourage que ce blog est à sa disposition.
Nous comptons sur votre soutien pour appuyer nos actions.

Les élus NEF sollicitent leurs collègues de la majorité

Dans un message adressé à l’ensemble du Conseil municipal de Fourqueux, les élus NEF demandent aujourd’hui à leurs collègues de soutenir auprès du maire leur demande d’un référendum sur la fusion de communes.

Chers collègues,

Le projet de fusion de notre village de Fourqueux avec les communes voisines de St-Germain-en-Laye, L’Etang-la-Ville et Mareil-Marly, fait l’objet depuis plusieurs semaines d’une campagne d’information relayée par les médias locaux.
Nos concitoyens découvrent ainsi toute l’ambition de ce projet et s’interrogent sur ses conséquences sur le futur de notre village.

Nous savons tout l’intérêt que portent les Fourqueusiennes et les Fourqueusiens à la vie municipale. Fourqueux est la commune où le taux de participation aux élections locales est le plus élevé de notre département. Nos concitoyens se mobilisent quand ils sont consultés et nous estimons que la conduite d’un projet de fusion de cette envergure ne peut être réalisée sans qu’ils y soient pleinement impliqués. Pas seulement informés. Nous sommes donc convaincus que ce projet doit être l’occasion d’une véritable expression de démocratie citoyenne que seul le référendum peut revendiquer.

A ce titre, le 9 mars 2018, nous avons demandé officiellement à Monsieur le Maire, Daniel Level, de prendre l’engagement d’organiser un référendum afin de permettre à nos concitoyens de s’exprimer sur ce projet.
Aujourd’hui, n’ayant eu aucune réponse de sa part, nous nous adressons à vous pour instaurer le débat entre nous et l’aborder franchement, c’est-à-dire en conseil municipal.

Notre démarche s’inscrit très au-delà de tout clivage politique et n’est motivée que par la volonté de faire participer l’ensemble de nos concitoyens au processus de décision de cette fusion.
Nous ne vous demandons pas d’approuver le référendum, simplement d’appuyer notre demande auprès de M. le Maire : inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la mise en place d’un référendum. Ainsi, cette décision, quelle qu’elle soit, aura été prise en responsabilité par l’ensemble des conseillers municipaux, en toute transparence, après en avoir débattu.  C’est notre devoir à tous, puisque personne n’a été élu et mandaté par les habitants de Fourqueux pour mettre en place un tel projet totalement absent de la campagne de 2014.

Sachant compter sur votre esprit démocrate et citoyen, nous vous remercions infiniment de l’attention que vous porterez à notre demande et attendons avec impatience un retour de la part de chacune et chacun d’entre vous.

Bien cordialement

Groupe NEF

2018 sera-t-elle la dernière année d’existence de notre beau village ?

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral proposé pour l’A Propos de janvier 2018. Notre tribune libre, limitée à 1800 caractères,  nous oblige chaque fois à un exercice drastique de coupes pour pouvoir communiquer avec vous dans ce support communal financé par les impôts de tous les Fourqueusiens. 

Le projet soudain de fusion de notre commune avec Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et l’Etang-la-Ville interroge chacun d’entre nous. Déjà très avancée, à en croire la conférence de presse des 4 maires qui affirment avoir déjà trouvé un nouveau nom, la formation d’une commune nouvelle, annoncée pour le 1er janvier 2019, dans laquelle nous deviendrions un quartier d’une ville de plus de 50 000 habitants, appelle de la part de vos élus NEF plus que des réticences.
Pour l’heure, une étude de faisabilité a été commandée par les 4 villes. Notre position est claire et nous l’avons exprimée haut et fort au conseil municipal : OUI, nous sommes favorables à étudier toutes les possibilités de rapprochement avec nos communes voisines ; OUI, nous sommes tout à fait enclins à aller vers une mutualisation de moyens au service de tous. Mais, NON, nous n’acceptons pas que la seule étude menée soit celle qui corresponde à une absorption de notre village par St-Germain :
– Seul est envisagé un examen des conditions de rapprochement entre les 4 villes avec rédaction de deux chartes : l’une sur la gouvernance, l’autre sur les services publics ;
– Une étude serait réalisée avec une version qui exclurait St-Germain, à des fins comparatives uniquement. Notons que cette étude n’est mentionnée que dans les délibérations des 3 petites communes ;
– Cette étude ne sera pilotée que par 8 élus (deux par commune), les autres conseillers municipaux et la population n’étant conviés ni à y participer, ni à l’élaborer. Seuls des comptes rendus leur seront communiqués.

Vos élus NEF ont demandé :
– à être associés au pilotage de l’étude,
– à ce que des études indépendantes de fusion avec Mareil-Marly d’une part, avec Mareil-Marly et l’Etang-la-Ville d’autre part, soient réalisées,
– à ce que vous, chers concitoyens, soyez consultés et pas seulement informés.
Toutes ces demandes ont été rejetées. Malgré nos nombreuses mises en garde, seul un élu de la majorité a rejoint notre vote contre.
Nous nous étonnons qu’un tel chantier, qui changerait à jamais le visage de notre village, soit entamé alors qu’il ne figurait en rien dans le programme sur lequel la majorité municipale a été élue. A cet égard, il nous semblerait tout à fait anormal qu’un projet de cette importance soit décidé par la seule majorité municipale sans qu’il y ait eu consultation des habitants par voie de référendum.
Il ne nous est malheureusement pas permis de développer davantage notre propos dans cette tribune, n’hésitez donc pas à consulter notre blog et à interagir avec nous : www.nef-fourqueux.fr

En 2018, plus que jamais, nous restons à votre disposition et à votre écoute.
A toutes et tous, nous souhaitons une belle et heureuse année 2018 à Fourqueux. Nos pensées vont particulièrement à celles et ceux qui sont touchés par le deuil, la solitude et la précarité.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul, Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale!

Ce lundi soir, le conseil municipal de Fourqueux était donc appelé à se prononcer sur  une convention commune avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et L’Étang-la-Ville pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos  quatre villes et les impacts sur nos territoires.
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous concernant ce sujet extrêmement important pour l’avenir. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de Matthieu Cadot pour expliquer  la réflexion des élus du groupe NEF ainsi que son vote. Nous nous sommes tous les six prononcés contre le lancement en l’état de cette étude, compte-tenu de la précipitation imposée et de l’absence d’éléments concrets dans la convention soumise au vote. Un 7e vote contre cette délibération n’a pas été accepté mais considéré comme nul. 19 élus VFE ont approuvé la convention constitutive du groupement de commande.
Soyez assurés que nous avons la volonté ferme de voir avancer nos propositions et nous vous remercions des très nombreux échanges que nous entretenons avec vous.
Il nous a clairement été indiqué que les élus du conseil municipal, et a fortiori, ceux de l’opposition n’auront pas voix à la rédaction du cahier des charges de l’étude … Voilà donc comment l’avenir est envisagé !

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul,
Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Déclaration du groupe NEF – Matthieu Cadot –
délibération N° 08-17-D – CM du 18 décembre 2017

Une potentielle future fusion de notre commune avec d’autres villes interpelle évidemment chacun d’entre nous. A l’évidence, cette procédure pourrait s’avérer positive pour Fourqueux sur certains aspects. Mais à l’évidence aussi, elle est source d’appréhension et d’inquiétude.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une convention commune avec 3 autres villes pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos 4 villes et les impacts sur nos territoires.

Cette étude, dont nous approuvons l’utilité, génère toutefois au moins deux grandes interrogations :

  • Nous avons le sentiment que le projet est bien plus avancé qu’il n’y paraît et que nous n’en sommes pas aux simples balbutiements d’une éventuelle future commune nouvelle. Notre inquiétude légitime se fonde sur certains faits concrets qui justifient notre prudence :
    • Le projet existe à l’insu de Fourqueux – et il n’y a ici aucun responsable de cette situation – depuis 3 ans. Un document déjà assez abouti a d’ailleurs été établi par la Ville de Saint-Germain en novembre 2015, prévoyant une commune nouvelle sans Fourqueux pour le 1er janvier 2017. Ce projet n’a pas abouti compte tenu de diverses circonstances mais montre que l’avancée des travaux ne date pas de quelques mois seulement, au moins pour les villes avec lesquelles nous sommes supposés fusionner.

J’ajoute que ce sujet a été abordé en conseil municipal de Mareil-Marly au mois d’octobre 2016.

  • Mardi dernier, en commission générale, – pas la nôtre, celle de St-Germain-en-Laye – il semble que les propos aient été un peu différents de ceux tenus ici-même … Ici, nous avons beaucoup entendu, je cite : « on s’en fout de ce qu’ils disent ailleurs ». Et bien, ce n’est pas notre avis. Quand on sait qu’on parle de nous – je parle avec prudence en me basant sur ce qui m’a été confié – comme des « satellites » et qu’on considère « qu’après les élections de 2020, même si la loi le permet, il n’y aura aucun intérêt à conserver des mairies déléguées car ce serait ingérable, plutôt des mairies annexes », j’avoue que nous, élus de ces fameuses communes satellites, nous nous interrogeons sérieusement ! Nous ne partons apparemment pas sur les mêmes bases …
  • Nous nous interrogeons également sur la rapidité du processus mené à marche forcée et nous nous demandons si la sagesse n’aurait pas été de prendre davantage de temps pour réfléchir à un tel chantier.
  • Il n’est nulle part mentionné une véritable consultation de la population. En filigrane et sans que cela ne figure nulle part dans la convention, seules des réunions publiques seraient prévues. Il s’agira donc, en bout de course, d’une simple information, éventuellement d’un recueil de sentiments, alors que c’est dès maintenant qu’il serait judicieux de recueillir les interrogations, les inquiétudes mais aussi les idées de nos concitoyens pour affiner le cahier des charges de l’étude et les impliquer pleinement. Il est prévu de les informer en toute transparence. Nous demandons à ce qu’ils soient consultés, ce qui est différent. Cela n’empêcherait en rien, au contraire, de revenir vers la population en fin de parcours, l’année prochaine, pour débattre avec elle des résultats de l’étude. Cela est d’autant plus important qu’aucune des équipes en place n’avait proposé un tel projet dans son programme de 2014. Nos électeurs peuvent donc légitimement considérés qu’ils doivent être les premiers à être consultés. Nous demandons à ce que cela soit ajouté à la délibération.
  • Quelques interrogations sur la convention elle-même :
    • La semaine dernière, juste avant le vote du conseil municipal de Mareil-Marly, a été ajoutée à la délibération une étude comparative d’une fusion à 4 et d’une fusion à 3, sans Saint-Germain. Je dis bien ajout car cette mention ne figurait pas dans le projet initial de délibération, ce qui laisse bien percevoir les intentions réelles. Cependant, cette mention ne figure nulle part dans la convention qui stipule clairement que l’AMO doit « étudier les possibilités et conditions de rapprochement entre les communes citées à l’article 2», c’est-à-dire les quatre Puisque toute l’étude sera basée sur cette convention, nous estimons indispensable de modifier l’article 1 pour qu’il soit explicitement indiqué dans ce document que l’étude à 3 communes sera bien réalisée, dans les mêmes conditions.
    • La convention stipule que le comité de pilotage est limité à 2 élus par commune et aux 4 DGS, qui devront écrire la commande. Bien sûr, des groupes de travail seront vraisemblablement constitués, mais rien dans la présente délibération n’indique leur composition et leur rôle politique : comment et par qui seront désignés les membres ? Comment seront représentés les groupes d’opposition ? Ces groupes de travail auront-ils un vrai rôle dans la rédaction du cahier des charges, en amont des décisions prises, ou leur sera-t-il uniquement rendu compte de son avancée ? Nous demandons que cette organisation soit clairement indiquée dans la délibération.
    • Par ailleurs, nous estimons qu’il serait plus judicieux que l’étude à 3 communes soit faite par un autre organisme, indépendamment de la Ville de Saint-Germain qui ne sera pas concernée par cette option, mais qui reste pourtant, dans le texte que vous nous proposez de voter, le coordonnateur de ce groupement.
    • Enfin, nous ne comprenons pas que ne soit pas également réalisée une étude de rapprochement entre les seules communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, ce qui, de prime abord, apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous et de nos concitoyens. Oui, nous considérons qu’il est très intéressant d’envisager l’avenir en unissant nos forces, en envisageant des alliances, pourquoi pas des fusions, mais compte tenu de l’importance du sujet, allons jusqu’au bout et réalisons vraiment des études comparatives pour analyser sereinement toutes les possibilités, dont une fusion avec Mareil-Marly. Si tel n’est pas le cas, les Fourqueusiens pourront, à raison, nous le reprocher.

En conclusion, je tiens à repréciser que nous sommes très favorables à des études des différentes options et conditions de fusion entre notre commune et une ou plusieurs autres. Mais la convention que nous devons voter aujourd’hui ne garantit en rien un examen indépendant et objectif de toutes, je dis bien toutes, les possibilités.

Nous ne parlons ni avec notre cœur, ni avec nos tripes, nous réfléchissons simplement à ce qui doit être concrètement étudié pour mieux préparer notre avenir.

Vous l’avez compris, nous voterons contre cette convention-là. Nous sommes en revanche parfaitement disposés à revenir voter pour des études qui permettraient de répondre à toutes les exigences que je viens d’exposer.

Nous demandons donc une délibération plus complète, une convention amendée et précisée, des études plus nombreuses et indépendantes, un programme de participation de la population. C’est ce que nous devons à nos concitoyens : choisir en étant éclairés sur toutes les possibilités.

Enfin, j’ajoute qu’il ne s’agit pas, en effet, d’une position NEF ou d’une position VFE, mais bien d’une réflexion individuelle que chacun de nous mène, en conscience, étant donnée l’importance du sujet. Sans doute le plus important que nous ayons eu à voter. C’est la raison pour laquelle nous demandons à titre exceptionnel au conseil municipal, un vote à bulletins secrets.

Je vous remercie.

Vers une commune nouvelle ?

Vous êtes nombreux à nous interpeller au sujet d’une éventuelle fusion entre les communes de Fourqueux, Mareil-Marly, L’Etang-la-Ville et Saint-Germain-en-Laye.
Nous avons officiellement été informés de ce projet en commission générale ce mardi 12 décembre.
Le conseil municipal du lundi 18 décembre statuera sur l’adhésion à un groupement de commande avec les autres villes, en vue de la réalisation d’une étude pour analyser les enjeux d’une fusion et de la formation d’une commune nouvelle.
Comme de nombreux conseillers municipaux des communes concernées, nous nous interrogeons beaucoup sur ce projet, y compris sur l’étude en elle-même telle qu’elle est aujourd’hui proposée.
Vous pouvez assister à la séance publique du conseil municipal de ce lundi à 20h30 mais bien entendu, nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

 

Fusion de communes : on en parle quand ? !

Depuis quelques années, nos gouvernements imposent aux collectivités locales une nécessaire transformation pour faire face à leurs nouvelles obligations, concomitamment à la réduction drastique des DGF (Dotations de l’Etat aux collectivités).

Cette transformation peut impacter aussi bien le mode de fonctionnement que la structure organisationnelle de nos collectivités. Elle concerne tous les élus et intéresse l’ensemble de nos concitoyens.

Malheureusement, force est de constater que notre maire, Daniel Level, ne partage pas cette vision.

Un projet de fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye, L’Etang-la-Ville, Mareil-Marly et Fourqueux est en cours d’élaboration sans qu’aucune information ou consultation des élus ne soit officiellement engagée par notre maire.

Certes Daniel Level, sous couvert de confidentialité, a informé le 20 octobre 2017 Matthieu Cadot d’une réflexion menée par ces quatre communes.

Mais chez nos voisins, l’information est d’une autre dimension :

A Saint-Germain-en-Laye, le projet de fusion a été partagé lors du Conseil municipal du 16 Novembre.

A Mareil-Marly, le maire, Brigitte Morvan, a réuni une commission générale concernant ce projet de fusion. Un élu nous a d’ailleurs contactés pour connaître notre position. Nous fûmes bien embarrassés de ne pouvoir lui répondre, n’ayant reçu aucune information de notre maire !

L’ordre du jour du Conseil municipal de Fourqueux du 27 novembre ne fait mention d’une quelconque information sur ce projet de fusion et aucune réunion entre élus n’est prévue à ce jour, malgré une demande écrite récente du groupe NEF.

Le projet est pourtant déjà très avancé :  création d’un comité de pilotage qui s’est réuni le 10 novembre, arrêté d’un calendrier prévisionnel dont les étapes ont déjà été communiquées aux services municipaux de Fourqueux et qui prévoit le vote d’une délibération de création de la commune nouvelle en décembre 2018 et une création effective au 1er janvier 2019 !

Comment devons-nous donc interpréter cette inertie municipale face à une actualité d’une importance historique pour l’avenir de notre commune ?

Alors qu’une conférence de presse, pour annoncer le projet de fusion, est déjà fixée le 22 décembre prochain, nous ne pouvons que déplorer qu’aucune information et communication auprès des élus de Fourqueux n’ait été engagée par le maire, à l’inverse de ce qui a été fait dans les autres communes concernées.

Pourquoi un tel silence ?

  • Volonté de cacher certains aspects du projet ?
  • Faible considération portée à ses élus ?
  • Désintérêt de notre maire sur ce projet ?

Pourtant l’éventualité d’une fusion pose de nombreuses questions sur l’avenir de notre commune et celle de ses habitants : schéma scolaire, fiscalité, urbanisme, services municipaux, identité de Fourqueux ….

C’est avec force que le groupe NEF interpellera donc à nouveau le maire afin qu’il engage enfin le débat indispensable sur ce projet qui vous concerne en premier lieu.

Flambée de la taxe foncière : À Fourqueux aussi

Taxes_Foncières

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) vient de faire paraître une étude qui a été largement commentée dans les médias nationaux. Sur les 5 dernières années, la hausse de la taxe foncière a atteint 14% en moyenne par rapport à une inflation qui n’a pas dépassé 3%.

NEF a voulu comparer ce chiffre avec l’évolution enregistrée à Fourqueux sur la même période, c’est-à-dire entre 2012 et 2017. Dans notre commune, la taxe foncière a augmenté de 27% en 5 ans. Cette hausse se décompose comme suit :

  • Part communale : +8%
  • Part départementale : + 74%
  • Taxe d’enlèvement ordures ménagères : + 14%

Nos concitoyens ont donc tout particulièrement été touchés par cette flambée de la taxe foncière, surtout sur la part départementale qui a enregistré une hausse historique au point qu’elle tend à dépasser en montant la part communale.
Et les mauvaises nouvelles risquent de continuer dans l’avenir. Avec le projet de la nouvelle majorité de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, la taxe foncière va devenir le seul impôt local  sur lequel les collectivités pourront agir afin d’augmenter leurs ressources. Et Fourqueux, classée comme commune riche, est sous la menace de prélèvements croissants au titre de la péréquation avec les communes plus pauvres ou de la conformité avec la loi SRU.

Une dernière menace vient du projet du gouvernement figurant dans la Loi de finances pour 2018 de modifier les règles d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF). Jusqu’ici  celle-ci variait en fonction d’un coefficient national qui ne tenait pas compte de la situation financière de chaque commune. Le projet consiste à lier l’évolution de la DGF aux efforts que font les communes pour réduire leurs dépenses de fonctionnement et se désendetter.
Or, Fourqueux est loin d’être le meilleur élève en la matière,  supportant aujourd’hui une dette élevée (5 millions d’euros), héritage des travaux entrepris dans le cœur de village. Il faut donc s’attendre à une pression croissante venant de l’État pour que nous réduisions cet endettement, par une baisse de nos dépenses de fonctionnement, et probablement aussi par une hausse supplémentaire de la pression fiscale.