La maîtrise de la croissance des dépenses de personnel, un enjeu crucial pour nos finances communales

La maîtrise de la croissance des dépenses de personnel, un enjeu crucial pour nos finances communales

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales pour 2014 (voir https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales2), la Cour des comptes s’inquiète à nouveau de la progression trop rapide des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Ceci est en particulier le cas des dépenses de personnel qui auraient augmenté de 4% pour le bloc communal pour une inflation à peine supérieure à 1%. Ci-dessous un extrait du rapport  : “La masse salariale, qui représente 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales prises dans leur ensemble, mais plus de 50 % dans le bloc communal, constitue un gisement potentiel d’économies. Si sa progression résulte pour partie de décisions qui leur échappent, les exécutifs locaux disposent de leviers pour la ralentir. Comme la Cour l’a déjà relevé dans ses rapports annuels de 2013 et 2014,…, des surcoûts importants résultent de pratiques telles que des durées effectives de travail inférieures à la durée légale, une lutte insuffisante contre l’absentéisme ou le recours excessif aux heures supplémentaires.
Au-delà de ces efforts, une réduction significative de la masse salariale ne saurait être obtenue sans une action sur les effectifs au moyen du non remplacement systématique des agents partant à la retraite”.

Notre village ne fait malheureusement pas exception à ce constat général de la Cour des comptes. Durant la campagne de 2014, la liste NEF avait averti sur les dangers d’une politique trop généreuse en matière de dépenses de personnel. L’équation peut être résumée comme suit. Si les dépenses de personnel continuent de progresser de 4% par an – ce qui est bien le cas pour notre village – dans l’hypothèse où nos recettes de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 2% par an – (l’augmentation spontanée des bases fiscales), la commune n’a pas d’autre choix pour équilibrer le budget de fonctionnement que d’augmenter les impôts locaux de 2% !

Or, depuis que nous participons au Conseil, nous faisons face à une certaine opacité de la part de l’équipe majoritaire s’agissant de la gestion de ce poste “dépenses du personnel” (un domaine réservé du premier adjoint et de l’adjoint aux finances). Il nous a été rétorqué que l’essentiel de l’augmentation venait des mesures catégorielles prises au niveau national et des promotions automatiques suite à la réussite de concours internes par les agents. Pour autant, les recommandations de la Cour des comptes montrent bien que les communes gardent des marges de manœuvre, d’abord en utilisant au mieux le personnel existant, et ensuite en évitant tout recrutement supplémentaire non indispensable. Enfin, la Cour souhaite explicitement un non remplacement de tous les agents partant à la retraite, ce qui représente le moyen le plus efficace pour arriver à terme à une stabilisation des dépenses de personnel sans trop peser sur la politique de rémunération.

Il s’agit donc bien d’un sujet d’importance stratégique à débattre en toute transparence au sein du Conseil municipal. Lors de la réunion du 28 septembre, les élus NEF ont réclamé de pouvoir obtenir une programmation à 3 ans des dépenses de personnel (dépenses et effectifs), un outil indispensable pour construire des scénarios sur les économies possibles. Nous sommes également demandeurs d’informations sur le taux d’absentéisme des agents municipaux, la durée effective de travail et le montant des heures supplémentaires (dont on nous dit qu’elles ont été diminuées mais sans avoir reçu de chiffres précis). Enfin, nous pensons que les nouveaux recrutements doivent être évités au maximum dans le contexte actuel et déplorons à nouveau la décision d’embaucher un agent cette année pour l’entretien de l’Espace rénové.

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