Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale!

Ce lundi soir, le conseil municipal de Fourqueux était donc appelé à se prononcer sur  une convention commune avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et L’Étang-la-Ville pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos  quatre villes et les impacts sur nos territoires.
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous concernant ce sujet extrêmement important pour l’avenir. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de Matthieu Cadot pour expliquer  la réflexion des élus du groupe NEF ainsi que son vote. Nous nous sommes tous les six prononcés contre le lancement en l’état de cette étude, compte-tenu de la précipitation imposée et de l’absence d’éléments concrets dans la convention soumise au vote. Un 7e vote contre cette délibération n’a pas été accepté mais considéré comme nul. 19 élus VFE ont approuvé la convention constitutive du groupement de commande.
Soyez assurés que nous avons la volonté ferme de voir avancer nos propositions et nous vous remercions des très nombreux échanges que nous entretenons avec vous.
Il nous a clairement été indiqué que les élus du conseil municipal, et a fortiori, ceux de l’opposition n’auront pas voix à la rédaction du cahier des charges de l’étude … Voilà donc comment l’avenir est envisagé !

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul,
Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Déclaration du groupe NEF – Matthieu Cadot –
délibération N° 08-17-D – CM du 18 décembre 2017

Une potentielle future fusion de notre commune avec d’autres villes interpelle évidemment chacun d’entre nous. A l’évidence, cette procédure pourrait s’avérer positive pour Fourqueux sur certains aspects. Mais à l’évidence aussi, elle est source d’appréhension et d’inquiétude.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une convention commune avec 3 autres villes pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos 4 villes et les impacts sur nos territoires.

Cette étude, dont nous approuvons l’utilité, génère toutefois au moins deux grandes interrogations :

  • Nous avons le sentiment que le projet est bien plus avancé qu’il n’y paraît et que nous n’en sommes pas aux simples balbutiements d’une éventuelle future commune nouvelle. Notre inquiétude légitime se fonde sur certains faits concrets qui justifient notre prudence :
    • Le projet existe à l’insu de Fourqueux – et il n’y a ici aucun responsable de cette situation – depuis 3 ans. Un document déjà assez abouti a d’ailleurs été établi par la Ville de Saint-Germain en novembre 2015, prévoyant une commune nouvelle sans Fourqueux pour le 1er janvier 2017. Ce projet n’a pas abouti compte tenu de diverses circonstances mais montre que l’avancée des travaux ne date pas de quelques mois seulement, au moins pour les villes avec lesquelles nous sommes supposés fusionner.

J’ajoute que ce sujet a été abordé en conseil municipal de Mareil-Marly au mois d’octobre 2016.

  • Mardi dernier, en commission générale, – pas la nôtre, celle de St-Germain-en-Laye – il semble que les propos aient été un peu différents de ceux tenus ici-même … Ici, nous avons beaucoup entendu, je cite : « on s’en fout de ce qu’ils disent ailleurs ». Et bien, ce n’est pas notre avis. Quand on sait qu’on parle de nous – je parle avec prudence en me basant sur ce qui m’a été confié – comme des « satellites » et qu’on considère « qu’après les élections de 2020, même si la loi le permet, il n’y aura aucun intérêt à conserver des mairies déléguées car ce serait ingérable, plutôt des mairies annexes », j’avoue que nous, élus de ces fameuses communes satellites, nous nous interrogeons sérieusement ! Nous ne partons apparemment pas sur les mêmes bases …
  • Nous nous interrogeons également sur la rapidité du processus mené à marche forcée et nous nous demandons si la sagesse n’aurait pas été de prendre davantage de temps pour réfléchir à un tel chantier.
  • Il n’est nulle part mentionné une véritable consultation de la population. En filigrane et sans que cela ne figure nulle part dans la convention, seules des réunions publiques seraient prévues. Il s’agira donc, en bout de course, d’une simple information, éventuellement d’un recueil de sentiments, alors que c’est dès maintenant qu’il serait judicieux de recueillir les interrogations, les inquiétudes mais aussi les idées de nos concitoyens pour affiner le cahier des charges de l’étude et les impliquer pleinement. Il est prévu de les informer en toute transparence. Nous demandons à ce qu’ils soient consultés, ce qui est différent. Cela n’empêcherait en rien, au contraire, de revenir vers la population en fin de parcours, l’année prochaine, pour débattre avec elle des résultats de l’étude. Cela est d’autant plus important qu’aucune des équipes en place n’avait proposé un tel projet dans son programme de 2014. Nos électeurs peuvent donc légitimement considérés qu’ils doivent être les premiers à être consultés. Nous demandons à ce que cela soit ajouté à la délibération.
  • Quelques interrogations sur la convention elle-même :
    • La semaine dernière, juste avant le vote du conseil municipal de Mareil-Marly, a été ajoutée à la délibération une étude comparative d’une fusion à 4 et d’une fusion à 3, sans Saint-Germain. Je dis bien ajout car cette mention ne figurait pas dans le projet initial de délibération, ce qui laisse bien percevoir les intentions réelles. Cependant, cette mention ne figure nulle part dans la convention qui stipule clairement que l’AMO doit « étudier les possibilités et conditions de rapprochement entre les communes citées à l’article 2», c’est-à-dire les quatre Puisque toute l’étude sera basée sur cette convention, nous estimons indispensable de modifier l’article 1 pour qu’il soit explicitement indiqué dans ce document que l’étude à 3 communes sera bien réalisée, dans les mêmes conditions.
    • La convention stipule que le comité de pilotage est limité à 2 élus par commune et aux 4 DGS, qui devront écrire la commande. Bien sûr, des groupes de travail seront vraisemblablement constitués, mais rien dans la présente délibération n’indique leur composition et leur rôle politique : comment et par qui seront désignés les membres ? Comment seront représentés les groupes d’opposition ? Ces groupes de travail auront-ils un vrai rôle dans la rédaction du cahier des charges, en amont des décisions prises, ou leur sera-t-il uniquement rendu compte de son avancée ? Nous demandons que cette organisation soit clairement indiquée dans la délibération.
    • Par ailleurs, nous estimons qu’il serait plus judicieux que l’étude à 3 communes soit faite par un autre organisme, indépendamment de la Ville de Saint-Germain qui ne sera pas concernée par cette option, mais qui reste pourtant, dans le texte que vous nous proposez de voter, le coordonnateur de ce groupement.
    • Enfin, nous ne comprenons pas que ne soit pas également réalisée une étude de rapprochement entre les seules communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, ce qui, de prime abord, apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous et de nos concitoyens. Oui, nous considérons qu’il est très intéressant d’envisager l’avenir en unissant nos forces, en envisageant des alliances, pourquoi pas des fusions, mais compte tenu de l’importance du sujet, allons jusqu’au bout et réalisons vraiment des études comparatives pour analyser sereinement toutes les possibilités, dont une fusion avec Mareil-Marly. Si tel n’est pas le cas, les Fourqueusiens pourront, à raison, nous le reprocher.

En conclusion, je tiens à repréciser que nous sommes très favorables à des études des différentes options et conditions de fusion entre notre commune et une ou plusieurs autres. Mais la convention que nous devons voter aujourd’hui ne garantit en rien un examen indépendant et objectif de toutes, je dis bien toutes, les possibilités.

Nous ne parlons ni avec notre cœur, ni avec nos tripes, nous réfléchissons simplement à ce qui doit être concrètement étudié pour mieux préparer notre avenir.

Vous l’avez compris, nous voterons contre cette convention-là. Nous sommes en revanche parfaitement disposés à revenir voter pour des études qui permettraient de répondre à toutes les exigences que je viens d’exposer.

Nous demandons donc une délibération plus complète, une convention amendée et précisée, des études plus nombreuses et indépendantes, un programme de participation de la population. C’est ce que nous devons à nos concitoyens : choisir en étant éclairés sur toutes les possibilités.

Enfin, j’ajoute qu’il ne s’agit pas, en effet, d’une position NEF ou d’une position VFE, mais bien d’une réflexion individuelle que chacun de nous mène, en conscience, étant donnée l’importance du sujet. Sans doute le plus important que nous ayons eu à voter. C’est la raison pour laquelle nous demandons à titre exceptionnel au conseil municipal, un vote à bulletins secrets.

Je vous remercie.

6 réflexions sur « Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale! »

  1. Merci beaucoup Mathieu pour cette très bonne intervention. je suis tout à fait d’accord avec tout ce que tu dis. Merci de nous représenter face à cette municipalité peut communicante.

  2. On nous a fait miroiter monts et merveilles en matière d’économies avec la construction d’un mille-feuilles , avec au milieu une sauce de bonnes paroles et de promesses pour faire glisser, et maintenant on nous parle de fusion de communes, toujours au nom d’économies d’échelles etc…

    Mais dans les dépenses qui passent tout au long de l’année mais surtout au moment des impôts, je m’aperçois que ma taxe sur les ordures ménagères a augmenté de façon exponentielle :
    .2013 = +1.75%
    .2014 = + +0.9%
    .2015 = + 0.8%
    .2016 = +3.13%
    .2017 = + 6.48%

    Heureusement que le ramassage des ordures ménagères a été regroupé grâce au millefeuilles (on a vu d’ailleurs comment cela fonctionne quand les fourqueusiens ont reçu à ce sujet des documents bourrés de fautes, ne nous concernant pas et sans aucune logique et qui ont dû être réimprimés et ré-expédiés )

    Pour les économies on repassera , mais cela ne concerne-t-il pas le SIDRU ? Ne pourrait-on avoir quelques justifications de la part de l’élu (Daniel Level, n’est-il pas ?) à cet organisme ? Les emprunts toxiques ne sont-ils pas la cause ?

    Alors fusion aujourd’hui, je dis non tant qu’on n’aura pas réalisé les économies promises par le millefeuilles. Et, en tout état de cause, une étude préalable, concertée et objective dans laquelle ceux qui devront payer auront leur mot à dire AVANT, devra avoir lieu en toute sérénité, sans arrière-pensée politico-personnelle.

  3. Belle déclaration en effet, mais peu d’audience !
    Pourquoi NEF ne lance-t-elle pas une pétition largement diffusée pour demander une réunion publique d’information et une VRAIE concertation avec les habitants de Fourqueux ? Nous sommes tous concernés, personnes, associations etc…et les questions sont nombreuses. La population doit pouvoir s’exprimer.

  4. Il me semble nécessaire et urgent d’entreprendre des actions de mobilisation/informations pour obtenir à minima un référendum local par exemple car l’échéance de mai est proche !

  5. Nous sommes le 24/02. Plus de 3 mois après l’annonce, le débat public citoyen n’est toujours pas lancé. Les informations que l’on a sur le projet par la presse sont insipides. Si l’on comprend bien, les maires passent actuellement l’info par les conseillers municipaux. Donc merci de nous dire, élus NEF, ce qu’il en est, notamment suite à la réunion du 12/02.
    On dirait que les maires jouent la montre. Mais il ne sera jamais trop tard pour exiger le référendum citoyen. Encore moins pour organiser un débat public à Fourqueux sans attendre la fin de l’hiver. Il peut être organisé par NEF à défaut d’initiative du maire. Je suggère aussi que NEF mette en ligne sa propre Foire aux Questions avec possibilité de commenter les différents sujets contrairement à celle de la mairie. Je suis sûr que les soutiens de NEF sont prêts à aider et à contribuer.

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