Quid leges sine moribus ?

Si la corruption ou la fraude fiscale imputable à de trop nombreux élus ou ministres fait la une des journaux, certains comportements des mêmes, s’ils semblent moins graves, n’en sont pas moins intolérables et visent tout autant à discréditer ceux qui ont vocation à nous gouverner.
Ainsi du feuilleton concernant l’élection des vice-présidents au bureau de la CASGBS : après la décision subite du président de porter leur nombre à 16 au lieu de 15 (maximum imposé par la loi), ma collègue Anne Gommier et moi-même avons soulevé l’illégalité de cette délibération. Réponse de Pierre Fond : « Puisque vous voulez faire du juridisme, sachez que cette délibération ne peut être annulée que par le tribunal administratif. »
1ère erreur : selon une jurisprudence de longue date et la loi, il est parfaitement loisible au conseil communautaire de retirer un acte illégal dans le délai de recours contentieux.

2e attitude surprenante : aucun des 18 autres maires n’a émis la moindre réserve sur l’adoption de cet acte illégal ou n’a approuvé notre demande d’abrogation.
3e réaction stupéfiante : en réponse au Courrier des Yvelines qui lui rappelle le texte de loi contourné, l’ancien maire de Fourqueux répond avec une désinvolture révoltante : « C’est sans doute un texte qui propose, après on peut proposer autre chose. » !
Si l’on comprend bien celui qui reste maire délégué et adjoint de la commune nouvelle, si la loi ne plaît pas, on l’arrange à sa sauce ! Pourquoi se gêner ? ! Et l’on s’étonne ensuite que le bon peuple mette tous les élus dans le même panier assorti de l’étiquette « Tous pourris » !
L’exemplarité en tous points devrait pourtant être la valeur première des élus. C’est pourquoi nous en faisons une question de principe et demandons au préfet de déférer l’acte contesté. Daniel Level croit y voir une manœuvre pré-électorale. Elle n’est que pur respect de la loi et de nos électeurs.

* Que sont les lois sans les mœurs ? (Horace)

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