Élus NEF – Page 2 – NEF-Fourqueux

Conseil municipal d’installation sans surprise… sauf une !

Ayant décidé d’assumer pleinement leur mandat, vos élus NEF étaient présents ou représentés lors de la séance d’installation du conseil municipal de la commune nouvelle le 7 janvier. Un long, très long conseil qui s’est déroulé exactement comme nous le supposions : en ordre de marche derrière leur maire, les élus saint-germanois, dans leur quasi-majorité, ont entériné tous les projets de délibérations préparés par l’exécutif, rejoints évidemment par les élus VFE de Fourqueux. Comment expliquer sinon que tous les votes prévus à bulletin secret n’aient recueilli qu’une dizaine de votes contraires ?

C’est donc sans aucune surprise qu’Arnaud Péricard a été élu maire de la commune nouvelle, après lecture de son panégyrique par Daniel Level. Adjoint de droit, ce dernier rejoint les 15 adjoints désignés, 13 pour Saint-Germain et 2 pour Fourqueux : Bernard Ophèle et Elisabeth Guyard.
Par dérogation légale, les deux maires des anciennes communes deviennent maires délégués de droit des deux communes déléguées qui récupèrent aussi tous leurs adjoints précédemment en place.

C’est aux seuls élus NEF que revient le mérite d’avoir animé cette soirée très conventionnelle en créant l’unique surprise. Alors que la mécanique bien huilée des approbations tirait à sa fin, Arnaud Péricard a soumis au vote à mains levées l’élection des conseillers communautaires représentant la commune nouvelle à la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Les deux maires s’étaient mis d’accord pour reconduire les conseillers sortants, au nombre de 10 pour Saint-Germain (dont 2 conseillers d’opposition) et de 2 pour Fourqueux : Daniel Level et Elisabeth Guyard, laquelle cumule décidément les fonctions avec quatre mandats électifs.

C’était sans compter avec le groupe minoritaire désormais le plus important de la commune nouvelle, celui de NEF ! Nous avons donc décidé de présenter notre propre liste, conduisant le Maire de la commune nouvelle à décider une suspension de séance pour se concerter avec son groupe et choisir de sacrifier un opposant plutôt que ses nouveaux adjoints !

A la reprise de la séance, le vote a eu lieu, à bulletins secrets comme la loi l’exige en pareil cas. Seul un élu a ajouté sa voix à celles de notre groupe. Mais la règle de la proportionnelle a permis à NEF d’emporter un siège supplémentaire pour Fourqueux. Au détriment du socialiste Pascal Levêque qui perd sa place dans l’instance intercommunale au profit de Brigitte Lesgourgues, conseillère municipale NEF.

Notre candidature n’avait en aucun cas pour but de retirer un siège à un élu d’opposition qui s’intéresse depuis longtemps aux enjeux de l’intercommunalité. Nous demandons donc qu’un élu de la liste majoritaire, déjà sur-représentée, démissionne. Dans tous les cas, conformément à leurs engagements, les élus du groupe NEF ont réussi dès cette première séance à représenter notre village qui compte désormais un élu communautaire de plus !

Ajoutons que la discipline de vote des élus s’explique peut-être aussi par le procédé de vote : en raison du manque de place dans une salle pas prévue pour 70 élus et pour gagner du temps, les votants ne sont pas passés par l’isoloir mais ont dû insérer leur bulletin à leur place, sous l’œil intéressé de leurs voisins et celui indiscret des caméras filmant la séance. Vous avez dit “vote à bulletins secrets” ?

Notre référé-suspension retoqué sèchement !

34 pages d’énoncé des motifs justifiant notre requête balayées d’un trait de plume !

C’est avec stupeur que NEF a appris le 28 décembre que le juge administratif, saisi d’un référé-suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines, classait purement et simplement la requête déposée par Matthieu Cadot le 22 décembre ! Après six jours d’”analyse”, le juge des référés a rendu une ordonnance de tri, la rejetant unilatéralement, sans instruction contradictoire et sans audience. Même traitement sans appel pour le référé déposé par l’association Fourqueux Citoyen !

Respectueux des institutions juridictionnelles de notre pays, NEF s’incline mais s’étonne tout de même de plusieurs points dans le traitement de son dossier :

Le retard apporté par le tribunal à enregistrer notre requête obligeant notre avocat à intervenir deux fois auprès du greffe pour le réclamer. Un magistrat était pourtant de permanence au tribunal mais sans doute trop occupé en cette période de fêtes…
La décision du juge de ne pas audiencer notre affaire malgré la qualité du dossier présenté par notre avocat, privé de ce fait de plaidoirie.
La motivation de l’ordonnance de tri indiquant qu’ “aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué“, un argument qui tient d’autant moins qu’en référé, chaque partie peut développer ses moyens, voire en soulever de nouveaux jusqu’à la clôture d’instruction, laquelle intervient… à l’issue de l’audience qui nous a été refusée.

Nous proposons donc aux citoyens désireux de juger par eux-mêmes du sérieux de nos arguments de parcourir notre requête et la liste des illégalités des délibérations des 19 novembre et 17 décembre 2018 qui ont préparé l’arrêté préfectoral.

En voici le résumé :

Vices de procédure tirés du défaut d’une information suffisante, objective et sincère des conseillers municipaux, du défaut d’exécution de la délibération du 1^er octobre 2018 validant le principe d’une étude complémentaire, du défaut de publicité des débats lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018, du défaut de la publication de la délibération du 17 décembre 2018 sur le site Internet de la commune ;
Le maire ne pouvait décider seul de consulter les électeurs ;
La délibération du 17 décembre 2018 est entachée d’erreur de droit au regard de l’article L. 2113-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
La délibération du 17 décembre 2018 est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et contrevient à la volonté des habitants de Fourqueux ;
Les délibérations sont entachées de détournement de pouvoir, la commune de Fourqueux ne recherchant qu’à percevoir des dotations ;
L’arrêté préfectoral est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir.

15 élus seulement votent l’arrêt de mort de Fourqueux

Ils n’étaient plus 17, mais seulement 15 conseillers municipaux à revoter ce soir l’absorption de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye dans tout juste deux semaines !
Face à l’immense majorité des Fourqueusiens opposés à cette fusion, le maire et 14 de ses conseillers ont réédité leur oui du 19 novembre.

Le camp du non s’est pourtant accru d’une nouvelle voix venue rejoindre celles des 6 élus NEF et des trois conseillers municipaux de la liste majoritaire, et un 2e abstentionniste s’est manifesté cette fois.

Mais cela n’a pas suffi à faire pencher la balance du côté militant pour la survie de notre village.

Notre destin est désormais entre les mains du préfet en qui repose notre dernier espoir d’être enfin entendus.

Retrouvez ici le texte et les videos des interventions des quatre élus NEF lors de ce conseil sous très haute tension.

On prend les mêmes et on recommence !

Grande surprise pour vos élus NEF en ouvrant leur boîte aux lettres hier soir et en découvrant l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre :
conscient du vice de forme soulevé par NEF, le maire est contraint de solliciter le retrait de la délibération du 19 novembre 2018 qui l’autorisait à demander au préfet la création d’une commune nouvelle.

Surprise d’autant plus grande que les élus de l’opposition ont été avertis de cette annulation après le collectif Fourqueux Citoyen, mis directement au courant par le sous-préfet lors d’un rendez-vous accordé ce même jour !

Les conseillers municipaux sont donc convoqués lundi 17 décembre à 20h30 pour annuler le scrutin du 19 novembre et voter à nouveau pour ou contre la fusion.
Face à la mobilisation de nos concitoyens majoritairement opposés à ce projet, voilà une merveilleuse opportunité offerte aux élus qui ont exprimé tardivement des regrets d’avoir suivi le mot d’ordre du maire plutôt que la volonté des Fourqueusiens. C’est la possibilité de réparer ce déni de démocratie et la fracture ouverte dans notre village, en mettant le bon bulletin dans l’urne : le NON bien sûr !

L’enjeu n’est pas qu’un groupe ou l’autre au sein du Conseil municipal l’emporte. C’est la sérénité de notre belle commune et la volonté clairement exprimée de nos citoyens qui doivent primer.

Plus que jamais, il est temps d’honorer le contrat de confiance qui unit les élus et la population, il suffit pour cela de l’écouter …

Une semaine cruciale !

Vos élus NEF et le collectif Fourqueux Citoyen, récemment constitué en association, n’ont pas dit leur dernier mot après le vote calamiteux du 19 novembre en faveur de la fusion.
Avec vous, notre combat se poursuit et se poursuivra jusqu’à la dernière possibilité de recours contre ce projet funeste. De nombreux Fourqueusiens, opposés à la disparition de notre village et furieux du déni de démocratie qui leur est imposé, nous ont déjà généreusement apporté leur concours.

A tous, nous disons que la semaine qui s’ouvre sera capitale !
Par tous les moyens légaux possibles, faites entendre votre voix aux élus qui devront se prononcer à nouveau lundi 17 décembre et qui ont une dernière opportunité de se conformer au choix majoritairement exprimé par leurs électeurs.
Signez et faites signer la pétition citoyenne “Non à la disparition de Fourqueux” , en ligne ou sur papier. A vous de convaincre et de mobiliser votre famille, vos amis et vos voisins, inscrits sur les listes électorales de Fourqueux ou qui y résident.
Arborez vos rubans jaune et bleu, accrochez vos banderoles, placardez vos affiches sur vos voitures, vos grilles, vos maisons !
Et venez encore plus nombreux lundi 17 décembre dès 20h devant la mairie pour soutenir les conseillers municipaux qui porteront votre mandat !

C’est tous ensemble que nous devons faire que la démocratie retrouve ses droits et que notre village retrouve son calme et sa qualité de vie.

Flash Info de dernière minute !

C’est vraiment ce qu’on appelle une dernière minute ! Conscient qu’il ne pourrait refuser sans risquer de se mettre hors-la-loi pour non respect du droit d’expression de la minorité du conseil, Daniel Level a répondu favorablement à la demande formulée par NEF vendredi soir : après la publication d’un Flash Info spécial destiné uniquement à communiquer la lettre de soutien du maire de Saint-Germain, Matthieu Cadot exigeait la publication par le même canal d’une lettre ouverte de NEF à adresser aux abonnés à la newsletter municipale au plus tard lundi à l’ouverture des bureaux.

Montrant encore une fois le mépris du maire pour son opposition et son abus de pouvoir, le message a été diffusé à 19h05 alors que le conseil municipal était convoqué pour 20h30 !

Avec ce commentaire “savoureux” du premier magistrat : “Etant particulièrement attentif à la concertation, et ce depuis le début du processus d’étude “commune nouvelle”, il m’a semblé que je pouvais accéder à cette demande. “ Les Fourqueusiens ont vu deux heures plus tard à quel point le maire et ses adjoint étaient attentifs à la concertation !

Déclaration de Matthieu Cadot au conseil municipal du 19 novembre 2018

Nous voilà donc réunis pour ce vote historique. Moi non plus, je ne vais pas revenir sur les arguments opposant certains d’entre nous. Ils ont, pour leur grande majorité, déjà été débattus et nous avons déjà fait part, publiquement, de notre position sur le fond.

Alors que nous devons voter, des points très importants restent tout de même sans réponse.

Le nouveau projet de territoire et les nouvelles chartes pour 2 communes, apportent-ils des modifications significatives pour tenir compte, comme promis, de l’analyse qualitative de la consultation du 30 septembre ? Nous ne le pensons pas.

Ces projets ont-ils été préparés de façon indépendante par le cabinet d’études, comme affirmé ici lorsque nous discutions de son coût au dernier conseil municipal ? Nous ne le croyons pas.

Un projet financier, indispensable, comme celui qui nous a été fourni pour une fusion à quatre communes, avec des chiffres tangibles sur la convergence fiscale, les abattements, les perspectives du rendement fiscal, les droits de mutations, l’endettement, les dotations, a-t-il été réalisé pour une fusion à deux communes ? Rien ne nous a été communiqué.

Nos deux communes auront deux PLU différents le 19 avril prochain, en entrant dans la nouvelle intercommunalité. Qu’en sera-t-il du régime dérogatoire qu’elle a toujours eu de ne pas imposer de PLUi qui pourrait nous être défavorable et qui devra être approuvé par les 20 communes historiques, alors que deux d’entre elles ne formeraient plus qu’une ? Nous ne le savons pas.

La révision actuelle du PLU de Saint-Germain, qui permettra la construction d’immeubles de 21 mètres de hauteur dans certains quartiers périphériques de la ville, est-elle de nature à nous rassurer ? Bien sûr, pas du tout !

Nos concitoyens ont-ils été suffisamment informés, comme cela aurait dû être le cas, sur ces nouvelles chartes. Bien sûr que non puisqu’elles ont été soumises à leur consultation 4 jours seulement avant le vote alors qu’elles étaient prêtes le 2 novembre ?

Et pourtant, malgré ces insuffisances, ces manquements, ces approximations, ces négligences, nous devons voter ce soir. Que devons-nous faire ? Accepter sans demander davantage de précisions, d’informations ? Devons-nous jouer aux apprentis sorciers : faîtes-nous confiance, on essaye, et puis, on verra bien ?! De croire sur paroles des convictions ?

Nous le savons, c’est une décision historique que chacune et chacun d’entre nous doit prendre ce soir. Nous allons, en choisissant le bulletin « oui » ou le bulletin « non », décider, à 27, la disparition possible de notre commune dans un mois et demi. Nous avons tout pouvoir de décider pour nos concitoyens qui ne nous ont pas élus pour cela.

Mes chers collègues, nous sommes tous ici logés à même enseigne : nous sommes fièrement, mais aussi humblement, des représentants de notre population. Population qui s’est intéressée, population qui s’est mobilisée, population qui a pris la parole qu’on ne lui donnait pas, population qui a même, eh oui, à Fourqueux, manifesté !

A cette heure, la pétition lancée le 6 octobre et qui a recueilli plus de 2350 signataires comporte, de façon tout à fait assurée, au moins 1406 fourqueusiens identifiés. Le comptage n’est pas terminé. J’aurai le plaisir de vous remettre dans quelques instants, Monsieur le Maire, en toute transparence et pour que les vérifications soient faites, les pétitions papier et une clé USB qui recense tous les pétitionnaires en ligne.

Oui chers collègues, 1406 fourqueusiens a minima … Et il faudrait encore poursuivre ? A titre de comparaison, votre équipe, M. le Maire, a été élue en 2014 avec 1027 voix. Il y a donc beaucoup plus de personnes opposées à ce projet-là que de citoyens ayant voté pour vous il y a 4 ans … !

Le moins que l’on puisse dire, c’est bien que la majorité de nos concitoyens, s’oppose à ce projet.

Alors chers collègues, nous avons tous beaucoup travaillé, nous avons tous étudié, nous avons tous discuté, nous avons tous expliqué, nous nous sommes, à l’évidence, fait une idée. Mais ce soir, nous avons l’obligation morale de, simplement, écouter.

Ne pas écouter nos administrés, c’est leur dire clairement qu’on se moque de leur opinion majoritaire, alors qu’ils ont aussi beaucoup travaillé pour comprendre les enjeux de cette fusion. Non, Monsieur le Maire adjoint, il n’y a aucun décalage de perception, ils savent de quoi ils parlent. Les croire mal renseignés sur ce sujet serait les insulter.

Nous sommes les représentants du peuple de Fourqueux, qui s’est mis debout pour faire entendre sa voix. Finalement, c’est sans doute un point fort positif que ce débat aura permis. Alors surfons sur cette vague, avec eux, refusons ce projet précipité, diviseur, et regardons ensemble toutes les alternatives au cours du prochain mandat.

Chers collègues, chacune et chacun d’entre nous va devoir, dans quelques instants, prendre une des plus grandes responsabilités de sa vie d’élu. Celle d’écouter, ou non, ce que lui demandent ceux qu’il représente. Nous serons redevables de notre choix, nous devrons l’assumer puisque les fourqueusiens ne veulent pas qu’on choisisse pour eux un avenir qui ne leur convient pas.

Ce sujet est bien au-dessus de notre opposition politique. Il engage l’avenir, plus que jamais. Voter ce projet, c’est faire fi de l’immense mouvement de résistance qui s’est soulevé à Fourqueux.

Ne cherchons pas à faire le bonheur des gens malgré eux. Soyons des élus responsables, dignes et engagés : écoutons notre population.

Je vous remercie.

Ce soir, vote scandaleux du conseil municipal !

Malgré la foule présente dans la salle et sur le parvis de la mairie – une première à Fourqueux !-, malgré l’évidence du refus de nos concitoyens, 17 voix de la majorité municipales se sont portées en faveur de la formation d’une commune nouvelle ce lundi 19 novembre.

Nous, vos élus NEF, sommes très malheureux pour tous ces Fourqueusiens qui se sont manifestés, qui se sont emparés de leur avenir. Les élus de la majorité qui ont voté pour ce projet ont bafoué l’expression de leurs administrés, ont sciemment et durablement rompu le contrat de confiance qui les unissait à leur population.

Un tel déni de démocratie ne permet pas de comprendre la position de nos édiles. Aucune réponse n’a été apportée à nos questions et pour cause, une grande partie d’entre eux n’avaient aucun élément à apporter. Ils ont voté aveuglément, sans être capables de répondre à ces interrogations fondamentales, qui auraient dû être précisées préalablement au vote :
Le nouveau projet de territoire et les nouvelles chartes pour deux communes apportent-ils des modifications significatives pour tenir compte, comme promis, de l’analyse qualitative de la consultation du 30 septembre ?
Ces projets ont-ils été préparés de façon indépendante par le cabinet d’études, comme affirmé lorsque nous avons discuté de son coût au dernier conseil municipal du 1er octobre?
Un projet financier, indispensable, comme celui qui nous a été fourni pour une fusion à quatre communes, avec des chiffres tangibles sur la convergence fiscale, les abattements, les perspectives du rendement fiscal, les droits de mutations, l’endettement, les dotations, a-t-il été réalisé pour une fusion à deux communes ? Car rien ne nous a été communiqué avant de voter !
Nos deux communes auront deux PLU différents le 19 avril prochain, en entrant dans la nouvelle intercommunalité. Qu’en sera-t-il du régime dérogatoire qu’elle a toujours eu de ne pas imposer de PLUi qui pourrait nous être défavorable et qui devra être approuvé par les 20 communes historiques, alors que deux d’entre elles n’en formeraient plus qu’une ?
La révision actuelle du PLU de Saint-Germain, qui permettra la construction d’immeubles de 21 mètres de hauteur dans certains quartiers périphériques de la ville, est-elle de nature à nous rassurer ?
Nos concitoyens ont-ils été suffisamment informés, comme cela aurait dû être le cas, sur ces nouvelles chartes, alors qu’elles ont été soumises à leur consultation 4 jours seulement avant le vote (pourtant prêtes le 2 novembre) ?

Malgré leur véhémente protestation de liberté de vote, les conseillers municipaux du groupe majoritaire ont reproduit les éléments de langage qui leur avaient été fournis et docilement obéi aux consignes de vote alors que plusieurs avaient manifesté leur désapprobation lors de discussions antérieures en aparté avec des Fourqueusiens. Seuls quatre élus VFE ont eu le courage de s’opposer au mot d’ordre, un s’abstenant et trois rejoignant les élus NEF en votant contre cette funeste délibération.

Ces dix élus, définitivement, pourront regarder droit dans les yeux leurs concitoyens, car ils auront respecté leur mandat en se faisant leurs porte-parole. Que les autres ne s’étonnent surtout pas d’avoir perdu tout crédit auprès des Fourqueusiens en provoquant en outre leur colère…

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Matthieu Cadot dans l’article suivant.

FR3 Ile-de-France s’intéresse à notre résistance !

L’avenir de Fourqueux qui se joue demain soir interpelle bien au-delà de nos frontières. FR3 Île-de-France consacrait au sujet un reportage dans son journal de 19h ce soir.
Une équipe de la chaîne a souhaité rencontrer des représentants de Fourqueux-Citoyen ce dimanche matin devant la mairie pour évoquer la résistance de nos concitoyens au projet que le maire veut leur imposer contre leur gré.

Reportage à retrouver à 3:40 min

Les Fourqueusiens dans la rue !

Un immense bravo et un grand merci au collectif Fourqueux–Citoyen pour cette formidable leçon de démocratie !

Ce samedi 10 novembre, les Fourqueusiens étaient appelés à manifester leur opposition au projet de fusion de communes tel qu’il nous est proposé. Une foule innombrable s’est retrouvée, malgré le vent et la pluie, place de la Grille, avec banderoles et affiches, pour manifester son opinion : « Chers élus, écoutez-nous, nous ne voulons pas fusionner avec Saint-Germain ! »

Vos élus NEF se sont évidemment joints à cette manifestation, soutenant leurs concitoyens, convaincus que le mandat d’élu municipal nécessite absolument de représenter la population.

Nous espérons que l’ensemble du conseil municipal saura tirer les conclusions qui s’imposent après cette manifestation inédite de leurs concitoyens.

Les Fourqueusiens ne veulent pas de cette fusion-là, dans ces conditions-là. Leurs élus doivent les écouter !