Le Courrier des Yvelines cite NEF


Le sujet brûlant de la fusion de communes, dont l’épilogue approche à grands pas, continue à préoccuper vos élus NEF, même au cœur de l’été. La rédaction du Courrier des Yvelines s’en fait l’écho dans un nouvel article paru le 22 août, en reprenant largement les dernières interventions de Matthieu Cadot.

Courrier des Yvelines du 22 août 2018

Projet de chartes commune nouvelle : les derniers développements

Suite au conseil municipal du 3 juillet où les élus NEF – rejoints par un élu VFE – avaient refusé de débattre sur un projet de chartes qui nous avait été remis juste en début de séance (voir intervention faite par Matthieu Cadot publiée sur ce blog), la majorité n’a tenu aucun compte de notre demande de ne pas utiliser la période des vacances pour chercher à passer en force sur ce sujet crucial pour l’avenir de notre village. Les conseillers municipaux viennent de recevoir un nouveau projet de chartes et sont priés de faire parvenir leurs remarques et commentaires au maire avec copie au 1er adjoint d’ici le … 22 juillet !

Cette concertation n’est bien entendu qu’un simulacre car les prochaines étapes sont déjà annoncées. Une commission générale aura lieu le 3 septembre, non pas pour débattre du fond du dossier mais pour présenter les actions de communication vis-à-vis de la population. Une nouvelle réunion publique des 4 maires devrait être organisée à Fourqueux vers le 20 septembre. Tout ceci montre à l’évidence le souhait d’aller vite sur le projet afin d’étouffer les résistances croissantes qui s’expriment sur une fusion aux objectifs flous et dont le périmètre est de plus en plus incertain maintenant qu’une élection municipale doit être organisée à Mareil-Marly en septembre prochain.

Les élus NEF dénoncent le mépris affiché par le maire envers son opposition municipale et réitèrent leur opposition déterminée à toute décision sur une fusion qui n’aurait pas la validation de la population, soit par un référendum, soit par une élection municipale donnant un mandat explicite au conseil.

Quant aux projets de chartes qui nous sont aujourd’hui soumis, ceux-ci s’apparentent davantage à un catalogue de promesses électorales qu’à un schéma d’organisation de la future grande commune. L’objectif est clairement de convaincre les indécis que la vie sera bien meilleure s’ils ne s’opposent pas à la fusion et toutes sortes de mesures sont listées. Entre autres : une permanence de la police municipale 24h/24, l’extension de la vidéo protection sur l’ensemble de la commune nouvelle, la création d’un pass culture, l’élaboration d’un atlas de la biodiversité, l’extension des services de portage de repas, d’aide à domicile et infirmier. Et même….l’accueil des sportifs pour les Jeux Olympiques de 2024 !   Qu’importe si toutes ces promesses sont ou non réalisables et seront mises en œuvre effectivement : comme le dit l’adage, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent !

Ce tract électoral nous apparaît d’autant plus choquant qu’il est financé sur le budget municipal, le cabinet Eneis se contentant d’être le porte-voix des 4 maires et l’opposition n’ayant aucun moyen d’apporter des avis contradictoires. Les élus NEF ont d’ailleurs demandé depuis 3 mois au maire quel était le coût exact de l’ensemble des études sur le projet de fusion et celui-ci n’a pas daigné leur répondre. Une marque de mépris supplémentaire.

Stop à la mascarade !

Suite à la grotesque convocation, quelques heures avant la tenue de la réunion, d’une commission générale consacrée à l’étude des chartes devant définir l’organisation des services publics et la gouvernance de la future commune nouvelle, les élus NEF ont exprimé leur désaccord total sur la façon de procéder et ont choisi de quitter la salle.
Voici l’intervention de Matthieu Cadot, entouré de Sophie Perinetti et Yann Morvan, protestant contre cette situation inimaginable :
Monsieur le Maire,
 Nous devons avouer qu’en lisant le mail de convocation à la commission générale de ce soir, nous avons  pu croire à une plaisanterie … et nous ne sommes sans doute pas les seuls puisqu’un élu de votre groupe vient lui-même de quitter la salle en signe de désapprobation !
Sur le fond comme sur la forme, toute l’équipe NEF trouve le procédé inqualifiable.
– Sur la forme d’abord. Il nous semble particulièrement irrespectueux envers des élus, pour majorité – et c’est notre cas – professionnellement actifs et bénévoles, de les convoquer à 11h32 pour une réunion le jour-même à 21h. Sans doute avez-vous estimé que l’ordre du jour du conseil municipal permettait de finir tôt, ce qui fut le cas, à peine un quart d’heure pour voter des affaires courantes. Mais ce même ordre du jour si minime a convaincu de nombreux élus de donner leur pouvoir et de ne pas être présents ce soir pour ne pas différer leur départ en vacances ou honorer des réunions professionnelles. Je peux vous affirmer qu’en ce qui concerne les élus de mon groupe, ils auraient fait le nécessaire pour être présents s’ils avaient eu connaissance à temps et en heure de la tenue d’une commission générale consacrée à la fusion de communes ! Enfin, le code des collectivités territoriales stipule que la tenue des commissions est précédée d’une convocation définie dans le règlement intérieur du conseil municipal que nous vous prions de nous communiquer au plus vite.
 
– Sur le fond maintenant. Vous nous avez précisé que les commissions générales permettaient un débat sincère, entre élus et sans public, où l’on ose parler ouvertement et affirmer nos points de vue. C’est donc un élément fondamental de notre démocratie locale. Ce fut d’ailleurs le cas lors de la dernière commission. Celle programmée ce soir est donc d’emblée un échec puisque sa réussite nécessite la présence d’un maximum d’élus – donc prévenus à l’avance – d’une part, la connaissance des dossiers et une préparation à débattre, d’autre part.
 
Nous avons donc trois demandes à vous formuler :
 
– ne pas tenir cette commission générale ce soir. Les conditions ubuesques de sa tenue ne permettent aucune avancée. Sachant que vous ne tiendrez pas compte de cette demande, je vous informe que nous n’y assisterons pas, ne voulant en aucun cas participer à un simulacre de concertation sur un sujet si sensible ;
– nous envoyer dès demain les documents relatifs aux chartes de gouvernance et de services publics dans le cadre de la fusion de communes, afin que nous puissions sérieusement les étudier.  Nous savons lire et n’avons nullement besoin d’une présentation, qui ne saurait en aucun cas remplacer une consultation des élus ;
– réunir dès la rentrée une commission générale, convoquée dans les règles, pour que nous puissions débattre et que vous puissiez nous écouter, comme vous nous l’aviez promis, sur les préconisations de Fourqueux et nos demandes de modifications dans l’établissement de ces chartes. Faute de quoi, il sera définitivement avéré qu’aucune concertation des élus n’aura été réalisée !
Après qu’une élue de la majorité a pris la parole pour abonder dans leur sens, les trois élus NEF ont quitté la salle.

NEF s’associe au collectif pour un référendum local

Pour un référendum local !

Ensemble réfléchissons à un projet pour nos territoires Le 22 décembre dernier, Jean-Yves Bouhourd, Maire de l’Etang-la-Ville, Daniel Level, Maire de Fourqueux, Brigitte Morvant, Maire de Mareil-Marly, et Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain-en-Laye, ont lancé le projet de fusionner nos communes. Pour eux, ce processus doit impérativement se conclure avant la fin de l’année, pour donner naissance à une commune nouvelle avant le 1er janvier 2019, avant les prochaines élections municipales qui auront lieu en 2020.
En France, ces dernières années, on constate que plus de 500 communes nouvelles ont été créées, la majeure partie d’entre elles l’ont été au sein des territoires ruraux. Actuellement, en Ile-de-France, on compte une seule commune nouvelle réalisée et plusieurs projets à l’étude. Dans tous les cas, on note que la méthode adoptée pour la concevoir est lourde d’impacts et dessine les modalités futures de son fonctionnement.
C’est pourquoi, la place des citoyens dans ce dispositif et leurs possibilités de contribuer à cette réflexion sont déterminantes. Le projet doit être partagé, identifié et construit par tous. Or, les réunions d’information et le questionnaire sont insuffisants pour fonder une véritable consultation et concertation locale. N’opposons pas démocratie représentative et participation citoyenne, c’est leur complémentarité qui fait la vitalité de la démocratie locale et qui permettra de faire de cette étude sur la commune nouvelle une réussite.
Une simple consultation, un calendrier précipité, un recensement des besoins de nos populations, associations et administrations à renforcer, le manque d’objectifs chiffrés (fiscalité et création de logements notamment), un état des lieux limité ainsi que le caractère irrémédiable de la création d’une commune nouvelle questionnent sur la méthode, le projet de territoire et l’échéance.
Au-delà des clivages politiques, au-delà des intérêts propres à chacune de nos communes, dans le souci de l’intérêt général et face à un projet historique, nous demandons aux Maires l’organisation d’un référendum local, pour renforcer la légitimité démocratique et assurer une meilleure réussite à ce projet. L’enjeu de la commune nouvelle n’avait pas été inscrit dans leur programme en 2014, il mérite d’être étudié collectivement aujourd’hui.
Une nouvelle commune décidée dans les urnes impose un calendrier adapté, permet l’implication de toutes et tous (populations, associations, commerçants, personnels communaux…) et ouvre un débat à la mesure de nos ambitions pour nos territoires. Ainsi seulement pourra être légitimé et porté un projet commun et une volonté commune de vivre ensemble : pour un référendum !

Collectif pour un référendum

Membres fondateurs : Joévin BEILLACOU, Chantal BURON, Matthieu CADOT, élu à Fourqueux, Pierre DURAND, élu à Mareil-Marly, Hugues DUSSOUILLEZ, Sabine GILOT, élue à Mareil-Marly, Anne GOMMIER, élue à Saint-Germain-en-Laye, Jérôme GOULET, élu à Fourqueux, Alexandre GREVET, Président d’Adeloci, Brigitte LESGOURGUES, élue à Fourqueux, Yann MORVAN, élu à Fourqueux, Laurent PAUL, élu à Fourqueux, Sophie PERINETTI, élue à Fourqueux, Jacques SMITH, Ludivine VANTHOURNOUT, Ana VEE.

Lundi 25 juin à 20h, rejoignez-nous
au Fuxia, 22 rue Bonnenfant à Saint-Germain-en-Laye
pour une nouvelle réunion de notre collectif

Pour plus d’infos : collectifpourunreferendum@gmail.com

Fusion de communes : pas de décision précipitée et sans l’avis des habitants !

Vous trouverez ci-dessous la version intégrale de notre Tribune dans l’A Propos de Fourqueux publié en mai.  À la demande de la mairie, ce texte a dû être réduit pour être intégré dans l’espace très étroit consenti à l’opposition.

D’une avancée à marche forcée du projet à voter en décembre 2018, nous arrivons aujourd’hui à une volonté de tout verrouiller pour octobre !
A cette heure, seule une étude financière (pression fiscale, dette, dotations de l’État) a été présentée. Les autres points stratégiques d’un projet d’une telle envergure ne sont pas abordés :

  • Mutualisation de moyens, d’infrastructure et de personnel
  • Maintien de l’identité de notre village dans un ensemble qui comportera une population dix fois supérieure
  • Services à la population, centre de loisirs, aides, vie associative : quelle politique pour demain ?
  • Nouveau PLU et règles d’urbanisme qui devront satisfaire l’ensemble du territoire : quelles protections du cadre de vie exceptionnel qui nous a conduits à vivre à Fourqueux ?

Tous ces points nécessitent une étude approfondie, précise et qui donne le temps nécessaire à la réflexion. Temps pour envisager tous les scénarii et regroupements possibles, toutes les pistes de mutualisation et d’économie d’échelle, avec ou sans fusion de communes. Nous appelons donc à la prudence …
Prudence étayée par le Rapport du Sénat n° 563 du 28 avril 2016, qui alerte sur les écueils à éviter comme :

  • Créer la commune nouvelle au seul motif de profiter de l’incitation financière et fiscale de l’État ;
  • Ne raisonner qu’en termes d’affinités politiques, au risque de créer une commune nouvelle sur un territoire sans projet ;
  • Se lancer dans le projet sans expliquer et communiquer en amont de la création ;
  • Réfléchir seuls à deux ou trois élus au périmètre et objectifs, sans consulter ;
  • Construire en fonction des seules simulations fiscales, au risque que le projet, faute de logique de territoire, ne se réalise qu’imparfaitement et que toutes les communes y perdent.

Et puis surtout, nous exigeons le temps de la concertation et que vous soyez consultés : aucune majorité ne s’étant présentée avec un tel projet, nous avons demandé au Maire dans un premier temps, à tous nos collègues du Conseil ensuite, d’organiser un référendum. Nous n’avons reçu aucune réponse de la majorité municipale qui considère donc être seule apte à décider de notre avenir commun !

Plus que jamais, vous pouvez compter sur notre détermination à faire entendre votre voix.

Tract distribué : Erratum

Une erreur s’est glissée dans le tract distribué par NEF sur le tableau comparatif entre les 4 communes figurant au verso. Les chiffres incluaient la part départementale de la taxe d’habitation pour Fourqueux et l’Etang la Ville mais non pour Mareil-Marly et Saint Germain en Laye.

Les chiffres corrects pour la part votée au niveau communal sur la taxe d’habitation sont les suivants:

Fourqueux:     11.68  (au lieu de 17.65)

Mareil:        10.74 

Saint Germain: 12.48

Etang la Ville:14.12 (au lieu de 19.52)

Les chiffres sur la taxe foncière du tract sont en revanche corrects

Nous nous excusons pour cette erreur.

L’équipe NEF

NEF passe à l’action

Après une période de première réflexion pour tenter de cerner aux mieux les tenants et aboutissants de cette soudaine volonté de fusion avec trois de nos communes voisines, NEF passe maintenant dans une phase active qui répond à trois objectifs :
  • participer, chaque fois que la possibilité nous en sera concédée, aux ateliers d’information proposés par le cabinet d’études;
  • militer avec énergie pour que les Fourqueusiens soient associés réellement et rapidement au processus de décision et qu’ils puissent s’exprimer en toute démocratie;
  • faciliter votre réflexion en ouvrant largement  le débat et en mettant toutes nos informations à votre disposition.
Pour permettre une meilleure communication entre vous et vos élus NEF, nous venons de réorganiser notre blog en créant une rubrique “Projet de fusion” dans laquelle vous trouverez une Foire aux Questions : elle vous permettra de retrouver nos réponses à vos interrogations et elle a vocation à s’étoffer afin de répondre au mieux à vos attentes.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement, à nous transmettre vos commentaires ou questions dans ce fil d’actualité, et à faire savoir à votre entourage que ce blog est à sa disposition.
Nous comptons sur votre soutien pour appuyer nos actions.

Les élus NEF sollicitent leurs collègues de la majorité

Dans un message adressé à l’ensemble du Conseil municipal de Fourqueux, les élus NEF demandent aujourd’hui à leurs collègues de soutenir auprès du maire leur demande d’un référendum sur la fusion de communes.

Chers collègues,

Le projet de fusion de notre village de Fourqueux avec les communes voisines de St-Germain-en-Laye, L’Etang-la-Ville et Mareil-Marly, fait l’objet depuis plusieurs semaines d’une campagne d’information relayée par les médias locaux.
Nos concitoyens découvrent ainsi toute l’ambition de ce projet et s’interrogent sur ses conséquences sur le futur de notre village.

Nous savons tout l’intérêt que portent les Fourqueusiennes et les Fourqueusiens à la vie municipale. Fourqueux est la commune où le taux de participation aux élections locales est le plus élevé de notre département. Nos concitoyens se mobilisent quand ils sont consultés et nous estimons que la conduite d’un projet de fusion de cette envergure ne peut être réalisée sans qu’ils y soient pleinement impliqués. Pas seulement informés. Nous sommes donc convaincus que ce projet doit être l’occasion d’une véritable expression de démocratie citoyenne que seul le référendum peut revendiquer.

A ce titre, le 9 mars 2018, nous avons demandé officiellement à Monsieur le Maire, Daniel Level, de prendre l’engagement d’organiser un référendum afin de permettre à nos concitoyens de s’exprimer sur ce projet.
Aujourd’hui, n’ayant eu aucune réponse de sa part, nous nous adressons à vous pour instaurer le débat entre nous et l’aborder franchement, c’est-à-dire en conseil municipal.

Notre démarche s’inscrit très au-delà de tout clivage politique et n’est motivée que par la volonté de faire participer l’ensemble de nos concitoyens au processus de décision de cette fusion.
Nous ne vous demandons pas d’approuver le référendum, simplement d’appuyer notre demande auprès de M. le Maire : inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la mise en place d’un référendum. Ainsi, cette décision, quelle qu’elle soit, aura été prise en responsabilité par l’ensemble des conseillers municipaux, en toute transparence, après en avoir débattu.  C’est notre devoir à tous, puisque personne n’a été élu et mandaté par les habitants de Fourqueux pour mettre en place un tel projet totalement absent de la campagne de 2014.

Sachant compter sur votre esprit démocrate et citoyen, nous vous remercions infiniment de l’attention que vous porterez à notre demande et attendons avec impatience un retour de la part de chacune et chacun d’entre vous.

Bien cordialement

Groupe NEF