Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale!

Ce lundi soir, le conseil municipal de Fourqueux était donc appelé à se prononcer sur  une convention commune avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et L’Étang-la-Ville pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos  quatre villes et les impacts sur nos territoires.
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous concernant ce sujet extrêmement important pour l’avenir. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de Matthieu Cadot pour expliquer  la réflexion des élus du groupe NEF ainsi que son vote. Nous nous sommes tous les six prononcés contre le lancement en l’état de cette étude, compte-tenu de la précipitation imposée et de l’absence d’éléments concrets dans la convention soumise au vote. Un 7e vote contre cette délibération n’a pas été accepté mais considéré comme nul. 19 élus VFE ont approuvé la convention constitutive du groupement de commande.
Soyez assurés que nous avons la volonté ferme de voir avancer nos propositions et nous vous remercions des très nombreux échanges que nous entretenons avec vous.
Il nous a clairement été indiqué que les élus du conseil municipal, et a fortiori, ceux de l’opposition n’auront pas voix à la rédaction du cahier des charges de l’étude … Voilà donc comment l’avenir est envisagé !

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul,
Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Déclaration du groupe NEF – Matthieu Cadot –
délibération N° 08-17-D – CM du 18 décembre 2017

Une potentielle future fusion de notre commune avec d’autres villes interpelle évidemment chacun d’entre nous. A l’évidence, cette procédure pourrait s’avérer positive pour Fourqueux sur certains aspects. Mais à l’évidence aussi, elle est source d’appréhension et d’inquiétude.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une convention commune avec 3 autres villes pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos 4 villes et les impacts sur nos territoires.

Cette étude, dont nous approuvons l’utilité, génère toutefois au moins deux grandes interrogations :

  • Nous avons le sentiment que le projet est bien plus avancé qu’il n’y paraît et que nous n’en sommes pas aux simples balbutiements d’une éventuelle future commune nouvelle. Notre inquiétude légitime se fonde sur certains faits concrets qui justifient notre prudence :
    • Le projet existe à l’insu de Fourqueux – et il n’y a ici aucun responsable de cette situation – depuis 3 ans. Un document déjà assez abouti a d’ailleurs été établi par la Ville de Saint-Germain en novembre 2015, prévoyant une commune nouvelle sans Fourqueux pour le 1er janvier 2017. Ce projet n’a pas abouti compte tenu de diverses circonstances mais montre que l’avancée des travaux ne date pas de quelques mois seulement, au moins pour les villes avec lesquelles nous sommes supposés fusionner.

J’ajoute que ce sujet a été abordé en conseil municipal de Mareil-Marly au mois d’octobre 2016.

  • Mardi dernier, en commission générale, – pas la nôtre, celle de St-Germain-en-Laye – il semble que les propos aient été un peu différents de ceux tenus ici-même … Ici, nous avons beaucoup entendu, je cite : « on s’en fout de ce qu’ils disent ailleurs ». Et bien, ce n’est pas notre avis. Quand on sait qu’on parle de nous – je parle avec prudence en me basant sur ce qui m’a été confié – comme des « satellites » et qu’on considère « qu’après les élections de 2020, même si la loi le permet, il n’y aura aucun intérêt à conserver des mairies déléguées car ce serait ingérable, plutôt des mairies annexes », j’avoue que nous, élus de ces fameuses communes satellites, nous nous interrogeons sérieusement ! Nous ne partons apparemment pas sur les mêmes bases …
  • Nous nous interrogeons également sur la rapidité du processus mené à marche forcée et nous nous demandons si la sagesse n’aurait pas été de prendre davantage de temps pour réfléchir à un tel chantier.
  • Il n’est nulle part mentionné une véritable consultation de la population. En filigrane et sans que cela ne figure nulle part dans la convention, seules des réunions publiques seraient prévues. Il s’agira donc, en bout de course, d’une simple information, éventuellement d’un recueil de sentiments, alors que c’est dès maintenant qu’il serait judicieux de recueillir les interrogations, les inquiétudes mais aussi les idées de nos concitoyens pour affiner le cahier des charges de l’étude et les impliquer pleinement. Il est prévu de les informer en toute transparence. Nous demandons à ce qu’ils soient consultés, ce qui est différent. Cela n’empêcherait en rien, au contraire, de revenir vers la population en fin de parcours, l’année prochaine, pour débattre avec elle des résultats de l’étude. Cela est d’autant plus important qu’aucune des équipes en place n’avait proposé un tel projet dans son programme de 2014. Nos électeurs peuvent donc légitimement considérés qu’ils doivent être les premiers à être consultés. Nous demandons à ce que cela soit ajouté à la délibération.
  • Quelques interrogations sur la convention elle-même :
    • La semaine dernière, juste avant le vote du conseil municipal de Mareil-Marly, a été ajoutée à la délibération une étude comparative d’une fusion à 4 et d’une fusion à 3, sans Saint-Germain. Je dis bien ajout car cette mention ne figurait pas dans le projet initial de délibération, ce qui laisse bien percevoir les intentions réelles. Cependant, cette mention ne figure nulle part dans la convention qui stipule clairement que l’AMO doit « étudier les possibilités et conditions de rapprochement entre les communes citées à l’article 2», c’est-à-dire les quatre Puisque toute l’étude sera basée sur cette convention, nous estimons indispensable de modifier l’article 1 pour qu’il soit explicitement indiqué dans ce document que l’étude à 3 communes sera bien réalisée, dans les mêmes conditions.
    • La convention stipule que le comité de pilotage est limité à 2 élus par commune et aux 4 DGS, qui devront écrire la commande. Bien sûr, des groupes de travail seront vraisemblablement constitués, mais rien dans la présente délibération n’indique leur composition et leur rôle politique : comment et par qui seront désignés les membres ? Comment seront représentés les groupes d’opposition ? Ces groupes de travail auront-ils un vrai rôle dans la rédaction du cahier des charges, en amont des décisions prises, ou leur sera-t-il uniquement rendu compte de son avancée ? Nous demandons que cette organisation soit clairement indiquée dans la délibération.
    • Par ailleurs, nous estimons qu’il serait plus judicieux que l’étude à 3 communes soit faite par un autre organisme, indépendamment de la Ville de Saint-Germain qui ne sera pas concernée par cette option, mais qui reste pourtant, dans le texte que vous nous proposez de voter, le coordonnateur de ce groupement.
    • Enfin, nous ne comprenons pas que ne soit pas également réalisée une étude de rapprochement entre les seules communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, ce qui, de prime abord, apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous et de nos concitoyens. Oui, nous considérons qu’il est très intéressant d’envisager l’avenir en unissant nos forces, en envisageant des alliances, pourquoi pas des fusions, mais compte tenu de l’importance du sujet, allons jusqu’au bout et réalisons vraiment des études comparatives pour analyser sereinement toutes les possibilités, dont une fusion avec Mareil-Marly. Si tel n’est pas le cas, les Fourqueusiens pourront, à raison, nous le reprocher.

En conclusion, je tiens à repréciser que nous sommes très favorables à des études des différentes options et conditions de fusion entre notre commune et une ou plusieurs autres. Mais la convention que nous devons voter aujourd’hui ne garantit en rien un examen indépendant et objectif de toutes, je dis bien toutes, les possibilités.

Nous ne parlons ni avec notre cœur, ni avec nos tripes, nous réfléchissons simplement à ce qui doit être concrètement étudié pour mieux préparer notre avenir.

Vous l’avez compris, nous voterons contre cette convention-là. Nous sommes en revanche parfaitement disposés à revenir voter pour des études qui permettraient de répondre à toutes les exigences que je viens d’exposer.

Nous demandons donc une délibération plus complète, une convention amendée et précisée, des études plus nombreuses et indépendantes, un programme de participation de la population. C’est ce que nous devons à nos concitoyens : choisir en étant éclairés sur toutes les possibilités.

Enfin, j’ajoute qu’il ne s’agit pas, en effet, d’une position NEF ou d’une position VFE, mais bien d’une réflexion individuelle que chacun de nous mène, en conscience, étant donnée l’importance du sujet. Sans doute le plus important que nous ayons eu à voter. C’est la raison pour laquelle nous demandons à titre exceptionnel au conseil municipal, un vote à bulletins secrets.

Je vous remercie.

Vers une commune nouvelle ?

Vous êtes nombreux à nous interpeller au sujet d’une éventuelle fusion entre les communes de Fourqueux, Mareil-Marly, L’Etang-la-Ville et Saint-Germain-en-Laye.
Nous avons officiellement été informés de ce projet en commission générale ce mardi 12 décembre.
Le conseil municipal du lundi 18 décembre statuera sur l’adhésion à un groupement de commande avec les autres villes, en vue de la réalisation d’une étude pour analyser les enjeux d’une fusion et de la formation d’une commune nouvelle.
Comme de nombreux conseillers municipaux des communes concernées, nous nous interrogeons beaucoup sur ce projet, y compris sur l’étude en elle-même telle qu’elle est aujourd’hui proposée.
Vous pouvez assister à la séance publique du conseil municipal de ce lundi à 20h30 mais bien entendu, nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

 

Fusion de communes : on en parle quand ? !

Depuis quelques années, nos gouvernements imposent aux collectivités locales une nécessaire transformation pour faire face à leurs nouvelles obligations, concomitamment à la réduction drastique des DGF (Dotations de l’Etat aux collectivités).

Cette transformation peut impacter aussi bien le mode de fonctionnement que la structure organisationnelle de nos collectivités. Elle concerne tous les élus et intéresse l’ensemble de nos concitoyens.

Malheureusement, force est de constater que notre maire, Daniel Level, ne partage pas cette vision.

Un projet de fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye, L’Etang-la-Ville, Mareil-Marly et Fourqueux est en cours d’élaboration sans qu’aucune information ou consultation des élus ne soit officiellement engagée par notre maire.

Certes Daniel Level, sous couvert de confidentialité, a informé le 20 octobre 2017 Matthieu Cadot d’une réflexion menée par ces quatre communes.

Mais chez nos voisins, l’information est d’une autre dimension :

A Saint-Germain-en-Laye, le projet de fusion a été partagé lors du Conseil municipal du 16 Novembre.

A Mareil-Marly, le maire, Brigitte Morvan, a réuni une commission générale concernant ce projet de fusion. Un élu nous a d’ailleurs contactés pour connaître notre position. Nous fûmes bien embarrassés de ne pouvoir lui répondre, n’ayant reçu aucune information de notre maire !

L’ordre du jour du Conseil municipal de Fourqueux du 27 novembre ne fait mention d’une quelconque information sur ce projet de fusion et aucune réunion entre élus n’est prévue à ce jour, malgré une demande écrite récente du groupe NEF.

Le projet est pourtant déjà très avancé :  création d’un comité de pilotage qui s’est réuni le 10 novembre, arrêté d’un calendrier prévisionnel dont les étapes ont déjà été communiquées aux services municipaux de Fourqueux et qui prévoit le vote d’une délibération de création de la commune nouvelle en décembre 2018 et une création effective au 1er janvier 2019 !

Comment devons-nous donc interpréter cette inertie municipale face à une actualité d’une importance historique pour l’avenir de notre commune ?

Alors qu’une conférence de presse, pour annoncer le projet de fusion, est déjà fixée le 22 décembre prochain, nous ne pouvons que déplorer qu’aucune information et communication auprès des élus de Fourqueux n’ait été engagée par le maire, à l’inverse de ce qui a été fait dans les autres communes concernées.

Pourquoi un tel silence ?

  • Volonté de cacher certains aspects du projet ?
  • Faible considération portée à ses élus ?
  • Désintérêt de notre maire sur ce projet ?

Pourtant l’éventualité d’une fusion pose de nombreuses questions sur l’avenir de notre commune et celle de ses habitants : schéma scolaire, fiscalité, urbanisme, services municipaux, identité de Fourqueux ….

C’est avec force que le groupe NEF interpellera donc à nouveau le maire afin qu’il engage enfin le débat indispensable sur ce projet qui vous concerne en premier lieu.

Sénatoriales

20170924_093336Trois des six conseillers NEF ont été élus par le conseil municipal du 30 juin dernier pour faire partie des délégués titulaires appelés à choisir les sénateurs des Yvelines. Le dimanche 24 septembre, c’est à Satory que les “grands électeurs”  ont exprimé leur vote de bon matin.
Avec près de 58% des voix, la liste “Une équipe pour toutes les Yvelines”, conduite par le président du Sénat Gérard Larcher, remporte cinq des six sièges en jeu, récupérant le siège perdu en 2011.
Le sixième siège du département revient au candidat de la République en marche : Martin Lévrier.

Fête de Fourqueux : vos élus à votre rencontre

Drôle de conception de la démocratie !

Certains d’entre vous nous ont reproché notre absence au repas offert par la municipalité à nos aînés le 7 janvier. Aucun de vos six élus NEF n’était effectivement présent à cette traditionnelle manifestation. A cela une raison fort simple : nous n’étions pas invités en tant que conseillers municipaux !
Nous regrettons vivement que l’équipe NEF ait été tenue à l’écart de cette rencontre conviviale avec nos seniors. Nous avions déjà souffert de ce type “d’oubli”, lors de l’accueil des nouveaux habitants, alors même que le cocktail est offert chaque année par la mairie qui choisit ses invités. Heureusement, un parmi nous vient officiellement d’être invité pour l’automne 2017… par l’association Fourqueux Accueil !
Dans ces deux manifestations qui font appel à l’argent public, il serait pour le moins équitable de convier le groupe d’opposition élu par plus de 43% de la population fourqueusienne.
On n’oublie cependant pas de nous convier lorsqu’il s’agit de solliciter notre aide pour tenir le stand Agenda 21 à la fête de Fourqueux ou pour faire des crêpes pour les enfants …

Les compteurs Linky en question

linky-technicienInterpellés par plusieurs familles fourqueusiennes  qui s’inquiètent de la pose annoncée des compteurs électriques Linky par Enedis (Ex ERDF) sur notre commune, NEF vient de répondre sur ce sujet d’actualité pour les collectivités locales et leurs habitants.
Rappelant ce qu’est le compteur Linky et dans quel processus s’inscrit son déploiement par Enedis, Jérôme Goulet revient sur les  débats politiques et juridiques qui accompagnent le projet de remplacement des 35 millions de compteurs ancienne génération.

Voir la réponse de NEF

NEF s’oppose à la cession foncière d’ 1,15 hectare sur le stade

Le Conseil municipal était appelé à se prononcer le 26 septembre sur la cession foncière d’une parcelle de 11 555 m2 au Conseil départemental des Yvelines pour la construction, sur l’emprise du stade Claude Bocard, d’un gymnase pour le Lycée international de Saint-Germain-en-Laye.

Matthieu Cadot, au nom des élus NEF,  a expliqué pourquoi son groupe voterait contre la cession :

Vous le savez, l’équipe NEF a toujours été opposée à l’implantation d’un gymnase en partenariat avec le lycée international sur cette zone, et cela depuis 2008.

Cependant, face à un tel projet, nous avons cherché à faire le bilan des points positifs et des points négatifs de cette opération pour Fourqueux et pour les Fourqueusiens.

Qu’on nous entende bien : notre hostilité à ce projet n’est absolument pas dirigée contre le Lycée lui-même dont nous comprenons tout à fait le besoin de modernisation. Indiscutablement, sa rénovation, qui inclut la création de ce gymnase, est un point fort puisque le lycée accueille des familles fourqueusiennes et qu’il participe à l’évidence à l’attractivité de notre territoire.

Autre point positif, un terrain de sports collectifs en synthétique qui sera de meilleure qualité que les terrains actuels, notamment en raison de la saturation en eau des sols.

En revanche, nous ne voyons pas de plus-value liée à l’accord de réciprocité entre le Lycée et notre commune : ce seront vraisemblablement les mêmes activités qu’aujourd’hui qui seront hébergées dans ce gymnase, lequel ne devrait pas ouvrir de créneaux supplémentaires pour augmenter l’offre d’activités sportives aux habitants de notre commune. Le gymnase et les terrains qui l’entoureront ne sont disponibles pour les Fourqueusiens que lorsque le Lycée international n’en aura pas la jouissance, ce qui risque de devenir de plus en plus rare compte–tenu de l’accroissement continu des effectifs.

Bien trop éloigné du centre village, ce gymnase ne bénéficiera pas plus à nos écoliers.

Par ailleurs, nous n’oublions pas que la vente de ce terrain de plus d’un hectare en zone US rapporte finalement peu à la commune. En considérant que le foncier communal se fait rare, et en se projetant dans l’avenir, les PLU futurs pourraient, en en changeant la destination, transformer ces mètres carrés en terrains d’une bien plus grande valeur.

In fine le produit de la vente de cette parcelle ne sert qu’à participer à la construction d’un nouveau terrain de foot, certes de meilleure qualité que nos terrains actuels, mais au final, les utilisateurs fourqueusiens auront bel et bien perdu plus d’un hectare d’espace sportif. Nous regrettons notamment la perte réelle du terrain de jeux situé plus à l’ouest, avant les tennis. Ce terrain est aujourd’hui souvent utilisé par des enfants et des jeunes qui s’y retrouvent fréquemment pour y faire du sport et se détendre. Un tel endroit est unique à Fourqueux, il est disponible en permanence, même lorsque les terrains de sport sont utilisés par les associations et le lycée international. Il n’existera plus.

Ajoutons enfin que du point de vue de notre cadre de vie, nous craignons de regretter cette entrée de ville dégagée sur des espaces verts, ouverte sur la forêt, demain définitivement bouchée par un bâtiment qui risque de nuire à tous, pas seulement aux habitants de l’avenue de la Ferme des Hézards.

Au final, nous pensons que cette cession est davantage défavorable aux Fourqueusiens qu’elle ne leur apporte de bénéfices. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.

 

Budget 2016

Conseil Municpal

Déclarations du groupe NEF sur le vote du budget 2016 (11 Avril 2016)

Les élus NEF se réjouissent de l’absence de hausse des taxes directes locales en 2016 après les quatre années consécutives de hausse enregistrées depuis 2012. Stabilité d’autant plus bienvenue que nous aurons cette année à subir l’impact de la hausse de 66% de la part départementale de la taxe foncière. Pour autant, cette stabilité n’aurait que peu de signification si elle devait  être compensée par une hausse des tarifs des services rendus à la population. Nous souhaitons donc connaître les décisions que compte prendre la majorité municipale sur la révision prochaine des tarifs, notamment ceux concernant la crèche ou les activités sportives à la suite des réductions des subventions décidées au niveau départemental.

La stabilisation de la pression fiscale doit enfin s’inscrire dans la durée et il ne faudrait pas que les hausses d’impôts reprennent de plus belle dès l’année prochaine.  Ceci ne pourra se faire qu’à la condition d’une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, et singulièrement des dépenses de personnel qui continuent de progresser entre 3 et 4% par an soit un rythme nettement supérieur à celui des recettes fiscales. Comme il n’est guère possible de jouer sur les rémunérations brutes qui dépendent principalement de mesures prises au niveau national, le premier levier pour maîtriser les charges de personnel est le niveau des effectifs. Compte tenu des recrutements récemment décidés  (2 agents à la crèche et un agent supplémentaire dans la filière technique), le total des effectifs atteint désormais 75 agents pour la commune ce qui nous semble élevé pour un village de 4100 habitants. Il nous paraît essentiel d’avoir une vision pluriannuelle des effectifs pour examiner comment à terme ne pas remplacer  tous les départs naturels.

S’agissant du budget d’investissement, nous notons avec satisfaction qu’il n’y aura pas de recours supplémentaire à l’emprunt en 2016. C’est d’autant plus nécessaire que notre niveau d’endettement, à  5,4 millions d’euros fin 2015, atteint un niveau élevé qui va grever notre budget pendant de très nombreuses années. Non seulement il n’y a guère de perspective pour que nous puissions dégager une capacité d’autofinancement permettant de rembourser par anticipation ces emprunts mais de surcroît, notre commune se retrouve aujourd’hui sans marges financières pour faire à des dépenses importantes imprévues.

Les dépenses d’équipement proposées pour 2016 concernent plus particulièrement l’opération du parc sportif avec le lycée international. Nous exprimons de fortes réserves sur ce projet qui ne nous semble pas équilibré, une perte de foncier pour la commune et un accès limité aux nouveaux équipements sportifs qui bénéficieront principalement au lycée international. Les nuisances possibles pour les riverains de la rue de la Ferme des Hézards n’ont pas été examinées de même que les conséquences pour les développements futurs des Terres de l’Hôpital.  Par ailleurs, les dépenses d’équipement pour 2016 incluent 436.000 euros d’acquisition et d’aménagement des locaux commerciaux du cœur de village. Nous continuons de déplorer les coûts entraînés par cette opération au caractère nullement indispensable et qui n’offre de plus que des perspectives de retour sur investissement très aléatoires.

Pour l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, les élus NEF votent contre le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016.