La position de NEF sur le budget 2019 de la commune nouvelle

Lors du conseil municipal du 28 mars, les élus NEF ont choisi de s’abstenir sur le budget 2019 de la commune nouvelle (voir déclaration de Laurent Paul dans la rubrique “Interventions NEF”). Une position partagée par l’ensemble des groupes d’opposition mais qui permet malheureusement à la mairie de se gargariser d’une prétendue unanimité, laquelle n’étant en réalité que celle des conseillers de la majorité.

Les élus NEF ont en revanche approuvé la stabilité des taux des taxes locales en 2019, qui a été votée à l’unanimité par le conseil.

Dans un billet du 12 avril, le blog Fourqueux-Citoyen fait remarquer à juste titre que cette stabilité des taux recouvre une hausse de la pression fiscale puisque l’Etat a décidé une hausse de 2,2% des bases d’imposition en 2019. Il regrette que l’on n’ait pas employé la cagnotte financière issue de la fusion (650.000 euros pour le seul budget de fonctionnement) afin de baisser les impôts. Baisse qui aurait logiquement dû cibler les contribuables fourqueusiens alors que c’est bien notre village qui est à l’origine de la manne financière gagnée par la commune nouvelle et que le niveau de la taxe foncière à Fourqueux (12,50%) est nettement supérieur à celui de Saint Germain-en-Laye (9,97%).

Les élus NEF ont choisi de ne pas soumettre au conseil cette demande qui n’avait de toute façon aucune chance d’aboutir. La position officiellement exprimée par le maire de la commune nouvelle est que l’harmonisation des taux, abattements et tarifs divers entre les deux communes devra débuter en 2020. La cagnotte commune nouvelle a été inscrite en réserve de fonctionnement et sera ultérieurement affectée lors du vote du budget supplémentaire.

Plus que jamais déterminé à défendre les intérêts de nos concitoyens, nous nous réservons pour les prochaines batailles qui peuvent avoir des conséquences financières lourdes pour les habitants de Fourqueux :

  • La définition d’une politique unique d’abattement pour les TH et TF, qui doit impérativement entrer en vigueur en 2020 et être votée avant le 1er   octobre prochain.
  • L’harmonisation des différents tarifs municipaux qui sont, dans l’immense majorité des cas, moins élevés à Fourqueux. Nous n’avons eu droit jusqu’ici qu’à une formule très vague : « La commune nouvelle procédera à une harmonisation progressive des tarifs de façon coordonnée avec celle des modes de gestion des services et / ou des prestations fournies » . La vigilance devra donc être de mise pour s’assurer que de nouvelles charges financières ne soient pas portées sur les habitants de Fourqueux.
  • Au-delà de l’harmonisation des taux des TH et TF qui peut s’étaler sur 12 ans, rappelons l’existence de la taxe sur la consommation d’électricité. Le taux de cette taxe est nettement plus élevé à Saint Germain-en-Laye (0.00957/kwh) qu’à Fourqueux (0,00623/kwh).

Dans ces prochaines batailles, les élus NEF ne feront preuve d’aucune complaisance vis-à-vis de la majorité municipale. Leur seule boussole sera de faire entendre la voix des habitants de Fourqueux qui doivent subir les conséquences d’une fusion sur laquelle on leur a refusé le droit de donner leur avis.

Lettre ouverte d’un élu NEF au 1er adjoint au maire

Cher Bernard,

Ta parole a un certain poids et m’amène à te faire une réponse à titre personnel.

Oui c’est vrai qu’il existe des tensions croissantes dans notre village sur ce projet de fusion qui doit déboucher sur un vote du conseil municipal dans à peine un mois. Mais ces tensions sont aisément compréhensibles  car tout le monde est en train de prendre conscience de l’importance de la décision qui engage la survie de notre commune. Je crois qu’un grand nombre de nos concitoyens ont été choqués par un processus en apparence ouvert mais qui n’a laissé aucune place aux avis contradictoires, où chaque fois qu’ils ont voulu exprimer leur opposition on a minimisé la valeur de leur opinion ou on l’a traité avec une certaine condescendance en sous-entendant qu’ils n’étaient que des conservateurs attachés à leur clocher, incapables de comprendre les perspectives grandioses offertes par le projet. Clairement le processus de l’étude a été biaisé dès le début. Officiellement on laissait dire que toutes les options étaient sur la table et que chacun pourrait donner son avis. En pratique, la décision d’aller à la fusion avait déjà été prise par les 4 maires et le seul enjeu était d’arriver en douceur au résultat final. Même les « surprises » par rapport au scénario pré établi qu’ont constituées le retrait de l’Etang la Ville, puis de Mareil-Marly, n’ont suscité aucun changement de cap.

Non il ne s’agit pas d’un problème d’adresse postale ou de nom de rue mais, oui, nous ne pouvons pas accepter que Fourqueux disparaisse dans les conditions présentées. Avec un projet à 4, on pouvait encore penser que les 3 petites communes disposeraient d’un certain poids dans le nouvel ensemble (30% de la population). Avec le projet à 2, Fourqueux va être simplement absorbé dans un ensemble ou elle ne représentera que moins de 10% de la population. Vu de Saint-Germain-en-Laye, notre absorption constitue d’ailleurs un sujet d’importance complètement secondaire derrière celui de la nouvelle ligne de tram ou la révision de leur PLU, personne ne craint là-bas une disparition de l’identité de la ville. Pour Fourqueux, c’est tout le contraire. Son statut futur sera celui d’un nouveau quartier de la ville de Saint–Germain-en-Laye et la commune déléguée évoluera inévitablement vers un conseil de quartier. Quant au Maire délégué et aux conseillers délégués dont la nomination  dépendra uniquement du maire de Saint-Germain-en-Laye, ils seront chargés de gérer la transition tant que certains seront attachés au souvenir de notre village (fête annuelle, repas des anciens, etc.. ). Une sorte de « réserve indienne » dont on accompagnera en douceur la disparition.

Quant aux arguments présentés en faveur de la fusion, je constate qu’ils sont exclusivement d’ordre financier : Il est indispensable de grandir en taille pour survivre et conserver notre niveau de vie. Et l’on ajoute aussitôt, qu’il faut faire confiance aux experts qui sont seuls à même de comprendre et gérer ces enjeux financiers. Donnez-nous les clés de la commune nouvelle et nous gérerons au mieux vos intérêts. Ayant passé 4 ans à Bruxelles, cette manière de présenter les choses me fait irrésistiblement penser à ce que j’ai vu du fonctionnement de l’Europe. Des masses d’experts sûrs de leur compétence et qui prennent des décisions pour le bien des peuples sans jamais penser à les consulter. Le résultat on le voit aujourd’hui : une Europe malade car jugée de plus en plus éloignée des citoyens. C’est uniquement un choix démocratique qui peut légitimer une décision aussi irréversible que la fusion et ne pas soumettre un tel projet à l’avis de l’ensemble des habitants c’est leur déclarer qu’ils ne sont pas assez intelligents pour faire un choix éclairé.  

Et pour terminer, je trouve un peu excessif cette dramatisation tendant à dire qu’il faut fusionner dès le 1er  janvier 2019 sous peine de subir une dégradation de notre qualité de vie à brève échéance. La situation financière de Fourqueux n’est pas détériorée à ce point, tu en seras certainement d’accord !  Par ailleurs, les évolutions que tu cites comme ayant changé le contexte financier depuis 2014 (loi ALUR, baisse de la DGF, suppression de la taxe d’habitation) s’appliquent à l’ensemble des communes de France et toutes ne songent pas à fusionner. Enfin, rien n’interdit de relancer un projet de fusion après mars 2020 si une liste appuyant ce projet gagnait les élections municipales. Ce ne serait pas alors de la mascarade électoraliste mais simplement l’expression du vote des citoyens.
Bien à toi.

Laurent Paul

Flambée de la taxe foncière : À Fourqueux aussi

Taxes_Foncières

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) vient de faire paraître une étude qui a été largement commentée dans les médias nationaux. Sur les 5 dernières années, la hausse de la taxe foncière a atteint 14% en moyenne par rapport à une inflation qui n’a pas dépassé 3%.

NEF a voulu comparer ce chiffre avec l’évolution enregistrée à Fourqueux sur la même période, c’est-à-dire entre 2012 et 2017. Dans notre commune, la taxe foncière a augmenté de 27% en 5 ans. Cette hausse se décompose comme suit :

  • Part communale : +8%
  • Part départementale : + 74%
  • Taxe d’enlèvement ordures ménagères : + 14%

Nos concitoyens ont donc tout particulièrement été touchés par cette flambée de la taxe foncière, surtout sur la part départementale qui a enregistré une hausse historique au point qu’elle tend à dépasser en montant la part communale.
Et les mauvaises nouvelles risquent de continuer dans l’avenir. Avec le projet de la nouvelle majorité de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, la taxe foncière va devenir le seul impôt local  sur lequel les collectivités pourront agir afin d’augmenter leurs ressources. Et Fourqueux, classée comme commune riche, est sous la menace de prélèvements croissants au titre de la péréquation avec les communes plus pauvres ou de la conformité avec la loi SRU.

Une dernière menace vient du projet du gouvernement figurant dans la Loi de finances pour 2018 de modifier les règles d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF). Jusqu’ici  celle-ci variait en fonction d’un coefficient national qui ne tenait pas compte de la situation financière de chaque commune. Le projet consiste à lier l’évolution de la DGF aux efforts que font les communes pour réduire leurs dépenses de fonctionnement et se désendetter.
Or, Fourqueux est loin d’être le meilleur élève en la matière,  supportant aujourd’hui une dette élevée (5 millions d’euros), héritage des travaux entrepris dans le cœur de village. Il faut donc s’attendre à une pression croissante venant de l’État pour que nous réduisions cet endettement, par une baisse de nos dépenses de fonctionnement, et probablement aussi par une hausse supplémentaire de la pression fiscale.

 

 

Déclaration des élus NEF sur le projet de budget 2017

La stabilité de la pression fiscale à Fourqueux pour la seconde année consécutive ne change pas nos réserves déjà maintes fois exprimées quant aux orientations générales suivies par la majorité municipale pour les finances de la commune.

Les bons résultats relatifs constatés sur l’exécution budgétaire 2016 tiennent à un freinage sur les charges générales et nous tenons à saluer le personnel municipal pour les efforts entrepris. Nous avons également bénéficié de recettes supérieures sur les droits de mutation l’année dernière. Pour autant, il s’agit d’effets transitoires qui ont peu de chances de pouvoir être réédités au cours des années suivantes et qui ne changent pas le déséquilibre structurel qui caractérise notre budget de fonctionnement : des dépenses de personnel qui augmentent d’environ 100.000 euros par an et des bases fiscales dont l’accroissement spontané se situe autour de 50.000 euros par an. Le maintien d’un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2017 risque de s’avérer très difficile si des hausses supérieures aux prévisions sur le prix des carburants ou de certains services venaient impacter négativement notre budget.

Notre village a choisi de conserver un niveau élevé de services rendus à la population – tant les services à la personne que les activités de loisirs. La contrepartie se trouve dans des frais de structure importants : le personnel qui compte 79 agents (68.57 en EATP) – en augmentation de 3 depuis le début de l’actuelle mandature – et l’entretien d’un local comme l’Espace. Il nous semble que tôt ou tard, nous aurons des choix à faire pour trouver des économies pérennes, ce qui passera par la suppression de certaines prestations et le non remplacement de certains agents.

S’agissant du budget d’investissement, nous nous félicitons de l’amorce d’une baisse de l’endettement mais celle-ci nous semble beaucoup trop lente. Pour retrouver les niveaux de 2013 juste avant l’opération cœur de village et la rénovation de l’Espace, au rythme actuel d’amortissement, il faudra attendre 2021. D’autant que nous sommes exposés au risque de remontée des taux d’intérêt qui ferait augmenter les intérêts financiers à payer, 25% de la dette étant à taux variable ou révisable. Avec des annuités de remboursement égales à 450.000 euros par an, nous n’avons guère de réserves pour pouvoir faire face à des investissements qui seraient nécessaires (par exemple l’installation de la vidéo protection qui tend à se généraliser dans les communes avoisinantes) sauf à effectuer de nouveaux emprunts ou à opérer de nouvelles cessions foncières. Nous notons par ailleurs que les grandes opérations d’investissement présentées comme autofinancées sont souvent génératrices de dépenses supplémentaires non annoncées à l’avance.

En dernier lieu, nous continuons à marquer notre totale opposition au budget “gestion des locaux commerciaux du cœur de village” qui va entraîner en 2017 un endettement supplémentaire de 420.000 euros et des travaux d’aménagement de 195.000 euros à la charge de la commune pour des recettes locatives qui apparaissent très aléatoires. Notre suggestion serait de vendre au plus vite ces locaux et d’affecter la recette au désendettement.

Pour toutes ces raisons, les élus NEF ont décidé de voter contre le projet de budget 2017.

Le boulet du SIDRU

Le 11 février 2015, nous résumions dans un billet sur notre blog l’historique de ce ténébreux dossier de la construction de l’incinérateur de déchets Azalys et des risques financiers très importants pris par le syndicat intercommunal SIDRU dont notre commune est partie prenante. La cour d’appel de Paris a rendu le 4 novembre 2016 un arrêt qui condamne le SIDRU à régler un total de 20 millions d’euros (impayés et intérêts de retard) à la banque DEPFA, soit presque 100 € par habitant du périmètre du SIDRU (voir article Courrier des Yvelines).

Après une condamnation en première instance confirmée en appel, la perspective de devoir apurer  les lourdes pertes, provoquées par la conclusion de swaps (contrats d’échanges de taux d’intérêt) dont les conditions n’étaient pas maîtrisées, semble se matérialiser. Pour l’heure, les responsables du SIDRU se veulent rassurants et indiquent que cette affaire n’aura aucune incidence sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mais la seule solution envisagée pour régler les frais serait….un nouvel emprunt du SIDRU, ce qui ne fera que reporter sur l’avenir la charge pour les contribuables. Une autre solution théoriquement possible serait de vendre l’incinérateur à un opérateur privé et d’utiliser le produit de la vente pour rembourser la dette. La collecte des ordures ménagères serait alors confiée à un opérateur privé en lieu et place du SIDRU, mais à un coût qui pourrait alors devenir largement supérieur à celui actuel.

Comme on le voit, ce dossier est loin d’être neutre pour nos finances. S’il n’est malheureusement pas possible de corriger  les errements financiers passés des dirigeants du SIDRU, il faut être particulièrement vigilant sur les solutions qui seront apportées pour combler le trou financier actuel. Les élus NEF ne manqueront pas d’interpeller la majorité municipale, dont un des membres siège au conseil du SIDRU, sur l’évolution de cette affaire.

Terrain de sport synthétique : est-ce bien écologique et utile ?

pelouse synthétiqueComme nous l’avons déjà relaté, le produit de la vente  du terrain du parc sportif  au lycée international en vue de la construction d’un gymnase devrait être utilisé pour la réalisation d’un terrain de football et rugby en matière synthétique en lieu et place du terrain actuel. Cette opération d’un coût total de 900.000 euros HT en incluant l’aménagement des abords  (mais la majorité municipale espère couvrir une partie de ce budget avec des subventions départementale et régionale) a été approuvée par le groupe majoritaire au conseil municipal du 26 septembre et sera mise en œuvre sous la forme d’une procédure simplifiée de marché public.

A l’heure où notre commune se veut exemplaire en matière d’application de l’agenda 21, il est permis de s’interroger sur le caractère écologique de ce nouvel équipement. Très concrètement, on va faire disparaître la pelouse naturelle existante pour mettre à la place un désert biologique. Il faut en effet savoir que les sols synthétiques sont composés à la base avec des matières hydrocarbures. Certaines méthodes de construction utilisent même de vieux pneus recyclés. Leur dangerosité potentielle  pour les sportifs est dénoncée par des experts (http://sport24.lefigaro.fr/le-scan-sport/2016/10/12/27001-20161012ARTFIG00163-les-terrains-synthetiques-cancerigenes.php).

L’objectif affiché par la majorité municipale est que le terrain puisse être utilisé par tous les temps alors que celui actuel est inutilisable en cas de fortes pluies. Nous continuons de nous interroger sur la balance entre avantages et coûts pour la commune. Plus généralement, d’autres alternatives auraient été parfaitement envisageables afin de solutionner les problèmes d’infrastructures rencontrés par les associations sportives. Au demeurant, outre les coûts de réalisation du terrain, il faudrait ajouter les coûts d’entretien qui n’ont pas été chiffrés par la majorité municipale.

Vos élus NEF ont bien montré lors du CM du 26 septembre que, le principal bénéficiaire de ce nouvel équipement sera le lycée international qui veut disposer d’un parc sportif à la mesure de ses ambitions. On aurait pu envisager d’autres utilisations pour le produit de la vente du terrain pour le gymnase. Mais notre  commune s’est vue imposer la réalisation de ce terrain  synthétique dans le cadre du deal passé avec le lycée international. Il est quand même permis de penser que cette opération est d’un intérêt bien discutable pour notre commune.

Hausse de 66% de la part départementale de la taxe foncière en 2016

Hôtel du départementLe Conseil départemental des Yvelines a voté le 22 janvier, à l’unanimité moins deux voix, le relèvement de 7,58% à 12,58% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette hausse est justifiée par la croissance continue des dépenses sociales du département alors que dans le même temps, les dotations de l’État sont en baisse, tendance aggravée par la péréquation financière qui est imposée en faveur des départements moins riches. La hausse a été présentée comme devant atteindre 125 euros en moyenne par propriété. Mais pour une taxe foncière égale à 1800 euros en 2015, elle se montera à 320 euros.

Cette hausse brutale intervient dans un contexte où la pression fiscale est déjà aux limites du supportable pour beaucoup de nos concitoyens. Rappelons à cet égard que les taxes locales  sont des impôts sur le revenu supplémentaires qui ne tiennent pas directement compte des revenus des contribuables. De plus,la stabilité des taux au niveau départemental au cours des dernières années avait permis d’atténuer l’impact de la hausse des taux décidée au niveau communal.

Dans ce contexte, les élus NEF demandent instamment à ce qu’il n’y ait pas de hausse supplémentaire des taux des taxes locales à Fourqueux en 2016 pour la quatrième année consécutive. Ils regrettent vivement à cet égard la présentation tardive du budget en conseil municipal. Le débat d’orientation budgétaire n’est prévu que le 28 mars (il a eu lieu le 14 décembre à Saint Germain-en-Laye et au Pecq) pour un vote du budget le 11 avril.

Article Parisien 19 janv. 2016

La maîtrise de la croissance des dépenses de personnel, un enjeu crucial pour nos finances communales

La maîtrise de la croissance des dépenses de personnel, un enjeu crucial pour nos finances communales

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales pour 2014 (voir https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales2), la Cour des comptes s’inquiète à nouveau de la progression trop rapide des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Ceci est en particulier le cas des dépenses de personnel qui auraient augmenté de 4% pour le bloc communal pour une inflation à peine supérieure à 1%. Ci-dessous un extrait du rapport  : “La masse salariale, qui représente 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales prises dans leur ensemble, mais plus de 50 % dans le bloc communal, constitue un gisement potentiel d’économies. Si sa progression résulte pour partie de décisions qui leur échappent, les exécutifs locaux disposent de leviers pour la ralentir. Comme la Cour l’a déjà relevé dans ses rapports annuels de 2013 et 2014,…, des surcoûts importants résultent de pratiques telles que des durées effectives de travail inférieures à la durée légale, une lutte insuffisante contre l’absentéisme ou le recours excessif aux heures supplémentaires.
Au-delà de ces efforts, une réduction significative de la masse salariale ne saurait être obtenue sans une action sur les effectifs au moyen du non remplacement systématique des agents partant à la retraite”.

Notre village ne fait malheureusement pas exception à ce constat général de la Cour des comptes. Durant la campagne de 2014, la liste NEF avait averti sur les dangers d’une politique trop généreuse en matière de dépenses de personnel. L’équation peut être résumée comme suit. Si les dépenses de personnel continuent de progresser de 4% par an – ce qui est bien le cas pour notre village – dans l’hypothèse où nos recettes de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 2% par an – (l’augmentation spontanée des bases fiscales), la commune n’a pas d’autre choix pour équilibrer le budget de fonctionnement que d’augmenter les impôts locaux de 2% !

Or, depuis que nous participons au Conseil, nous faisons face à une certaine opacité de la part de l’équipe majoritaire s’agissant de la gestion de ce poste “dépenses du personnel” (un domaine réservé du premier adjoint et de l’adjoint aux finances). Il nous a été rétorqué que l’essentiel de l’augmentation venait des mesures catégorielles prises au niveau national et des promotions automatiques suite à la réussite de concours internes par les agents. Pour autant, les recommandations de la Cour des comptes montrent bien que les communes gardent des marges de manœuvre, d’abord en utilisant au mieux le personnel existant, et ensuite en évitant tout recrutement supplémentaire non indispensable. Enfin, la Cour souhaite explicitement un non remplacement de tous les agents partant à la retraite, ce qui représente le moyen le plus efficace pour arriver à terme à une stabilisation des dépenses de personnel sans trop peser sur la politique de rémunération.

Il s’agit donc bien d’un sujet d’importance stratégique à débattre en toute transparence au sein du Conseil municipal. Lors de la réunion du 28 septembre, les élus NEF ont réclamé de pouvoir obtenir une programmation à 3 ans des dépenses de personnel (dépenses et effectifs), un outil indispensable pour construire des scénarios sur les économies possibles. Nous sommes également demandeurs d’informations sur le taux d’absentéisme des agents municipaux, la durée effective de travail et le montant des heures supplémentaires (dont on nous dit qu’elles ont été diminuées mais sans avoir reçu de chiffres précis). Enfin, nous pensons que les nouveaux recrutements doivent être évités au maximum dans le contexte actuel et déplorons à nouveau la décision d’embaucher un agent cette année pour l’entretien de l’Espace rénové.

Baisse de la Dotation Globale de Financement de l’Etat

Baisse de la Dotation Globale de Financement de l’état: malheureusement l’argent ne pousse pas sur les arbres.

L’Association des Maires de France (AMF) a organisé samedi 19 septembre une journée de protestation contre les mesures décidées par l’état de réduire les dotations globales de financement (DGF) , destinées à contribuer au financement des investissements des collectivités locales. La majorité municipale a décidé d’associer notre village à cette démarche par le biais de l’organisation d’une rencontre entre les élus et les habitants lors du marché du samedi matin.

Bien qu’ayant été conviés à se joindre à cette réunion en leurs qualités de conseillers municipaux, les élus NEF ont choisi de décliner cette invitation qui leur semble surtout s’apparenter à une action de communication.

On peut bien entendu regretter la réduction des ressources venant du Budget de l’état mais on ne peut pas dans le même temps protester contre l’augmentation continue de la pression fiscale ces dernières années.  Notre pays enregistre un niveau record des prélèvements obligatoires (45% du revenu national est ponctionné par les impôts et cotisations obligatoires) et en même temps une dette supérieure à 2000 milliards d’euros et un déficit public proche de 100 milliard d’euros. La seule solution pour sortir de cette spirale est la réduction des dépenses publiques, et cet effort doit être mené dans un contexte où l’état doit faire face à des charges absolument incompressibles – sur la sécurité, la défense ou la protection sociale. Dans ces conditions, il ne nous semble pas que la baisse de la DGF inscrite dans le budget 2016, qui devrait être de l’ordre de 2 milliards d’euros pour l’ensemble des communes et intercommunalités de France, soit quelque chose de complètement insurmontable.

 

Comme les élus NEF l’ont répété à plusieurs reprises, durant la campagne des municipales puis à l’occasion du vote des budgets, les difficultés financières que rencontre notre commune ne sont qu’en partie liées à la baisse des dotations de l’état. Une DGF maintenue à son niveau antérieur n’aurait pas suffi à couvrir les investissements du centre village et à éviter l’augmentation de l’endettement de notre commune. Enfin, la cause principale de l’augmentation des impôts locaux chez nous reste la hausse trop rapide des charges de fonctionnement, personnel, charges générales et charges financières. De ce point de vue, on doit regretter que le dossier de l’intercommunalité[1], une piste essentielle d’économies sur les dépenses courantes, avance de façon complètement brouillonne et sans que les citoyens soient informés ni consultés.

 

Au total, les sujets d’ordre budgétaire ne manquent pas pour dialoguer avec les habitants de Fourqueux. Mais plutôt que de se focaliser sur des décisions de l’état sur lesquelles nous n’avons pas de prise, parlons plutôt des mesures concrètes que nous pouvons prendre au niveau du village pour assurer l’équilibre de nos finances tout en conservant un niveau de prestations satisfaisant pour ses habitants.

 

Laurent Paul

[1] Voir à ce sujet l’excellent blog de notre ami Michel Barreau :
http://www.seine-forets.fr/

 

A propos des finances

Le journal de Fourqueux publié le mois dernier comprend en page 4 un article détaillé sur les finances de la commune qui est une défense et illustration de l’action de la majorité municipale venant en supplément de la tribune d’expression libre de VFE portant sur le budget dans ce même journal.

La présentation est pour le moins biaisée car elle repose sur une comparaison entre le budget prévisionnel 2014 et celui 2015. Or, ainsi qu’il est d’ailleurs indiqué dans l’article, le résultat de l’exercice 2014 est meilleur que prévu du fait de certaines économies de gestion mais aussi et surtout en raison du retard pris dans les travaux du centre village qui va entraîner des reports de dépenses sur cette année. Dès lors, il est plus logique de faire une comparaison entre le budget effectif de 2014 et le budget voté pour 2015. Ceci donne les résultats suivants, assurément moins flatteurs :

  • Dépenses nettes de fonctionnement : + 2,27% au lieu de – 1%
  • Charges générales : +2,1% au lieu de – 4%
  • Charges de personnel : + 3,8% au lieu de +0,6%

Par ailleurs, si l’article s’étend largement sur les conséquences de la baisse de 15% de la DGF, une évolution que nous regrettons également mais qui touche l’ensemble des communes de France, il omet d’évoquer la hausse de l’endettement prévue cette année (2 millions d’euros venant s’ajouter à l’encours actuel de 3 millions) pour achever les travaux du centre village. La conséquence est que la charge de la dette (intérêts et remboursement du capital) augmentera d’environ 10% cette année et certainement encore en 2016. Cet aspect aurait valu d’être mentionné.
Enfin, les commentaires sur les charges de personnel nous semblent contestables. Le fait que le ratio dépenses de personnel sur dépenses de fonctionnement soit inférieur à la moyenne nationale n’a pas grande signification si l’on a des dépenses de fonctionnement élevé (ce qui est bien le cas à Fourqueux si l’on en juge par le tableau du bas de l’article). De même, un moindre recours à la sous-traitance n’est pas en soi un indicateur de bonne gestion : ainsi, le recours à un prestataire de services aurait été probablement moins onéreux que le recrutement d’un agent technique pour l’entretien du nouvel Espace. Le véritable indicateur pour apprécier le poids des charges de personnel serait de comparer le nombre d’agents avec des communes de taille comparable, information dont nous ne disposons pas malheureusement.

Laurent Paul, Conseiller municipal NEF.