Lettre de NEF au maire du 18 novembre 2018

Monsieur le Maire, cher Daniel,

Conformément à mon mail de vendredi soir (ci-dessous), je vous prie de bien vouloir trouver en PJ un courrier émanant de six conseillers municipaux de votre commune.
 
Soucieux d’informer notre population, vous avez diffusé vendredi soir à 19h08, via une édition spéciale de Fourqueux info, un courrier de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye qui figure sur le site communal dans la rubrique “commune nouvelle”.
 
Je vous saurais donc gré d’utiliser, dès demain matin, le même canal d’information communale pour communiquer à nos concitoyens un courrier issu de certains élus de leur propre commune et de le faire figurer sur le site au même titre que celui de M. Péricard. En effet, les habitants de notre village ne comprendraient pas que l’information municipale soit triée par vos soins et que toutes les communications relatives au projet de fusion de communes ne leur soient pas communiquées.
 
Je vous rappelle en outre votre obligation de laisser une place pour l’expression de l’opposition dans tout support de communication utilisé (article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales  : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »)
 
Bien cordialement.
 
Pour les conseillers municipaux du groupe NEF,
Matthieu Cadot

Courriel adressé au maire vendredi 16 novembre à 21h44

Monsieur le Maire, cher Daniel,

Je vois que vous avez à cœur, encore ce vendredi soir à 19h08, de faire publier une information importante à l’adresse de vos administrés avec une édition spéciale de Fourqueux Info, dans laquelle vous communiquez un courrier de soutien à la démarche de fusion de communes émanant de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye.
Pour une information complète de nos concitoyens, je vous adresserai également un courrier, au plus tard dimanche, vous exprimant la position de certains élus de notre commune. J’aurais souhaité le faire de suite mais je comprends que notre service de communication ne puisse le publier le week-end.
Dans un souci de démocratie et de transparence, je vous remercie donc de faire le nécessaire pour qu’une édition spéciale du même type ait lieu dès lundi matin, via ce même canal municipal, financé par l’ensemble des fourqueusiens, avec ce courrier. Je vous remercie également de faire figurer ce courrier sur la page du site de la ville consacré à la commune nouvelle, au même titre que le courrier de M. Péricard.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, cher Daniel, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le groupe NEF,
Matthieu Cadot

Donnons la parole aux Fourqueusiens !

Intervention de Matthieu Cadot lors de la réunion publique à l’ESPACE de Fourqueux le 12 juin dernier.

La première phase de l’étude sur la fusion, consacrée aux finances et à la fiscalité, s’est achevée en avril. Comme tout le laissait présager, les résultats sont sans appel : selon les rédacteurs, il n’y aurait que des avantages à fusionner à quatre communes ! Aucun inconvénient, aucune moins-value relevée… à moins que seuls certains aspects aient été présentés ? …

La seconde phase a débuté et elle devra approfondir la gouvernance et les services publics du projet à quatre communes. Une étude comparative d’un projet à quatre communes ou d’un projet à trois communes a été abandonnée ; c’était pourtant bien ces aspects qu’il était fondamental de disséquer !!!

Concrètement, pour Fourqueux, nous nous interrogeons sur la réelle plus-value d’une telle fusion en termes de services publics. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont choisi notre village pour son caractère rural et sa taille humaine. Nous y disposons de tous les services de proximité, une école unique que nous connaissons bien, que chaque élu a à cœur de valoriser. Les aides délivrées par le Centre Communal d’Action Sociale sont personnalisées, notre milieu associatif est riche et dynamique notamment grâce à la proximité entre ces acteurs fondamentaux de la vie communale, les services municipaux et les élus, tous impliqués sur un territoire à taille humaine qui permet le dialogue et qui facilite les rencontres. A l’âge du collège et du lycée, les jeunes Fourqueusiens se rendent, et ce fut toujours le cas, à Saint-Germain-en-Laye où ils pratiquent aussi certaines activités sportives. Alors, en terme de services publics, quel intérêt pour Fourqueux de se précipiter vers une fusion ? Nous disposons de tout ce dont nous avons besoin et l’on nous promet une « amélioration de ces services ». Lorsque nous demandons lesquelles, encore dernièrement en réunion publique (voir photo), aucune réponse ne nous est apportée … Or il s’agit bien là du cœur de vos interrogations : quelles compensations suffisamment importantes permettraient-elles de surmonter la disparition de notre village ? Sa perte d’identité communale ?  La centralisation des décisions ? Notre mairie deviendra-t-elle une mairie déléguée exclusivement réservée aux anciens Fourqueusiens ou deviendra-t-elle la mairie-annexe du nouveau quartier “Bel Air – Fourqueux”  une fois prise la décision de dédier à d’autres fonctions celle existante place des Rotondes.?

Toutes ces questions, vous êtes nombreux à nous les poser et, pour le moment, les élus de la majorité n’ont apporté aucune réponse.

L’équipe NEF se mobilise pour vous et demande impérativement à M. le Maire de nous éclairer sur les points suivants :

. Le maire de Mareil-Marly avait annoncé le 14 juin dernier une consultation des citoyens mareillois. Mais le 27 juin, plus d’un tiers des élus ont démissionné du conseil municipal, provoquant de ce fait l’organisation de nouvelles élections municipales fin septembre. C’est désormais dans les urnes que s’exprimera le choix de nos voisins puisque la fusion de communes sera bien entendu au cœur de la campagne. Le maire de l’Etang-la-ville également accepté ce principe et indique qu’il consultera la population si son conseil municipal vote en septembre  la poursuite de la procédure. “Je suis convaincu que rien ne pourra se faire sans passer par cette étape” a-t-il confié au Courrier des Yvelines. Pourquoi Fourqueux serait-elle la seule petite commune dont les habitants seraient privés de  parole ? ! Nous avons toujours promu la consultation démocratique de la population et sommes fondamentalement pour l’égalité d’expression des citoyens sur un projet de territoire commun. Nous demandons donc expressément une telle consultation à Fourqueux.

. Compte-tenu des difficultés de gouvernance à Mareil-Marly et des répercussions que celles-ci peuvent avoir sur le projet, une simple absorption de notre village par Saint-Germain semble se profiler. Pour autant, l’étude en cours n’envisage en rien cette option et n’a pas étudié en détail les implications. Nous refusons une telle éventualité qui serait décidée dans une immense précipitation, sans que élus et citoyens n’aient pu être suffisamment informés ni entendus.

Chères Fourqueusiennes, chers Fourqueusiens, l’équipe NEF reste fidèle à ses engagements de 2014 : se battre à vos côtés pour promouvoir « l’esprit village » qui nous tient tant à cœur et envisager l’avenir dans la concertation, la vision à long terme, sans précipitation ni décision hâtive.

Nous considérons qu’un projet d’une telle envergure mérite davantage de temps à tous points de vue et impose qu’il fasse l’objet d’une réflexion approfondie, qu’il soit soumis à votre appréciation lors d’un vote. Nous demandons de reporter cette décision au prochain mandat, afin que la fusion de notre commune soit au cœur des débats précédant la future élection municipale.

Nous vous donnons rendez-vous en septembre pour un débat qui sera sans nul doute décisif pour l’avenir de notre beau village de Fourqueux. Le maire a accepté de nous donner accès à une salle de l’ESPACE  mais voilà près d’un mois que nous attendons des propositions de dates… Nous ne renonçons pas et trouverons le moyen de vous réunir. La mobilisation de tous sera cruciale.

Dans cette attente, nous vous souhaitons un bel été, reposant et revigorant.

 

Linky suite

ERDF_pose_compteur_LinkyA la suite de la réponse du 25 octobre dernier apportée aux Fourqueusiens qui nous ont interpellés, NEF a poursuivi son enquête et vous informe que :

  •  les compteurs Linky ne sont pas obligatoires pendant la période de déploiement mais le deviendront ensuite (2021), sous peine de coupure de l’électricité par Enedis.
  • Enedis met la pression aux communes et aux particuliers pour l’installation de ce compteur. Ils ont donc rendu la procédure de refus compliquée : lettre recommandée (si possible motivée !!!) et ont choisi de sur-facturer aux particuliers qui ont refusé l’installation toutes prestations actuelles qui disparaissent avec les compteurs Linky (par exemple le relevé de compteur).
  • Certaines communes ont tenté de refuser l’installation des compteurs Linky sur leur territoire par délibération du Conseil municipal. En octobre dernier, une commune du Périgord a reçu de la préfecture un référé d’urgence pour suspendre la délibération du Conseil et le tribunal a ensuite confirmé cette suspension en condamnant cette commune à payer des frais à Enedis !!!
  • Cependant, les compteurs étant propriété de la commune (sauf si cette compétence a été transférée à la communauté d’agglomération – nous ne savons si tel est le cas pour Fourqueux puisque cela n’a pas été débattu en conseil municipal) -, le maire a donc donné son accord à Enedis pour la mise en place des compteurs nouvelle génération. Chacun peut donc interpeller son maire pour lui signifier sa désapprobation et lui demander quelles raisons l’ont poussé à donner son accord sans avoir consulté la population. N’oublions tout de même pas que son refus aurait pesé peu de poids. Seule l’absence d’information envers la population est donc concrètement critiquable.
Les informations qui précèdent sont issues de nos recherches et peuvent probablement être complétées.

PRÉDISONS L’AVENIR…

2017 commence et avec elle, nous parviendrons à la moitié du mandat municipal. Que nous réservent les trois années à venir ?

Les travaux de restructuration du lycée international vont débuter et durer deux ans. Si nous nous réjouissons de la modernisation de cet établissement, nous regrettons fortement les conséquences qu’elle aura sur notre commune : une perte réelle d’un hectare de terrains sportifs, la construction d’un terrain synthétique pour 900 000 €, dont on peut discuter de l’intégration écologique, et surtout, pendant les travaux et d’après les informations fournies par le lycée lui-même, l’installation sur notre espace communal, sans compensation aujourd’hui annoncée, d’un lycée provisoire et d’un parking. Les sportifs fourqueusiens ne sont pas prêts de profiter de leur stade ! N’oublions pas la perte du terrain de jeu, accessible à tous, situé à l’ouest du stade, avant les tennis. Celui-ci disparaît, fermant la porte aux jeunes et moins jeunes qui s’y rendent quotidiennement. Si une solution de remplacement est aujourd’hui envisagée, elle n’est évidemment pas encore programmée…

Par ailleurs, malgré des velléités récentes de recherche d’économies, maintenant que tous les grands chantiers d’investissement que nous pouvions contester ont été réalisés ou votés,  nous prédisons d’inévitables augmentations de l’imposition locale sur la fin du mandat, les dépenses continuant de courir plus vite que la progression des ressources propres de la commune. Et il ne faut guère attendre de salut du côté de l’intercommunalité qui est aujourd’hui occupée à asseoir ses pouvoirs face aux autres échelons de l’administration locale.

Depuis trois années, nous interpellons la majorité municipale sur ces sujets, participant avec conviction aux débats, et assumant nos différences et nos désaccords. Depuis trois années également, nous appuyons les projets qui vont dans le sens de nos engagements et pour lesquels vous êtes nombreux à nous soutenir.

Grâce à l’extraordinaire dynamisme du monde associatif de Fourqueux, au grand investissement du personnel communal et à l’immense intérêt que beaucoup d’entre vous portez à notre village, nous avons confiance en l’avenir du cadre de vie exceptionnel de Fourqueux.

Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul, Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan se joignent à moi pour vous souhaiter une belle et douce année 2017 à Fourqueux. Nous sommes et restons plus que jamais à votre disposition.

Matthieu Cadot

 

Conseil municipal du 16 novembre 2015

Hormis des délibérations concernant la gestion d’affaires courantes et des modifications d’attributions de compétences optionnelles et facultatives de la future communauté d’agglomération, le conseil municipal du lundi 16 novembre a abordé deux points qui ont particulièrement retenu notre attention :

1- Acquisition de locaux commerciaux dans le cœur de village

Il s’agit d’un local de 134 m² et d’un bureau de 71 m² accompagnés de 3 places de stationnement, acquis pour un montant de 329 000 €. La municipalité souhaite qu’un commerce s’installe dans le premier, le second étant réservé au vétérinaire.

Les élus NEF demandent quel est le retour sur investissement prévu sur un tel investissement. B. Ophèle, maire-adjoint, répond qu’il attend un retour d’environ 6% de l’investissement en loyer, ce qui équivaudrait à un emprunt à 2,5% sur 22 ans environ pour rentabiliser l’opération. Il reste néanmoins acté qu’aujourd’hui, on ignore quel commerce pourrait être véritablement intéressé, d’autant que des travaux d’aménagement de local sont nécessaires.

Les élus NEF s’interrogent également sur la pérennité de l’installation du vétérinaire. Il est répondu qu’en effet, celle-ci n’est pas assurée mais qu’il ne devrait y avoir aucune inquiétude à louer ce local par la suite.

Sceptiques sur un tel investissement en période financièrement difficile et craignant que tant que le grand local n’est pas loué, les charges de propriétés ne pèsent sur notre budget de fonctionnement, d’une part, considérant la situation économique actuelle et l’attractivité commerciale de nos villes voisines d’autre part, les élus NEF indiquent leur intention de vote :

« Comme nous l’avons déjà annoncé lors du Conseil municipal du 28 avril 2014, le groupe NEF s’oppose à une telle dépense pour acquérir dans le cœur de village des locaux commerciaux destinés à être mis en location. Il nous semble en effet que l’activité de bailleur commercial ne relève pas de la compétence d’une municipalité.

C’est la raison pour laquelle les élus NEF votent contre cette délibération. »

Ajoutons que cet investissement n’est pas financé tant qu’un bail n’est pas contractualisé et garanti aux conditions visées. Par ailleurs, s’il fallait engager 150 k€ de travaux d’aménagement pour faciliter la location, il s’agirait là encore d’une une charge additionnelle en cas de défaut de locataire.

Ce dossier est “sensible” pour les finances municipales. Il fera l’objet d’une attention particulière de Nef.

 

2 – Modification du PLU

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur et des services de l’Etat, B. Ophèle propose les modifications du PLU. Il précise que les remarques faites par la population ne concernent pas les modifications proposées mais encore certains aspects de définition de grandes zones actées dans le PLU précédent.

Le groupe NEF s’est déjà exprimé à ce sujet et a participé à l’élaboration de ces modifications. Aussi, aucun débat n’est nécessaire et vos élus NEF expliquent leur intention de vote :

« L’équipe NEF n’a pas approuvé le PLU voté en 2010 et modifié en 2012 et continue à désapprouver des règles qu’il impose sur certains projets. Par exemple, nous maintenons que la construction d’un gymnase là où il est prévu n’est pas un avantage pour nos concitoyens et que la zone dite des terres de l’hôpital doit être repensée.

Cependant, le vote d’aujourd’hui ne concerne qu’une modification du PLU existant, afin de tenir compte des contraintes que la loi ALUR impose.

Nous avons participé aux travaux de la commission urbanisme et avons fait en sorte d’y apporter notre contribution au titre d’une opposition constructive et collaborative. Les décisions prises avec l’ensemble des élus en termes de modifications du règlement sur chaque zone (limites de fonds de parcelle, coefficient de biodiversité, limites séparatives…) et dans la définition des OAP vont dans le sens de nos préoccupations et de nos préconisations : des mesures qui empêchent la parcellisation à outrance sans pour autant enfermer chaque propriétaire dans des règles trop contraignantes.

Pour ces raisons, et malgré nos réticences concernant le PLU originel, les modifications proposées nous paraissent aller dans le bon sens. Les élus NEF voteront pour cette délibération. »

Pour le groupe NEF,

Matthieu Cadot

NEF lance son association !

ImpressionLes nombreux témoignages, échanges et demandes dont vous nous avez fait part durant toute cette année ont conduit vos élus NEF à créer une structure qui nous permette de mieux travailler ensemble. C’est ainsi que notre association a vu le jour cet été.

Adhérer à l’association NEF, c’est soutenir notre action, c’est encourager notre engagement : une opposition municipale vigilante, constructive et volontaire. Les années à venir seront cruciales pour l’avenir de notre commune et notre détermination est entière pour défendre les idées que nous avons développées durant notre campagne de 2014 et pour lesquelles nous nous battons. Alors même que les grands projets de la majorité actuelle semblent s’éloigner de nos préconisations, esprit village et gestion rigoureuse de nos finances restent nos priorités.

Nous nous engageons à tenir nos adhérents prioritairement informés de nos actions et des débats du conseil municipal. Ils seront alors les interlocuteurs et porte-paroles privilégiés des élus NEF.

Dans un second temps, nous inviterons les membres qui le souhaitent à rejoindre des groupes de travail et de réflexion.

Votre expertise de notre commune et vos relais sont précieux et permettront assurément d’étoffer nos propositions et remarques.

Aussi, n’hésitez pas.  Adhérez à l’association NEF, faites-la connaître autour de vous : plus nous serons nombreux, plus notre voix sera entendue !

Pour vos élus NEF,

Matthieu Cadot

Téléchargez le bulletin d’adhésion à NEF

Réunion du conseil municipal du 17 novembre 2014

Seuls les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet de débats sont résumés ici.

Adoption du PV de la séance du 22 septembre 2014
Le groupe NEF fait part de son étonnement : il a constaté que  le site de la mairie publie les comptes rendus du Conseil municipal en supprimant toutes les questions posées par les élus (d’un groupe comme de l’autre) et les réponses apportées par le maire et ses adjoints.

Ceci n’est pas illégal, les procès-verbaux exhaustifs  n’étant pas obligatoirement mis en ligne. Mais cette façon de procéder occulte totalement la réalité et l’intérêt des débats.

En réponse, Monsieur le maire charge le groupe de  travail Communication (dont les élus de l’opposition sont exclus !) d’examiner le bien-fondé de la demande du groupe NEF.

Budget communal 2014 / décision modificative
Jérôme Goulet demande pour le groupe NEF le budget global de la réhabilitation de l’ESPACE. Celui-ci avoisine les 3 000 000 €. La décision modificative au budget proposée est de reporter à l’exercice 2015 l’aménagement du parc urbain afin de régler les travaux complémentaires de l’aménagement des bâtiments (environ 150 000 €).
Les élus NEF ont voté pour.

Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2015
Mark Vénus propose de faire passer le taux de 4 à 5% l’année prochaine, soit le plafond fixé par le législateur pour cette taxe assise sur les permis de construire. Cette augmentation devrait rapporter quelque dizaine de milliers d’euros supplémentaires par an à la commune.

NEF fait remarquer que cette mesure constitue un nouvel alourdissement de charge fiscale au niveau local, s’inscrivant en contradiction avec les engagements pris au niveau national d’une stabilisation du poids des impôts à partir de l’année prochaine. Elle alourdit encore une fiscalité sur l’immobilier qui est déjà particulièrement élevée et participera à la hausse du coût de la construction. Qui plus est, cette hausse d’impôts va peser sur une minorité de contribuables.

Le maire s’offusque que l’on puisse refuser à la commune la possibilité d’une recette supplémentaire et déclare ne pas être lié par les engagements de stabilité des impôts pris au niveau du gouvernement (non plus semble t’il par les positions exprimées par sa famille politique !). Voilà qui renforce nos craintes sur la préparation du budget 2015, la majorité municipale restant sur sa position que l’on ne peut pas faire autrement qu’augmenter la pression fiscale compte tenu de la baisse des dotations de l’État. Nous continuons à penser que des efforts supplémentaires sont possibles et nécessaires côté dépenses.
Les élus NEF ont voté contre.

Approbation du projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de région
Le maire propose un avis négatif sur le projet.

Les élus NEF s’associent à cette position.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Les élus NEF ont voté pour.

Montant de la redevance aux associations années 2013 / 2014
Les élus NEF ont voté pour.

Dossier de candidature au contrat départemental
Une demande de subvention au conseil général est proposée pour participation aux travaux suivants : rénovation, extension et aménagement des abords de la crèche, acquisition du parc urbain du cœur de village, aménagement de ce parc. Le total de ces investissements avoisine 1 750 000 €, la subvention maximale que pourrait obtenir la commune par le département est de 450 000 €. Par ailleurs, la municipalité attend d’autres subventions ; la part communale serait de 627 000 € si toutes les subventions sont accordées. Le groupe NEF prcise qu’il vote évidemment pour cette demande de subvention mais demande que les travaux ne soient pas commencés tant que les subventions ne sont pas accordées.
Les élus NEF ont voté pour.

Création d’un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement
Bernard Ophèle propose de créer un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement sur le terrain dit du « Bogey » dans le but de donner aux services de l’urbanisme un sursis à statuer dans l’hypothèse d’un dépôt de permis de construire sur ce terrain.

Sachant qu’il existe déjà un accord de permis de construire, daté du 19 mai 2014, pour la construction de 32 logements collectifs et de 3 maisons individuels. NEF s’interroge sur l’utilité d’une telle mesure.

Bernard Ophèle précise que ce permis fait l’objet d’un recours contentieux et que la création du périmètre ne s’appliquera que si le permis actuel est retiré, car ce retrait laisserait place à une nouvelle demande de permis de construire.

Or, il ressort du projet de délibération que la création d’un périmètre est décidée de suite et fait l’objet d’une délibération immédiate indépendamment de tout retrait éventuel du permis de construire actuellement accordé. D’ailleurs, il est indiqué que les travaux d’étude de programmation et d’aménagement débuteront dans les semaines à venir.

NEF demande si les conclusions du projet d’aménagement sur ce secteur seront soumises au vote du conseil municipal. Bernard Ophèle confirme que les conclusions du projet seront soumises au vote du conseil municipal.
5 élus NEF ont voté pour, un élu NEF s’abstient car limitrophe à cette propriété.

Vente du terrain non bâti sis 6 rue du Prince loup
Le maire indique que la vente de la dernière parcelle disponible dans la zone (?) a été conclue pour un prix HT de 276.000 euros avec cette entreprise de rénovation du bâtiment qui compte y installer son siège social. Une vingtaine de personnes travailleraient sur le futur site qui serait constitué uniquement de bureaux.
Les élus NEF ont voté pour.

Sécurisation de l’ESPACE

Monsieur le Maire, cher Daniel,
En sortant de la cérémonie très réussie de commémoration du 11 novembre, je trouve quelques enfants qui jouent dans des locaux “ouverts” de l’ESPACE, face au parking.
Je m’aperçois après les avoir chassés qu’il s’agit de locaux techniques – chauffage et électricité – ouverts à tous et présentant des dangers considérables pour les personnes comme pour les locaux communaux (photos en PJ).
Je te remercie de faire le nécessaire pour qu’au plus vite, ces locaux soient condamnés au public, un accident peut si vite arriver;
Bien à toi
Matthieu Cadot