Quid leges sine moribus ?

Si la corruption ou la fraude fiscale imputable à de trop nombreux élus ou ministres fait la une des journaux, certains comportements des mêmes, s’ils semblent moins graves, n’en sont pas moins intolérables et visent tout autant à discréditer ceux qui ont vocation à nous gouverner.
Ainsi du feuilleton concernant l’élection des vice-présidents au bureau de la CASGBS : après la décision subite du président de porter leur nombre à 16 au lieu de 15 (maximum imposé par la loi), ma collègue Anne Gommier et moi-même avons soulevé l’illégalité de cette délibération. Réponse de Pierre Fond : « Puisque vous voulez faire du juridisme, sachez que cette délibération ne peut être annulée que par le tribunal administratif. »
1ère erreur : selon une jurisprudence de longue date et la loi, il est parfaitement loisible au conseil communautaire de retirer un acte illégal dans le délai de recours contentieux.

2e attitude surprenante : aucun des 18 autres maires n’a émis la moindre réserve sur l’adoption de cet acte illégal ou n’a approuvé notre demande d’abrogation.
3e réaction stupéfiante : en réponse au Courrier des Yvelines qui lui rappelle le texte de loi contourné, l’ancien maire de Fourqueux répond avec une désinvolture révoltante : « C’est sans doute un texte qui propose, après on peut proposer autre chose. » !
Si l’on comprend bien celui qui reste maire délégué et adjoint de la commune nouvelle, si la loi ne plaît pas, on l’arrange à sa sauce ! Pourquoi se gêner ? ! Et l’on s’étonne ensuite que le bon peuple mette tous les élus dans le même panier assorti de l’étiquette « Tous pourris » !
L’exemplarité en tous points devrait pourtant être la valeur première des élus. C’est pourquoi nous en faisons une question de principe et demandons au préfet de déférer l’acte contesté. Daniel Level croit y voir une manœuvre pré-électorale. Elle n’est que pur respect de la loi et de nos électeurs.

* Que sont les lois sans les mœurs ? (Horace)

Circulez, y’a rien à voir !

J’ai soulevé dès le 26 avril auprès du président de la CASGBS l’illégalité de la délibération 19-72 votée le 23 avril par le conseil communautaire et qui porte à 16 (au lieu des 15 autorisés) le nombre de membres du bureau. N’ayant pas reçu de réponse, j’ai demandé à bénéficier du règlement intérieur qui autorise à poser des questions non inscrites à l’ordre du jour en fin de séance. Ma collègue de l’opposition de droite à Saint-Germain-en-Laye, Anne Gommier, a fait de même et le président nous a donné la parole le 9 mai. Mais nous avons été extrêmement frustrées par la réponse apportée par Pierre Fond.

Celle-ci ne porte en effet que sur la forme et aucunement sur le fond : le président, sans vouloir expliquer son choix de cette augmentation illégale, se cache derrière son petit doigt en exposant que seul le tribunal administratif est compétent pour annuler cette délibération et que lui est tenu de l’appliquer puisqu’elle a été votée, d’ailleurs à une très large majorité, par le conseil !

Effectivement, aucun des maires présents autour de la table n’a émis la moindre réserve sur ce passe-droit qui n’a au fond qu’une seule justification : préserver l’ego de l’ancien maire, Daniel Level !

Sans doute pour la même raison et pour ne pas trop ébruiter cette entourloupe, nos questions et les réponses du président ne figurent pas dans le compte-rendu de la séance alors qu’elles en font intégralement partie, la clôture n’ayant été prononcée qu’après cet échange !  Circulez, y’a rien à voir !

La surprise NEF…

Comme déjà publié, vous savez que le groupe NEF a choisi, en dernière minute, de présenter une liste de quatre noms à l’élection des conseillers communautaires. C’est ainsi que Brigitte Lesgourgues a été élue pour siéger à la CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine).

Notre ambition était claire : puisque Saint-Germain disposait de 10 sièges et Fourqueux de 2, il nous semblait évident que le groupe NEF, représentant près de 43% en 2014 et à l’évidence davantage aujourd’hui, devait siéger dans cette assemblée pour représenter ses concitoyens.

Dans une logique de scrutin de liste, le douzième inscrit sur la liste d’union proposée par le maire de la commune nouvelle n’a donc pas été élu. Cela nous semblait injuste, car notre position n’était pas de « sortir » un élu issu de Saint-Germain-en-Laye.

Cette situation s’est fort opportunément arrangée lors du Conseil municipal du 23 janvier où l’ensemble des conseillers municipaux a pris acte de la démission d’Elisabeth Guyard, maire-adjointe de la commune nouvelle, maire-adjointe de la commune déléguée de Fourqueux et conseillère départementale.

Notre village est donc aujourd’hui bien représenté par deux élus dont une issue du groupe NEF !