Qui a trahi trahira… : le scandale de l’attribution des subventions aux associations

Le 16 décembre dernier, une commission générale s’est tenue à Fourqueux. Il s’agit d’une réunion des élus de la commune déléguée à huis clos, sans public et sans qu’aucune décision ne puisse être prise.

A l’ordre du jour, deux points : la révision du règlement local de publicité (RLP) de Fourqueux et les subventions aux associations.

Le premier point est lié à une révision indispensable de notre RLP datant de plus de trente ans. Ce qui a attiré notre attention relève d’une discussion annexe : la disparition de certains panneaux associatifs dans notre commune. Malgré nos questions, ni le maire délégué, ni son premier adjoint n’ont pu nous indiquer qui a choisi quels panneaux retirer ! La commune nouvelle leur aurait-elle donc à ce point fait perdre tout contrôle sur notre vie communale ? Il semble malheureusement que nos prévisions en termes d’absence de contrôle de leur part s’avèrent exactes…

Mais le second point a achevé de nous abattre… L’ancien adjoint au maire de Fourqueux chargé de la vie associative présente un bilan de l’accompagnement de la vie associative, sur un document mensonger qui annonce en en-tête « conseil communal de Fourqueux ». Conseil dont la constitution, rappelons-le, fait l’objet de notre demande pressante depuis de longs mois puisqu’elle est normalement imposé par la fusion de communes … et qui ne s’est encore jamais réuni !

Au cours de son exposé, nous nous interrogeons sur les conditions d’attributions de subventions aux associations dont nous avons demandé publiquement qu’elles aient lieu dans la plus grande transparence (voir article NEF du journal de St-Germain du 8 novembre).

En lieu et place d’une discussion sur les demandes de subventions fourqueusiennes, le maire délégué, à notre demande, nous donne les montants qui seront proposés au conseil municipal de la commune nouvelle, précisant « voici les montants décidés qui nous sont communiqués ». Notre protestation contre ce déni absolu de démocratie est coupée d’une réponse ahurissante : « oui, le temps pressait et nous avons choisi de proposer ces montants sans vous concerter » … En réalité, seul le maire-adjoint a instruit les dossiers des associations, rendus pourtant fin septembre, sans aucune concertation ! Chacun appréciera…

Notons tout de même que les attributions des subventions aux associations doivent être décidées par le conseil municipal après avis du conseil communal de la commune déléguée, conformément à ce que prévoit l’article 2 de la charte de gouvernance de la commune nouvelle qu’on vous a présenté comme garante de l’identité de notre village !!!  Un an après, cette charte est bafouée, le maire délégué trahit déjà, à peine un an après, ses engagements !!! Quoi de moins surprenant de la part de celui qui est allé à l’encontre de l’opinion publique et de la consultation citoyenne qu’il a lui-même provoquée… Ce comportement scandaleux a d’ailleurs ému une grande partie des élus de sa propre majorité qui ont exprimé leur soutien à nos remarques !

Cerise sur le gâteau, lors de notre intervention au conseil municipal du 19 décembre (voir déclaration de Matthieu Cadot en vidéo), le maire de Saint-Germain répond que les conditions d’attributions aux associations relèvent en effet de procédés différents dans les deux communes historiques. Il oublie cependant que ce qui a été fait cette année concernant Fourqueux enfreint complètement la charte de gouvernance de la commune nouvelle. Mais le plus incroyable est sa réponse sur la réunion du conseil communal : « On me dit – dit-il en se tournant vers Daniel Level qui acquiesce – que le conseil communal s’est réuni lundi dernier, je n’y étais pas, et c’est une discussion, je crois, que vous avez eu et l’objectif est de ne rien changer aux procédures que vous aviez avant ».

Non seulement le maire délégué de Fourqueux a trahi sa population, ses élus fourqueusiens, mais il se permet également de mentir effrontément à tous les élus du conseil municipal et en premier lieu au maire de la commune nouvelle, qui, leurré, fait par conséquent une réponse déconnectée de la réalité ! Nos prévisions de fin 2018 se confirment, et sont mêmes empirées : non seulement nos élus majoritaires de Fourqueux ne permettent pas au conseil communal d’exercer son rôle, mais en plus ils choisissent l’absence de concertation et les fausses vérités… Rappelons qu’au cours du conseil municipal précédent, Arnaud Péricard s’est dit favorable à la réunion du conseil communal délégué sur les sujets de concertation locale, sous réserve de l’avis du maire délégué. Et pourtant, rien… Ce dernier n’écoute donc ni sa population, ni son maire…  Pourquoi ??? …

De très mauvais augure pour la suite…

L’allée des Jardins en sursis ?

Il aura fallu attendre les 30 dernières secondes d’un conseil interminable de plus de 4 heures pour qu’à 0h40, Arnaud Péricard s’exprime sur l’avenir du projet immobilier de l’allée des Jardins. Questionné par Matthieu Cadot au nom du groupe NEF, le maire de la commune nouvelle a répondu sans détour : « Il ressort que le projet d’aménagement de l’allée des Jardins ne fait pas l’unanimité et donc, à ce jour, il ne fait plus partie de nos priorités. »

Suite à notre intervention en conseil municipal le 11 juillet dernier, le maire de la commune nouvelle s’est engagé à aller sur le terrain et à rencontrer les riverains, ce qu’il a fait début septembre avant de trancher.

Une excellente nouvelle pour les habitants de ce quartier proche du cœur de village qui voyaient avec angoisse se profiler la construction de deux bâtiments sur une parcelle de 2000 m2 enclavée et éloignée de la rue.

Un soulagement qu’il convient toutefois de tempérer si l’on analyse les termes choisis par le maire. Il n’est pas question de renoncement ou d’annulation mais, semble-t-il, d’un atermoiement qui laissera le temps, espérons-le, de proposer un autre projet, plus cohérent et mieux intégré.

Vos élus NEF suivent ce dossier depuis le début et seront particulièrement attentifs à la suite qui sera donnée à l’aménagement de ce terrain.

Voir l’intervention de Matthieu Cadot et la réponse du maire

La position de NEF sur le budget 2019 de la commune nouvelle

Lors du conseil municipal du 28 mars, les élus NEF ont choisi de s’abstenir sur le budget 2019 de la commune nouvelle (voir déclaration de Laurent Paul dans la rubrique “Interventions NEF”). Une position partagée par l’ensemble des groupes d’opposition mais qui permet malheureusement à la mairie de se gargariser d’une prétendue unanimité, laquelle n’étant en réalité que celle des conseillers de la majorité.

Les élus NEF ont en revanche approuvé la stabilité des taux des taxes locales en 2019, qui a été votée à l’unanimité par le conseil.

Dans un billet du 12 avril, le blog Fourqueux-Citoyen fait remarquer à juste titre que cette stabilité des taux recouvre une hausse de la pression fiscale puisque l’Etat a décidé une hausse de 2,2% des bases d’imposition en 2019. Il regrette que l’on n’ait pas employé la cagnotte financière issue de la fusion (650.000 euros pour le seul budget de fonctionnement) afin de baisser les impôts. Baisse qui aurait logiquement dû cibler les contribuables fourqueusiens alors que c’est bien notre village qui est à l’origine de la manne financière gagnée par la commune nouvelle et que le niveau de la taxe foncière à Fourqueux (12,50%) est nettement supérieur à celui de Saint Germain-en-Laye (9,97%).

Les élus NEF ont choisi de ne pas soumettre au conseil cette demande qui n’avait de toute façon aucune chance d’aboutir. La position officiellement exprimée par le maire de la commune nouvelle est que l’harmonisation des taux, abattements et tarifs divers entre les deux communes devra débuter en 2020. La cagnotte commune nouvelle a été inscrite en réserve de fonctionnement et sera ultérieurement affectée lors du vote du budget supplémentaire.

Plus que jamais déterminé à défendre les intérêts de nos concitoyens, nous nous réservons pour les prochaines batailles qui peuvent avoir des conséquences financières lourdes pour les habitants de Fourqueux :

  • La définition d’une politique unique d’abattement pour les TH et TF, qui doit impérativement entrer en vigueur en 2020 et être votée avant le 1er   octobre prochain.
  • L’harmonisation des différents tarifs municipaux qui sont, dans l’immense majorité des cas, moins élevés à Fourqueux. Nous n’avons eu droit jusqu’ici qu’à une formule très vague : « La commune nouvelle procédera à une harmonisation progressive des tarifs de façon coordonnée avec celle des modes de gestion des services et / ou des prestations fournies » . La vigilance devra donc être de mise pour s’assurer que de nouvelles charges financières ne soient pas portées sur les habitants de Fourqueux.
  • Au-delà de l’harmonisation des taux des TH et TF qui peut s’étaler sur 12 ans, rappelons l’existence de la taxe sur la consommation d’électricité. Le taux de cette taxe est nettement plus élevé à Saint Germain-en-Laye (0.00957/kwh) qu’à Fourqueux (0,00623/kwh).

Dans ces prochaines batailles, les élus NEF ne feront preuve d’aucune complaisance vis-à-vis de la majorité municipale. Leur seule boussole sera de faire entendre la voix des habitants de Fourqueux qui doivent subir les conséquences d’une fusion sur laquelle on leur a refusé le droit de donner leur avis.

Pourquoi nous avons décidé de siéger

Déclaration de Matthieu Cadot, chef de file du groupe NEF, en préambule aux délibérations du conseil municipal du 7 janvier, portant création de la commune nouvelle.

” Je m’adresse à vous, élus saint-germanois, pour vous présenter, très brièvement et comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire auprès de votre maire, la position du groupe NEF – Nouvelle Energie pour Fourqueux – que j’ai l’honneur de représenter.

Lire la suite et regarder la vidéo

Déclaration de Matthieu Cadot au conseil municipal du 19 novembre 2018

Nous voilà donc réunis pour ce vote historique. Moi non plus, je ne vais pas revenir sur les arguments opposant certains d’entre nous. Ils ont, pour leur grande majorité, déjà été débattus et nous avons déjà fait part, publiquement, de notre position sur le fond.

Alors que nous devons voter, des points très importants restent tout de même sans réponse.

Le nouveau projet de territoire et les nouvelles chartes pour 2 communes, apportent-ils des modifications significatives pour tenir compte, comme promis, de l’analyse qualitative de la consultation du 30 septembre ? Nous ne le pensons pas.

Ces projets ont-ils été préparés de façon indépendante par le cabinet d’études, comme affirmé ici lorsque nous discutions de son coût au dernier conseil municipal ? Nous ne le croyons pas.

Un projet financier, indispensable, comme celui qui nous a été fourni pour une fusion à quatre communes, avec des chiffres tangibles sur la convergence fiscale, les abattements, les perspectives du rendement fiscal, les droits de mutations, l’endettement, les dotations, a-t-il été réalisé pour une fusion à deux communes ? Rien ne nous a été communiqué.

Nos deux communes auront deux PLU différents le 19 avril prochain, en entrant dans la nouvelle intercommunalité. Qu’en sera-t-il du régime dérogatoire qu’elle a toujours eu de ne pas imposer de PLUi qui pourrait nous être défavorable et qui devra être approuvé par les 20 communes historiques, alors que deux d’entre elles ne formeraient plus qu’une ? Nous ne le savons pas.

La révision actuelle du PLU de Saint-Germain, qui permettra la construction d’immeubles de 21 mètres de hauteur dans certains quartiers périphériques de la ville, est-elle de nature à nous rassurer ? Bien sûr, pas du tout !

Nos concitoyens ont-ils été suffisamment informés, comme cela aurait dû être le cas, sur ces nouvelles chartes. Bien sûr que non puisqu’elles ont été soumises à leur consultation 4 jours seulement avant le vote alors qu’elles étaient prêtes le 2 novembre ?

Et pourtant, malgré ces insuffisances, ces manquements, ces approximations, ces négligences, nous devons voter ce soir. Que devons-nous faire ? Accepter sans demander davantage de précisions, d’informations ? Devons-nous jouer aux apprentis sorciers : faîtes-nous confiance, on essaye, et puis, on verra bien ?!  De croire sur paroles des convictions ?

Nous le savons, c’est une décision historique que chacune et chacun d’entre nous doit prendre ce soir. Nous allons, en choisissant le bulletin  « oui » ou le bulletin « non », décider, à 27, la disparition possible de notre commune dans un mois et demi. Nous avons tout pouvoir de décider pour nos concitoyens qui ne nous ont pas élus pour cela.

Mes chers collègues, nous sommes tous ici logés à même enseigne : nous sommes fièrement, mais aussi humblement, des représentants de notre population. Population qui s’est intéressée, population qui s’est mobilisée, population qui a pris la parole qu’on ne lui donnait pas, population qui a même, eh oui, à Fourqueux, manifesté !

A cette heure, la pétition lancée le 6 octobre et qui a recueilli  plus de 2350 signataires comporte, de façon tout à fait assurée, au moins 1406 fourqueusiens identifiés. Le comptage n’est pas terminé. J’aurai le plaisir de vous remettre dans quelques instants, Monsieur le Maire, en toute transparence et pour que les vérifications soient faites, les pétitions papier et une clé USB qui recense tous les pétitionnaires en ligne.

Oui chers collègues, 1406 fourqueusiens a minima … Et il faudrait encore poursuivre ? A titre de comparaison, votre équipe, M. le Maire, a été élue en 2014 avec 1027 voix. Il y a donc beaucoup plus de personnes opposées à ce projet-là que de citoyens ayant voté pour vous il y a 4 ans … !

Le moins que l’on puisse dire, c’est bien que la majorité de nos concitoyens, s’oppose à ce projet.

Alors chers collègues, nous avons tous beaucoup travaillé, nous avons tous étudié, nous avons tous discuté, nous avons tous expliqué, nous nous sommes, à l’évidence, fait une idée. Mais ce soir, nous avons l’obligation morale de, simplement, écouter.

Ne pas écouter nos administrés, c’est leur dire clairement qu’on se moque de leur opinion majoritaire, alors qu’ils ont aussi beaucoup travaillé pour comprendre les enjeux de cette fusion. Non, Monsieur le Maire adjoint, il n’y a aucun décalage de perception, ils savent de quoi ils parlent. Les croire mal renseignés  sur ce sujet serait les insulter.

Nous sommes les représentants du peuple de Fourqueux, qui s’est mis debout pour faire entendre sa voix. Finalement, c’est sans doute un point fort positif que ce débat aura permis. Alors surfons sur cette vague, avec eux, refusons ce projet précipité, diviseur, et regardons ensemble toutes les alternatives au cours du prochain mandat.

Chers collègues, chacune et chacun d’entre nous va devoir, dans quelques instants, prendre une des plus grandes responsabilités de sa vie d’élu. Celle d’écouter, ou non, ce que lui demandent ceux qu’il représente. Nous serons redevables de notre choix, nous devrons l’assumer puisque les fourqueusiens ne veulent pas qu’on choisisse pour eux un avenir qui ne leur convient pas.

Ce sujet est bien au-dessus de notre opposition politique. Il engage l’avenir, plus que jamais. Voter ce projet, c’est faire fi de l’immense mouvement de résistance qui s’est soulevé à Fourqueux.

Ne cherchons pas à faire le bonheur des gens malgré eux. Soyons des élus responsables, dignes et engagés : écoutons notre population.

Je vous remercie.

Conseil municipal du 1er octobre

Conscients de leur poids après le vote de défiance exprimé la veille dans la consultation citoyenne, de nombreux Fourqueusiens sont venus assister au conseil municipal du 1er octobre. Le premier point à l’ordre du jour  concernait en effet la poursuite de l’étude sur la fusion après le retrait de l’Etang-la-Ville et de Mareil-Marly.

Le maire a pourtant d’emblée douché les espoirs de l’assistance en se contentant, sans commentaire, de faire distribuer aux élus le tableau des résultats au questionnaire : près de 70% des Fourqueusiens ayant participé se sont prononcés CONTRE le projet de fusion !!!

Au nom du groupe NEF, Matthieu Cadot, dans un long plaidoyer (à retrouver ici), s’est ensuite adressé à ses collègues élus pour leur demander de surseoir à statuer et de remettre au prochain mandat, si les électeurs en manifestent clairement le souhait, toute procédure de fusion. Il a conclu en  demandant au maire, compte tenu  de “ce sujet si sensible, qui engage la conscience et la responsabilité de chacun d’entre nous” d’accepter que le vote se fasse à bulletin secret. Sollicitation qui lui a été sèchement refusée au grand dam du public.

La délibération autorisant le maire à poursuivre l’étude dans une configuration à deux communes a donc été approuvée à main levée par 18 voix. Les six élus NEF, rejoints par  deux élus du groupe VFE, ont voté contre. Une conseillère municipale de la majorité s’est abstenue.

A l’issue du conseil, les Fourqueusiens intéressés par la fusion se sont offusqués de l’absence de prise en compte de la consultation et du refus du maire de faire voter à bulletin secret, sans même demander qui parmi les élus le souhaitait.

La construction de demain se joue aujourd’hui … L’équipe NEF fera le maximum pour que vous soyez entendus !

 

Stop à la mascarade !

Suite à la grotesque convocation, quelques heures avant la tenue de la réunion, d’une commission générale consacrée à l’étude des chartes devant définir l’organisation des services publics et la gouvernance de la future commune nouvelle, les élus NEF ont exprimé leur désaccord total sur la façon de procéder et ont choisi de quitter la salle.
Voici l’intervention de Matthieu Cadot, entouré de Sophie Perinetti et Yann Morvan, protestant contre cette situation inimaginable :
Monsieur le Maire,
 Nous devons avouer qu’en lisant le mail de convocation à la commission générale de ce soir, nous avons  pu croire à une plaisanterie … et nous ne sommes sans doute pas les seuls puisqu’un élu de votre groupe vient lui-même de quitter la salle en signe de désapprobation !
Sur le fond comme sur la forme, toute l’équipe NEF trouve le procédé inqualifiable.
– Sur la forme d’abord. Il nous semble particulièrement irrespectueux envers des élus, pour majorité – et c’est notre cas – professionnellement actifs et bénévoles, de les convoquer à 11h32 pour une réunion le jour-même à 21h. Sans doute avez-vous estimé que l’ordre du jour du conseil municipal permettait de finir tôt, ce qui fut le cas, à peine un quart d’heure pour voter des affaires courantes. Mais ce même ordre du jour si minime a convaincu de nombreux élus de donner leur pouvoir et de ne pas être présents ce soir pour ne pas différer leur départ en vacances ou honorer des réunions professionnelles. Je peux vous affirmer qu’en ce qui concerne les élus de mon groupe, ils auraient fait le nécessaire pour être présents s’ils avaient eu connaissance à temps et en heure de la tenue d’une commission générale consacrée à la fusion de communes ! Enfin, le code des collectivités territoriales stipule que la tenue des commissions est précédée d’une convocation définie dans le règlement intérieur du conseil municipal que nous vous prions de nous communiquer au plus vite.
 
– Sur le fond maintenant. Vous nous avez précisé que les commissions générales permettaient un débat sincère, entre élus et sans public, où l’on ose parler ouvertement et affirmer nos points de vue. C’est donc un élément fondamental de notre démocratie locale. Ce fut d’ailleurs le cas lors de la dernière commission. Celle programmée ce soir est donc d’emblée un échec puisque sa réussite nécessite la présence d’un maximum d’élus – donc prévenus à l’avance – d’une part, la connaissance des dossiers et une préparation à débattre, d’autre part.
 
Nous avons donc trois demandes à vous formuler :
 
– ne pas tenir cette commission générale ce soir. Les conditions ubuesques de sa tenue ne permettent aucune avancée. Sachant que vous ne tiendrez pas compte de cette demande, je vous informe que nous n’y assisterons pas, ne voulant en aucun cas participer à un simulacre de concertation sur un sujet si sensible ;
– nous envoyer dès demain les documents relatifs aux chartes de gouvernance et de services publics dans le cadre de la fusion de communes, afin que nous puissions sérieusement les étudier.  Nous savons lire et n’avons nullement besoin d’une présentation, qui ne saurait en aucun cas remplacer une consultation des élus ;
– réunir dès la rentrée une commission générale, convoquée dans les règles, pour que nous puissions débattre et que vous puissiez nous écouter, comme vous nous l’aviez promis, sur les préconisations de Fourqueux et nos demandes de modifications dans l’établissement de ces chartes. Faute de quoi, il sera définitivement avéré qu’aucune concertation des élus n’aura été réalisée !
Après qu’une élue de la majorité a pris la parole pour abonder dans leur sens, les trois élus NEF ont quitté la salle.

Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale!

Ce lundi soir, le conseil municipal de Fourqueux était donc appelé à se prononcer sur  une convention commune avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et L’Étang-la-Ville pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos  quatre villes et les impacts sur nos territoires.
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous concernant ce sujet extrêmement important pour l’avenir. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de Matthieu Cadot pour expliquer  la réflexion des élus du groupe NEF ainsi que son vote. Nous nous sommes tous les six prononcés contre le lancement en l’état de cette étude, compte-tenu de la précipitation imposée et de l’absence d’éléments concrets dans la convention soumise au vote. Un 7e vote contre cette délibération n’a pas été accepté mais considéré comme nul. 19 élus VFE ont approuvé la convention constitutive du groupement de commande.
Soyez assurés que nous avons la volonté ferme de voir avancer nos propositions et nous vous remercions des très nombreux échanges que nous entretenons avec vous.
Il nous a clairement été indiqué que les élus du conseil municipal, et a fortiori, ceux de l’opposition n’auront pas voix à la rédaction du cahier des charges de l’étude … Voilà donc comment l’avenir est envisagé !

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul,
Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Déclaration du groupe NEF – Matthieu Cadot –
délibération N° 08-17-D – CM du 18 décembre 2017

Une potentielle future fusion de notre commune avec d’autres villes interpelle évidemment chacun d’entre nous. A l’évidence, cette procédure pourrait s’avérer positive pour Fourqueux sur certains aspects. Mais à l’évidence aussi, elle est source d’appréhension et d’inquiétude.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une convention commune avec 3 autres villes pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos 4 villes et les impacts sur nos territoires.

Cette étude, dont nous approuvons l’utilité, génère toutefois au moins deux grandes interrogations :

  • Nous avons le sentiment que le projet est bien plus avancé qu’il n’y paraît et que nous n’en sommes pas aux simples balbutiements d’une éventuelle future commune nouvelle. Notre inquiétude légitime se fonde sur certains faits concrets qui justifient notre prudence :
    • Le projet existe à l’insu de Fourqueux – et il n’y a ici aucun responsable de cette situation – depuis 3 ans. Un document déjà assez abouti a d’ailleurs été établi par la Ville de Saint-Germain en novembre 2015, prévoyant une commune nouvelle sans Fourqueux pour le 1er janvier 2017. Ce projet n’a pas abouti compte tenu de diverses circonstances mais montre que l’avancée des travaux ne date pas de quelques mois seulement, au moins pour les villes avec lesquelles nous sommes supposés fusionner.

J’ajoute que ce sujet a été abordé en conseil municipal de Mareil-Marly au mois d’octobre 2016.

  • Mardi dernier, en commission générale, – pas la nôtre, celle de St-Germain-en-Laye – il semble que les propos aient été un peu différents de ceux tenus ici-même … Ici, nous avons beaucoup entendu, je cite : « on s’en fout de ce qu’ils disent ailleurs ». Et bien, ce n’est pas notre avis. Quand on sait qu’on parle de nous – je parle avec prudence en me basant sur ce qui m’a été confié – comme des « satellites » et qu’on considère « qu’après les élections de 2020, même si la loi le permet, il n’y aura aucun intérêt à conserver des mairies déléguées car ce serait ingérable, plutôt des mairies annexes », j’avoue que nous, élus de ces fameuses communes satellites, nous nous interrogeons sérieusement ! Nous ne partons apparemment pas sur les mêmes bases …
  • Nous nous interrogeons également sur la rapidité du processus mené à marche forcée et nous nous demandons si la sagesse n’aurait pas été de prendre davantage de temps pour réfléchir à un tel chantier.
  • Il n’est nulle part mentionné une véritable consultation de la population. En filigrane et sans que cela ne figure nulle part dans la convention, seules des réunions publiques seraient prévues. Il s’agira donc, en bout de course, d’une simple information, éventuellement d’un recueil de sentiments, alors que c’est dès maintenant qu’il serait judicieux de recueillir les interrogations, les inquiétudes mais aussi les idées de nos concitoyens pour affiner le cahier des charges de l’étude et les impliquer pleinement. Il est prévu de les informer en toute transparence. Nous demandons à ce qu’ils soient consultés, ce qui est différent. Cela n’empêcherait en rien, au contraire, de revenir vers la population en fin de parcours, l’année prochaine, pour débattre avec elle des résultats de l’étude. Cela est d’autant plus important qu’aucune des équipes en place n’avait proposé un tel projet dans son programme de 2014. Nos électeurs peuvent donc légitimement considérés qu’ils doivent être les premiers à être consultés. Nous demandons à ce que cela soit ajouté à la délibération.
  • Quelques interrogations sur la convention elle-même :
    • La semaine dernière, juste avant le vote du conseil municipal de Mareil-Marly, a été ajoutée à la délibération une étude comparative d’une fusion à 4 et d’une fusion à 3, sans Saint-Germain. Je dis bien ajout car cette mention ne figurait pas dans le projet initial de délibération, ce qui laisse bien percevoir les intentions réelles. Cependant, cette mention ne figure nulle part dans la convention qui stipule clairement que l’AMO doit « étudier les possibilités et conditions de rapprochement entre les communes citées à l’article 2», c’est-à-dire les quatre Puisque toute l’étude sera basée sur cette convention, nous estimons indispensable de modifier l’article 1 pour qu’il soit explicitement indiqué dans ce document que l’étude à 3 communes sera bien réalisée, dans les mêmes conditions.
    • La convention stipule que le comité de pilotage est limité à 2 élus par commune et aux 4 DGS, qui devront écrire la commande. Bien sûr, des groupes de travail seront vraisemblablement constitués, mais rien dans la présente délibération n’indique leur composition et leur rôle politique : comment et par qui seront désignés les membres ? Comment seront représentés les groupes d’opposition ? Ces groupes de travail auront-ils un vrai rôle dans la rédaction du cahier des charges, en amont des décisions prises, ou leur sera-t-il uniquement rendu compte de son avancée ? Nous demandons que cette organisation soit clairement indiquée dans la délibération.
    • Par ailleurs, nous estimons qu’il serait plus judicieux que l’étude à 3 communes soit faite par un autre organisme, indépendamment de la Ville de Saint-Germain qui ne sera pas concernée par cette option, mais qui reste pourtant, dans le texte que vous nous proposez de voter, le coordonnateur de ce groupement.
    • Enfin, nous ne comprenons pas que ne soit pas également réalisée une étude de rapprochement entre les seules communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, ce qui, de prime abord, apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous et de nos concitoyens. Oui, nous considérons qu’il est très intéressant d’envisager l’avenir en unissant nos forces, en envisageant des alliances, pourquoi pas des fusions, mais compte tenu de l’importance du sujet, allons jusqu’au bout et réalisons vraiment des études comparatives pour analyser sereinement toutes les possibilités, dont une fusion avec Mareil-Marly. Si tel n’est pas le cas, les Fourqueusiens pourront, à raison, nous le reprocher.

En conclusion, je tiens à repréciser que nous sommes très favorables à des études des différentes options et conditions de fusion entre notre commune et une ou plusieurs autres. Mais la convention que nous devons voter aujourd’hui ne garantit en rien un examen indépendant et objectif de toutes, je dis bien toutes, les possibilités.

Nous ne parlons ni avec notre cœur, ni avec nos tripes, nous réfléchissons simplement à ce qui doit être concrètement étudié pour mieux préparer notre avenir.

Vous l’avez compris, nous voterons contre cette convention-là. Nous sommes en revanche parfaitement disposés à revenir voter pour des études qui permettraient de répondre à toutes les exigences que je viens d’exposer.

Nous demandons donc une délibération plus complète, une convention amendée et précisée, des études plus nombreuses et indépendantes, un programme de participation de la population. C’est ce que nous devons à nos concitoyens : choisir en étant éclairés sur toutes les possibilités.

Enfin, j’ajoute qu’il ne s’agit pas, en effet, d’une position NEF ou d’une position VFE, mais bien d’une réflexion individuelle que chacun de nous mène, en conscience, étant donnée l’importance du sujet. Sans doute le plus important que nous ayons eu à voter. C’est la raison pour laquelle nous demandons à titre exceptionnel au conseil municipal, un vote à bulletins secrets.

Je vous remercie.

Vers une commune nouvelle ?

Vous êtes nombreux à nous interpeller au sujet d’une éventuelle fusion entre les communes de Fourqueux, Mareil-Marly, L’Etang-la-Ville et Saint-Germain-en-Laye.
Nous avons officiellement été informés de ce projet en commission générale ce mardi 12 décembre.
Le conseil municipal du lundi 18 décembre statuera sur l’adhésion à un groupement de commande avec les autres villes, en vue de la réalisation d’une étude pour analyser les enjeux d’une fusion et de la formation d’une commune nouvelle.
Comme de nombreux conseillers municipaux des communes concernées, nous nous interrogeons beaucoup sur ce projet, y compris sur l’étude en elle-même telle qu’elle est aujourd’hui proposée.
Vous pouvez assister à la séance publique du conseil municipal de ce lundi à 20h30 mais bien entendu, nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

 

Déclaration des élus NEF sur le projet de budget 2017

La stabilité de la pression fiscale à Fourqueux pour la seconde année consécutive ne change pas nos réserves déjà maintes fois exprimées quant aux orientations générales suivies par la majorité municipale pour les finances de la commune.

Les bons résultats relatifs constatés sur l’exécution budgétaire 2016 tiennent à un freinage sur les charges générales et nous tenons à saluer le personnel municipal pour les efforts entrepris. Nous avons également bénéficié de recettes supérieures sur les droits de mutation l’année dernière. Pour autant, il s’agit d’effets transitoires qui ont peu de chances de pouvoir être réédités au cours des années suivantes et qui ne changent pas le déséquilibre structurel qui caractérise notre budget de fonctionnement : des dépenses de personnel qui augmentent d’environ 100.000 euros par an et des bases fiscales dont l’accroissement spontané se situe autour de 50.000 euros par an. Le maintien d’un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2017 risque de s’avérer très difficile si des hausses supérieures aux prévisions sur le prix des carburants ou de certains services venaient impacter négativement notre budget.

Notre village a choisi de conserver un niveau élevé de services rendus à la population – tant les services à la personne que les activités de loisirs. La contrepartie se trouve dans des frais de structure importants : le personnel qui compte 79 agents (68.57 en EATP) – en augmentation de 3 depuis le début de l’actuelle mandature – et l’entretien d’un local comme l’Espace. Il nous semble que tôt ou tard, nous aurons des choix à faire pour trouver des économies pérennes, ce qui passera par la suppression de certaines prestations et le non remplacement de certains agents.

S’agissant du budget d’investissement, nous nous félicitons de l’amorce d’une baisse de l’endettement mais celle-ci nous semble beaucoup trop lente. Pour retrouver les niveaux de 2013 juste avant l’opération cœur de village et la rénovation de l’Espace, au rythme actuel d’amortissement, il faudra attendre 2021. D’autant que nous sommes exposés au risque de remontée des taux d’intérêt qui ferait augmenter les intérêts financiers à payer, 25% de la dette étant à taux variable ou révisable. Avec des annuités de remboursement égales à 450.000 euros par an, nous n’avons guère de réserves pour pouvoir faire face à des investissements qui seraient nécessaires (par exemple l’installation de la vidéo protection qui tend à se généraliser dans les communes avoisinantes) sauf à effectuer de nouveaux emprunts ou à opérer de nouvelles cessions foncières. Nous notons par ailleurs que les grandes opérations d’investissement présentées comme autofinancées sont souvent génératrices de dépenses supplémentaires non annoncées à l’avance.

En dernier lieu, nous continuons à marquer notre totale opposition au budget “gestion des locaux commerciaux du cœur de village” qui va entraîner en 2017 un endettement supplémentaire de 420.000 euros et des travaux d’aménagement de 195.000 euros à la charge de la commune pour des recettes locatives qui apparaissent très aléatoires. Notre suggestion serait de vendre au plus vite ces locaux et d’affecter la recette au désendettement.

Pour toutes ces raisons, les élus NEF ont décidé de voter contre le projet de budget 2017.