Pourquoi nous avons décidé de siéger

Déclaration de Matthieu Cadot, chef de file du groupe NEF, en préambule aux délibérations du conseil municipal du 7 janvier, portant création de la commune nouvelle.

” Je m’adresse à vous, élus saint-germanois, pour vous présenter, très brièvement et comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire auprès de votre maire, la position du groupe NEF – Nouvelle Energie pour Fourqueux – que j’ai l’honneur de représenter.

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Déclaration de Matthieu Cadot au conseil municipal du 19 novembre 2018

Nous voilà donc réunis pour ce vote historique. Moi non plus, je ne vais pas revenir sur les arguments opposant certains d’entre nous. Ils ont, pour leur grande majorité, déjà été débattus et nous avons déjà fait part, publiquement, de notre position sur le fond.

Alors que nous devons voter, des points très importants restent tout de même sans réponse.

Le nouveau projet de territoire et les nouvelles chartes pour 2 communes, apportent-ils des modifications significatives pour tenir compte, comme promis, de l’analyse qualitative de la consultation du 30 septembre ? Nous ne le pensons pas.

Ces projets ont-ils été préparés de façon indépendante par le cabinet d’études, comme affirmé ici lorsque nous discutions de son coût au dernier conseil municipal ? Nous ne le croyons pas.

Un projet financier, indispensable, comme celui qui nous a été fourni pour une fusion à quatre communes, avec des chiffres tangibles sur la convergence fiscale, les abattements, les perspectives du rendement fiscal, les droits de mutations, l’endettement, les dotations, a-t-il été réalisé pour une fusion à deux communes ? Rien ne nous a été communiqué.

Nos deux communes auront deux PLU différents le 19 avril prochain, en entrant dans la nouvelle intercommunalité. Qu’en sera-t-il du régime dérogatoire qu’elle a toujours eu de ne pas imposer de PLUi qui pourrait nous être défavorable et qui devra être approuvé par les 20 communes historiques, alors que deux d’entre elles ne formeraient plus qu’une ? Nous ne le savons pas.

La révision actuelle du PLU de Saint-Germain, qui permettra la construction d’immeubles de 21 mètres de hauteur dans certains quartiers périphériques de la ville, est-elle de nature à nous rassurer ? Bien sûr, pas du tout !

Nos concitoyens ont-ils été suffisamment informés, comme cela aurait dû être le cas, sur ces nouvelles chartes. Bien sûr que non puisqu’elles ont été soumises à leur consultation 4 jours seulement avant le vote alors qu’elles étaient prêtes le 2 novembre ?

Et pourtant, malgré ces insuffisances, ces manquements, ces approximations, ces négligences, nous devons voter ce soir. Que devons-nous faire ? Accepter sans demander davantage de précisions, d’informations ? Devons-nous jouer aux apprentis sorciers : faîtes-nous confiance, on essaye, et puis, on verra bien ?!  De croire sur paroles des convictions ?

Nous le savons, c’est une décision historique que chacune et chacun d’entre nous doit prendre ce soir. Nous allons, en choisissant le bulletin  « oui » ou le bulletin « non », décider, à 27, la disparition possible de notre commune dans un mois et demi. Nous avons tout pouvoir de décider pour nos concitoyens qui ne nous ont pas élus pour cela.

Mes chers collègues, nous sommes tous ici logés à même enseigne : nous sommes fièrement, mais aussi humblement, des représentants de notre population. Population qui s’est intéressée, population qui s’est mobilisée, population qui a pris la parole qu’on ne lui donnait pas, population qui a même, eh oui, à Fourqueux, manifesté !

A cette heure, la pétition lancée le 6 octobre et qui a recueilli  plus de 2350 signataires comporte, de façon tout à fait assurée, au moins 1406 fourqueusiens identifiés. Le comptage n’est pas terminé. J’aurai le plaisir de vous remettre dans quelques instants, Monsieur le Maire, en toute transparence et pour que les vérifications soient faites, les pétitions papier et une clé USB qui recense tous les pétitionnaires en ligne.

Oui chers collègues, 1406 fourqueusiens a minima … Et il faudrait encore poursuivre ? A titre de comparaison, votre équipe, M. le Maire, a été élue en 2014 avec 1027 voix. Il y a donc beaucoup plus de personnes opposées à ce projet-là que de citoyens ayant voté pour vous il y a 4 ans … !

Le moins que l’on puisse dire, c’est bien que la majorité de nos concitoyens, s’oppose à ce projet.

Alors chers collègues, nous avons tous beaucoup travaillé, nous avons tous étudié, nous avons tous discuté, nous avons tous expliqué, nous nous sommes, à l’évidence, fait une idée. Mais ce soir, nous avons l’obligation morale de, simplement, écouter.

Ne pas écouter nos administrés, c’est leur dire clairement qu’on se moque de leur opinion majoritaire, alors qu’ils ont aussi beaucoup travaillé pour comprendre les enjeux de cette fusion. Non, Monsieur le Maire adjoint, il n’y a aucun décalage de perception, ils savent de quoi ils parlent. Les croire mal renseignés  sur ce sujet serait les insulter.

Nous sommes les représentants du peuple de Fourqueux, qui s’est mis debout pour faire entendre sa voix. Finalement, c’est sans doute un point fort positif que ce débat aura permis. Alors surfons sur cette vague, avec eux, refusons ce projet précipité, diviseur, et regardons ensemble toutes les alternatives au cours du prochain mandat.

Chers collègues, chacune et chacun d’entre nous va devoir, dans quelques instants, prendre une des plus grandes responsabilités de sa vie d’élu. Celle d’écouter, ou non, ce que lui demandent ceux qu’il représente. Nous serons redevables de notre choix, nous devrons l’assumer puisque les fourqueusiens ne veulent pas qu’on choisisse pour eux un avenir qui ne leur convient pas.

Ce sujet est bien au-dessus de notre opposition politique. Il engage l’avenir, plus que jamais. Voter ce projet, c’est faire fi de l’immense mouvement de résistance qui s’est soulevé à Fourqueux.

Ne cherchons pas à faire le bonheur des gens malgré eux. Soyons des élus responsables, dignes et engagés : écoutons notre population.

Je vous remercie.

Conseil municipal du 1er octobre

Conscients de leur poids après le vote de défiance exprimé la veille dans la consultation citoyenne, de nombreux Fourqueusiens sont venus assister au conseil municipal du 1er octobre. Le premier point à l’ordre du jour  concernait en effet la poursuite de l’étude sur la fusion après le retrait de l’Etang-la-Ville et de Mareil-Marly.

Le maire a pourtant d’emblée douché les espoirs de l’assistance en se contentant, sans commentaire, de faire distribuer aux élus le tableau des résultats au questionnaire : près de 70% des Fourqueusiens ayant participé se sont prononcés CONTRE le projet de fusion !!!

Au nom du groupe NEF, Matthieu Cadot, dans un long plaidoyer (à retrouver ici), s’est ensuite adressé à ses collègues élus pour leur demander de surseoir à statuer et de remettre au prochain mandat, si les électeurs en manifestent clairement le souhait, toute procédure de fusion. Il a conclu en  demandant au maire, compte tenu  de “ce sujet si sensible, qui engage la conscience et la responsabilité de chacun d’entre nous” d’accepter que le vote se fasse à bulletin secret. Sollicitation qui lui a été sèchement refusée au grand dam du public.

La délibération autorisant le maire à poursuivre l’étude dans une configuration à deux communes a donc été approuvée à main levée par 18 voix. Les six élus NEF, rejoints par  deux élus du groupe VFE, ont voté contre. Une conseillère municipale de la majorité s’est abstenue.

A l’issue du conseil, les Fourqueusiens intéressés par la fusion se sont offusqués de l’absence de prise en compte de la consultation et du refus du maire de faire voter à bulletin secret, sans même demander qui parmi les élus le souhaitait.

La construction de demain se joue aujourd’hui … L’équipe NEF fera le maximum pour que vous soyez entendus !

 

Stop à la mascarade !

Suite à la grotesque convocation, quelques heures avant la tenue de la réunion, d’une commission générale consacrée à l’étude des chartes devant définir l’organisation des services publics et la gouvernance de la future commune nouvelle, les élus NEF ont exprimé leur désaccord total sur la façon de procéder et ont choisi de quitter la salle.
Voici l’intervention de Matthieu Cadot, entouré de Sophie Perinetti et Yann Morvan, protestant contre cette situation inimaginable :
Monsieur le Maire,
 Nous devons avouer qu’en lisant le mail de convocation à la commission générale de ce soir, nous avons  pu croire à une plaisanterie … et nous ne sommes sans doute pas les seuls puisqu’un élu de votre groupe vient lui-même de quitter la salle en signe de désapprobation !
Sur le fond comme sur la forme, toute l’équipe NEF trouve le procédé inqualifiable.
– Sur la forme d’abord. Il nous semble particulièrement irrespectueux envers des élus, pour majorité – et c’est notre cas – professionnellement actifs et bénévoles, de les convoquer à 11h32 pour une réunion le jour-même à 21h. Sans doute avez-vous estimé que l’ordre du jour du conseil municipal permettait de finir tôt, ce qui fut le cas, à peine un quart d’heure pour voter des affaires courantes. Mais ce même ordre du jour si minime a convaincu de nombreux élus de donner leur pouvoir et de ne pas être présents ce soir pour ne pas différer leur départ en vacances ou honorer des réunions professionnelles. Je peux vous affirmer qu’en ce qui concerne les élus de mon groupe, ils auraient fait le nécessaire pour être présents s’ils avaient eu connaissance à temps et en heure de la tenue d’une commission générale consacrée à la fusion de communes ! Enfin, le code des collectivités territoriales stipule que la tenue des commissions est précédée d’une convocation définie dans le règlement intérieur du conseil municipal que nous vous prions de nous communiquer au plus vite.
 
– Sur le fond maintenant. Vous nous avez précisé que les commissions générales permettaient un débat sincère, entre élus et sans public, où l’on ose parler ouvertement et affirmer nos points de vue. C’est donc un élément fondamental de notre démocratie locale. Ce fut d’ailleurs le cas lors de la dernière commission. Celle programmée ce soir est donc d’emblée un échec puisque sa réussite nécessite la présence d’un maximum d’élus – donc prévenus à l’avance – d’une part, la connaissance des dossiers et une préparation à débattre, d’autre part.
 
Nous avons donc trois demandes à vous formuler :
 
– ne pas tenir cette commission générale ce soir. Les conditions ubuesques de sa tenue ne permettent aucune avancée. Sachant que vous ne tiendrez pas compte de cette demande, je vous informe que nous n’y assisterons pas, ne voulant en aucun cas participer à un simulacre de concertation sur un sujet si sensible ;
– nous envoyer dès demain les documents relatifs aux chartes de gouvernance et de services publics dans le cadre de la fusion de communes, afin que nous puissions sérieusement les étudier.  Nous savons lire et n’avons nullement besoin d’une présentation, qui ne saurait en aucun cas remplacer une consultation des élus ;
– réunir dès la rentrée une commission générale, convoquée dans les règles, pour que nous puissions débattre et que vous puissiez nous écouter, comme vous nous l’aviez promis, sur les préconisations de Fourqueux et nos demandes de modifications dans l’établissement de ces chartes. Faute de quoi, il sera définitivement avéré qu’aucune concertation des élus n’aura été réalisée !
Après qu’une élue de la majorité a pris la parole pour abonder dans leur sens, les trois élus NEF ont quitté la salle.

Fusion de communes : les demandes de NEF rejetées par la majorité municipale!

Ce lundi soir, le conseil municipal de Fourqueux était donc appelé à se prononcer sur  une convention commune avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et L’Étang-la-Ville pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos  quatre villes et les impacts sur nos territoires.
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous concernant ce sujet extrêmement important pour l’avenir. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de Matthieu Cadot pour expliquer  la réflexion des élus du groupe NEF ainsi que son vote. Nous nous sommes tous les six prononcés contre le lancement en l’état de cette étude, compte-tenu de la précipitation imposée et de l’absence d’éléments concrets dans la convention soumise au vote. Un 7e vote contre cette délibération n’a pas été accepté mais considéré comme nul. 19 élus VFE ont approuvé la convention constitutive du groupement de commande.
Soyez assurés que nous avons la volonté ferme de voir avancer nos propositions et nous vous remercions des très nombreux échanges que nous entretenons avec vous.
Il nous a clairement été indiqué que les élus du conseil municipal, et a fortiori, ceux de l’opposition n’auront pas voix à la rédaction du cahier des charges de l’étude … Voilà donc comment l’avenir est envisagé !

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année.

Matthieu Cadot, Brigitte Lesgourgues, Laurent Paul,
Sophie Perinetti, Jérôme Goulet et Yann Morvan

Déclaration du groupe NEF – Matthieu Cadot –
délibération N° 08-17-D – CM du 18 décembre 2017

Une potentielle future fusion de notre commune avec d’autres villes interpelle évidemment chacun d’entre nous. A l’évidence, cette procédure pourrait s’avérer positive pour Fourqueux sur certains aspects. Mais à l’évidence aussi, elle est source d’appréhension et d’inquiétude.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une convention commune avec 3 autres villes pour lancer une étude qui examinera les conditions de fusion de nos 4 villes et les impacts sur nos territoires.

Cette étude, dont nous approuvons l’utilité, génère toutefois au moins deux grandes interrogations :

  • Nous avons le sentiment que le projet est bien plus avancé qu’il n’y paraît et que nous n’en sommes pas aux simples balbutiements d’une éventuelle future commune nouvelle. Notre inquiétude légitime se fonde sur certains faits concrets qui justifient notre prudence :
    • Le projet existe à l’insu de Fourqueux – et il n’y a ici aucun responsable de cette situation – depuis 3 ans. Un document déjà assez abouti a d’ailleurs été établi par la Ville de Saint-Germain en novembre 2015, prévoyant une commune nouvelle sans Fourqueux pour le 1er janvier 2017. Ce projet n’a pas abouti compte tenu de diverses circonstances mais montre que l’avancée des travaux ne date pas de quelques mois seulement, au moins pour les villes avec lesquelles nous sommes supposés fusionner.

J’ajoute que ce sujet a été abordé en conseil municipal de Mareil-Marly au mois d’octobre 2016.

  • Mardi dernier, en commission générale, – pas la nôtre, celle de St-Germain-en-Laye – il semble que les propos aient été un peu différents de ceux tenus ici-même … Ici, nous avons beaucoup entendu, je cite : « on s’en fout de ce qu’ils disent ailleurs ». Et bien, ce n’est pas notre avis. Quand on sait qu’on parle de nous – je parle avec prudence en me basant sur ce qui m’a été confié – comme des « satellites » et qu’on considère « qu’après les élections de 2020, même si la loi le permet, il n’y aura aucun intérêt à conserver des mairies déléguées car ce serait ingérable, plutôt des mairies annexes », j’avoue que nous, élus de ces fameuses communes satellites, nous nous interrogeons sérieusement ! Nous ne partons apparemment pas sur les mêmes bases …
  • Nous nous interrogeons également sur la rapidité du processus mené à marche forcée et nous nous demandons si la sagesse n’aurait pas été de prendre davantage de temps pour réfléchir à un tel chantier.
  • Il n’est nulle part mentionné une véritable consultation de la population. En filigrane et sans que cela ne figure nulle part dans la convention, seules des réunions publiques seraient prévues. Il s’agira donc, en bout de course, d’une simple information, éventuellement d’un recueil de sentiments, alors que c’est dès maintenant qu’il serait judicieux de recueillir les interrogations, les inquiétudes mais aussi les idées de nos concitoyens pour affiner le cahier des charges de l’étude et les impliquer pleinement. Il est prévu de les informer en toute transparence. Nous demandons à ce qu’ils soient consultés, ce qui est différent. Cela n’empêcherait en rien, au contraire, de revenir vers la population en fin de parcours, l’année prochaine, pour débattre avec elle des résultats de l’étude. Cela est d’autant plus important qu’aucune des équipes en place n’avait proposé un tel projet dans son programme de 2014. Nos électeurs peuvent donc légitimement considérés qu’ils doivent être les premiers à être consultés. Nous demandons à ce que cela soit ajouté à la délibération.
  • Quelques interrogations sur la convention elle-même :
    • La semaine dernière, juste avant le vote du conseil municipal de Mareil-Marly, a été ajoutée à la délibération une étude comparative d’une fusion à 4 et d’une fusion à 3, sans Saint-Germain. Je dis bien ajout car cette mention ne figurait pas dans le projet initial de délibération, ce qui laisse bien percevoir les intentions réelles. Cependant, cette mention ne figure nulle part dans la convention qui stipule clairement que l’AMO doit « étudier les possibilités et conditions de rapprochement entre les communes citées à l’article 2», c’est-à-dire les quatre Puisque toute l’étude sera basée sur cette convention, nous estimons indispensable de modifier l’article 1 pour qu’il soit explicitement indiqué dans ce document que l’étude à 3 communes sera bien réalisée, dans les mêmes conditions.
    • La convention stipule que le comité de pilotage est limité à 2 élus par commune et aux 4 DGS, qui devront écrire la commande. Bien sûr, des groupes de travail seront vraisemblablement constitués, mais rien dans la présente délibération n’indique leur composition et leur rôle politique : comment et par qui seront désignés les membres ? Comment seront représentés les groupes d’opposition ? Ces groupes de travail auront-ils un vrai rôle dans la rédaction du cahier des charges, en amont des décisions prises, ou leur sera-t-il uniquement rendu compte de son avancée ? Nous demandons que cette organisation soit clairement indiquée dans la délibération.
    • Par ailleurs, nous estimons qu’il serait plus judicieux que l’étude à 3 communes soit faite par un autre organisme, indépendamment de la Ville de Saint-Germain qui ne sera pas concernée par cette option, mais qui reste pourtant, dans le texte que vous nous proposez de voter, le coordonnateur de ce groupement.
    • Enfin, nous ne comprenons pas que ne soit pas également réalisée une étude de rapprochement entre les seules communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, ce qui, de prime abord, apparaît comme une évidence pour nombre d’entre nous et de nos concitoyens. Oui, nous considérons qu’il est très intéressant d’envisager l’avenir en unissant nos forces, en envisageant des alliances, pourquoi pas des fusions, mais compte tenu de l’importance du sujet, allons jusqu’au bout et réalisons vraiment des études comparatives pour analyser sereinement toutes les possibilités, dont une fusion avec Mareil-Marly. Si tel n’est pas le cas, les Fourqueusiens pourront, à raison, nous le reprocher.

En conclusion, je tiens à repréciser que nous sommes très favorables à des études des différentes options et conditions de fusion entre notre commune et une ou plusieurs autres. Mais la convention que nous devons voter aujourd’hui ne garantit en rien un examen indépendant et objectif de toutes, je dis bien toutes, les possibilités.

Nous ne parlons ni avec notre cœur, ni avec nos tripes, nous réfléchissons simplement à ce qui doit être concrètement étudié pour mieux préparer notre avenir.

Vous l’avez compris, nous voterons contre cette convention-là. Nous sommes en revanche parfaitement disposés à revenir voter pour des études qui permettraient de répondre à toutes les exigences que je viens d’exposer.

Nous demandons donc une délibération plus complète, une convention amendée et précisée, des études plus nombreuses et indépendantes, un programme de participation de la population. C’est ce que nous devons à nos concitoyens : choisir en étant éclairés sur toutes les possibilités.

Enfin, j’ajoute qu’il ne s’agit pas, en effet, d’une position NEF ou d’une position VFE, mais bien d’une réflexion individuelle que chacun de nous mène, en conscience, étant donnée l’importance du sujet. Sans doute le plus important que nous ayons eu à voter. C’est la raison pour laquelle nous demandons à titre exceptionnel au conseil municipal, un vote à bulletins secrets.

Je vous remercie.

Vers une commune nouvelle ?

Vous êtes nombreux à nous interpeller au sujet d’une éventuelle fusion entre les communes de Fourqueux, Mareil-Marly, L’Etang-la-Ville et Saint-Germain-en-Laye.
Nous avons officiellement été informés de ce projet en commission générale ce mardi 12 décembre.
Le conseil municipal du lundi 18 décembre statuera sur l’adhésion à un groupement de commande avec les autres villes, en vue de la réalisation d’une étude pour analyser les enjeux d’une fusion et de la formation d’une commune nouvelle.
Comme de nombreux conseillers municipaux des communes concernées, nous nous interrogeons beaucoup sur ce projet, y compris sur l’étude en elle-même telle qu’elle est aujourd’hui proposée.
Vous pouvez assister à la séance publique du conseil municipal de ce lundi à 20h30 mais bien entendu, nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

 

Déclaration des élus NEF sur le projet de budget 2017

La stabilité de la pression fiscale à Fourqueux pour la seconde année consécutive ne change pas nos réserves déjà maintes fois exprimées quant aux orientations générales suivies par la majorité municipale pour les finances de la commune.

Les bons résultats relatifs constatés sur l’exécution budgétaire 2016 tiennent à un freinage sur les charges générales et nous tenons à saluer le personnel municipal pour les efforts entrepris. Nous avons également bénéficié de recettes supérieures sur les droits de mutation l’année dernière. Pour autant, il s’agit d’effets transitoires qui ont peu de chances de pouvoir être réédités au cours des années suivantes et qui ne changent pas le déséquilibre structurel qui caractérise notre budget de fonctionnement : des dépenses de personnel qui augmentent d’environ 100.000 euros par an et des bases fiscales dont l’accroissement spontané se situe autour de 50.000 euros par an. Le maintien d’un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2017 risque de s’avérer très difficile si des hausses supérieures aux prévisions sur le prix des carburants ou de certains services venaient impacter négativement notre budget.

Notre village a choisi de conserver un niveau élevé de services rendus à la population – tant les services à la personne que les activités de loisirs. La contrepartie se trouve dans des frais de structure importants : le personnel qui compte 79 agents (68.57 en EATP) – en augmentation de 3 depuis le début de l’actuelle mandature – et l’entretien d’un local comme l’Espace. Il nous semble que tôt ou tard, nous aurons des choix à faire pour trouver des économies pérennes, ce qui passera par la suppression de certaines prestations et le non remplacement de certains agents.

S’agissant du budget d’investissement, nous nous félicitons de l’amorce d’une baisse de l’endettement mais celle-ci nous semble beaucoup trop lente. Pour retrouver les niveaux de 2013 juste avant l’opération cœur de village et la rénovation de l’Espace, au rythme actuel d’amortissement, il faudra attendre 2021. D’autant que nous sommes exposés au risque de remontée des taux d’intérêt qui ferait augmenter les intérêts financiers à payer, 25% de la dette étant à taux variable ou révisable. Avec des annuités de remboursement égales à 450.000 euros par an, nous n’avons guère de réserves pour pouvoir faire face à des investissements qui seraient nécessaires (par exemple l’installation de la vidéo protection qui tend à se généraliser dans les communes avoisinantes) sauf à effectuer de nouveaux emprunts ou à opérer de nouvelles cessions foncières. Nous notons par ailleurs que les grandes opérations d’investissement présentées comme autofinancées sont souvent génératrices de dépenses supplémentaires non annoncées à l’avance.

En dernier lieu, nous continuons à marquer notre totale opposition au budget “gestion des locaux commerciaux du cœur de village” qui va entraîner en 2017 un endettement supplémentaire de 420.000 euros et des travaux d’aménagement de 195.000 euros à la charge de la commune pour des recettes locatives qui apparaissent très aléatoires. Notre suggestion serait de vendre au plus vite ces locaux et d’affecter la recette au désendettement.

Pour toutes ces raisons, les élus NEF ont décidé de voter contre le projet de budget 2017.

NEF s’oppose à la cession foncière d’ 1,15 hectare sur le stade

Le Conseil municipal était appelé à se prononcer le 26 septembre sur la cession foncière d’une parcelle de 11 555 m2 au Conseil départemental des Yvelines pour la construction, sur l’emprise du stade Claude Bocard, d’un gymnase pour le Lycée international de Saint-Germain-en-Laye.

Matthieu Cadot, au nom des élus NEF,  a expliqué pourquoi son groupe voterait contre la cession :

Vous le savez, l’équipe NEF a toujours été opposée à l’implantation d’un gymnase en partenariat avec le lycée international sur cette zone, et cela depuis 2008.

Cependant, face à un tel projet, nous avons cherché à faire le bilan des points positifs et des points négatifs de cette opération pour Fourqueux et pour les Fourqueusiens.

Qu’on nous entende bien : notre hostilité à ce projet n’est absolument pas dirigée contre le Lycée lui-même dont nous comprenons tout à fait le besoin de modernisation. Indiscutablement, sa rénovation, qui inclut la création de ce gymnase, est un point fort puisque le lycée accueille des familles fourqueusiennes et qu’il participe à l’évidence à l’attractivité de notre territoire.

Autre point positif, un terrain de sports collectifs en synthétique qui sera de meilleure qualité que les terrains actuels, notamment en raison de la saturation en eau des sols.

En revanche, nous ne voyons pas de plus-value liée à l’accord de réciprocité entre le Lycée et notre commune : ce seront vraisemblablement les mêmes activités qu’aujourd’hui qui seront hébergées dans ce gymnase, lequel ne devrait pas ouvrir de créneaux supplémentaires pour augmenter l’offre d’activités sportives aux habitants de notre commune. Le gymnase et les terrains qui l’entoureront ne sont disponibles pour les Fourqueusiens que lorsque le Lycée international n’en aura pas la jouissance, ce qui risque de devenir de plus en plus rare compte–tenu de l’accroissement continu des effectifs.

Bien trop éloigné du centre village, ce gymnase ne bénéficiera pas plus à nos écoliers.

Par ailleurs, nous n’oublions pas que la vente de ce terrain de plus d’un hectare en zone US rapporte finalement peu à la commune. En considérant que le foncier communal se fait rare, et en se projetant dans l’avenir, les PLU futurs pourraient, en en changeant la destination, transformer ces mètres carrés en terrains d’une bien plus grande valeur.

In fine le produit de la vente de cette parcelle ne sert qu’à participer à la construction d’un nouveau terrain de foot, certes de meilleure qualité que nos terrains actuels, mais au final, les utilisateurs fourqueusiens auront bel et bien perdu plus d’un hectare d’espace sportif. Nous regrettons notamment la perte réelle du terrain de jeux situé plus à l’ouest, avant les tennis. Ce terrain est aujourd’hui souvent utilisé par des enfants et des jeunes qui s’y retrouvent fréquemment pour y faire du sport et se détendre. Un tel endroit est unique à Fourqueux, il est disponible en permanence, même lorsque les terrains de sport sont utilisés par les associations et le lycée international. Il n’existera plus.

Ajoutons enfin que du point de vue de notre cadre de vie, nous craignons de regretter cette entrée de ville dégagée sur des espaces verts, ouverte sur la forêt, demain définitivement bouchée par un bâtiment qui risque de nuire à tous, pas seulement aux habitants de l’avenue de la Ferme des Hézards.

Au final, nous pensons que cette cession est davantage défavorable aux Fourqueusiens qu’elle ne leur apporte de bénéfices. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.

 

Budget 2016

Conseil Municpal

Déclarations du groupe NEF sur le vote du budget 2016 (11 Avril 2016)

Les élus NEF se réjouissent de l’absence de hausse des taxes directes locales en 2016 après les quatre années consécutives de hausse enregistrées depuis 2012. Stabilité d’autant plus bienvenue que nous aurons cette année à subir l’impact de la hausse de 66% de la part départementale de la taxe foncière. Pour autant, cette stabilité n’aurait que peu de signification si elle devait  être compensée par une hausse des tarifs des services rendus à la population. Nous souhaitons donc connaître les décisions que compte prendre la majorité municipale sur la révision prochaine des tarifs, notamment ceux concernant la crèche ou les activités sportives à la suite des réductions des subventions décidées au niveau départemental.

La stabilisation de la pression fiscale doit enfin s’inscrire dans la durée et il ne faudrait pas que les hausses d’impôts reprennent de plus belle dès l’année prochaine.  Ceci ne pourra se faire qu’à la condition d’une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, et singulièrement des dépenses de personnel qui continuent de progresser entre 3 et 4% par an soit un rythme nettement supérieur à celui des recettes fiscales. Comme il n’est guère possible de jouer sur les rémunérations brutes qui dépendent principalement de mesures prises au niveau national, le premier levier pour maîtriser les charges de personnel est le niveau des effectifs. Compte tenu des recrutements récemment décidés  (2 agents à la crèche et un agent supplémentaire dans la filière technique), le total des effectifs atteint désormais 75 agents pour la commune ce qui nous semble élevé pour un village de 4100 habitants. Il nous paraît essentiel d’avoir une vision pluriannuelle des effectifs pour examiner comment à terme ne pas remplacer  tous les départs naturels.

S’agissant du budget d’investissement, nous notons avec satisfaction qu’il n’y aura pas de recours supplémentaire à l’emprunt en 2016. C’est d’autant plus nécessaire que notre niveau d’endettement, à  5,4 millions d’euros fin 2015, atteint un niveau élevé qui va grever notre budget pendant de très nombreuses années. Non seulement il n’y a guère de perspective pour que nous puissions dégager une capacité d’autofinancement permettant de rembourser par anticipation ces emprunts mais de surcroît, notre commune se retrouve aujourd’hui sans marges financières pour faire à des dépenses importantes imprévues.

Les dépenses d’équipement proposées pour 2016 concernent plus particulièrement l’opération du parc sportif avec le lycée international. Nous exprimons de fortes réserves sur ce projet qui ne nous semble pas équilibré, une perte de foncier pour la commune et un accès limité aux nouveaux équipements sportifs qui bénéficieront principalement au lycée international. Les nuisances possibles pour les riverains de la rue de la Ferme des Hézards n’ont pas été examinées de même que les conséquences pour les développements futurs des Terres de l’Hôpital.  Par ailleurs, les dépenses d’équipement pour 2016 incluent 436.000 euros d’acquisition et d’aménagement des locaux commerciaux du cœur de village. Nous continuons de déplorer les coûts entraînés par cette opération au caractère nullement indispensable et qui n’offre de plus que des perspectives de retour sur investissement très aléatoires.

Pour l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, les élus NEF votent contre le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016.

 

Conseil municipal du 16 novembre 2015

Hormis des délibérations concernant la gestion d’affaires courantes et des modifications d’attributions de compétences optionnelles et facultatives de la future communauté d’agglomération, le conseil municipal du lundi 16 novembre a abordé deux points qui ont particulièrement retenu notre attention :

1- Acquisition de locaux commerciaux dans le cœur de village

Il s’agit d’un local de 134 m² et d’un bureau de 71 m² accompagnés de 3 places de stationnement, acquis pour un montant de 329 000 €. La municipalité souhaite qu’un commerce s’installe dans le premier, le second étant réservé au vétérinaire.

Les élus NEF demandent quel est le retour sur investissement prévu sur un tel investissement. B. Ophèle, maire-adjoint, répond qu’il attend un retour d’environ 6% de l’investissement en loyer, ce qui équivaudrait à un emprunt à 2,5% sur 22 ans environ pour rentabiliser l’opération. Il reste néanmoins acté qu’aujourd’hui, on ignore quel commerce pourrait être véritablement intéressé, d’autant que des travaux d’aménagement de local sont nécessaires.

Les élus NEF s’interrogent également sur la pérennité de l’installation du vétérinaire. Il est répondu qu’en effet, celle-ci n’est pas assurée mais qu’il ne devrait y avoir aucune inquiétude à louer ce local par la suite.

Sceptiques sur un tel investissement en période financièrement difficile et craignant que tant que le grand local n’est pas loué, les charges de propriétés ne pèsent sur notre budget de fonctionnement, d’une part, considérant la situation économique actuelle et l’attractivité commerciale de nos villes voisines d’autre part, les élus NEF indiquent leur intention de vote :

« Comme nous l’avons déjà annoncé lors du Conseil municipal du 28 avril 2014, le groupe NEF s’oppose à une telle dépense pour acquérir dans le cœur de village des locaux commerciaux destinés à être mis en location. Il nous semble en effet que l’activité de bailleur commercial ne relève pas de la compétence d’une municipalité.

C’est la raison pour laquelle les élus NEF votent contre cette délibération. »

Ajoutons que cet investissement n’est pas financé tant qu’un bail n’est pas contractualisé et garanti aux conditions visées. Par ailleurs, s’il fallait engager 150 k€ de travaux d’aménagement pour faciliter la location, il s’agirait là encore d’une une charge additionnelle en cas de défaut de locataire.

Ce dossier est “sensible” pour les finances municipales. Il fera l’objet d’une attention particulière de Nef.

 

2 – Modification du PLU

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur et des services de l’Etat, B. Ophèle propose les modifications du PLU. Il précise que les remarques faites par la population ne concernent pas les modifications proposées mais encore certains aspects de définition de grandes zones actées dans le PLU précédent.

Le groupe NEF s’est déjà exprimé à ce sujet et a participé à l’élaboration de ces modifications. Aussi, aucun débat n’est nécessaire et vos élus NEF expliquent leur intention de vote :

« L’équipe NEF n’a pas approuvé le PLU voté en 2010 et modifié en 2012 et continue à désapprouver des règles qu’il impose sur certains projets. Par exemple, nous maintenons que la construction d’un gymnase là où il est prévu n’est pas un avantage pour nos concitoyens et que la zone dite des terres de l’hôpital doit être repensée.

Cependant, le vote d’aujourd’hui ne concerne qu’une modification du PLU existant, afin de tenir compte des contraintes que la loi ALUR impose.

Nous avons participé aux travaux de la commission urbanisme et avons fait en sorte d’y apporter notre contribution au titre d’une opposition constructive et collaborative. Les décisions prises avec l’ensemble des élus en termes de modifications du règlement sur chaque zone (limites de fonds de parcelle, coefficient de biodiversité, limites séparatives…) et dans la définition des OAP vont dans le sens de nos préoccupations et de nos préconisations : des mesures qui empêchent la parcellisation à outrance sans pour autant enfermer chaque propriétaire dans des règles trop contraignantes.

Pour ces raisons, et malgré nos réticences concernant le PLU originel, les modifications proposées nous paraissent aller dans le bon sens. Les élus NEF voteront pour cette délibération. »

Pour le groupe NEF,

Matthieu Cadot