Budget 2016

Conseil Municpal

Déclarations du groupe NEF sur le vote du budget 2016 (11 Avril 2016)

Les élus NEF se réjouissent de l’absence de hausse des taxes directes locales en 2016 après les quatre années consécutives de hausse enregistrées depuis 2012. Stabilité d’autant plus bienvenue que nous aurons cette année à subir l’impact de la hausse de 66% de la part départementale de la taxe foncière. Pour autant, cette stabilité n’aurait que peu de signification si elle devait  être compensée par une hausse des tarifs des services rendus à la population. Nous souhaitons donc connaître les décisions que compte prendre la majorité municipale sur la révision prochaine des tarifs, notamment ceux concernant la crèche ou les activités sportives à la suite des réductions des subventions décidées au niveau départemental.

La stabilisation de la pression fiscale doit enfin s’inscrire dans la durée et il ne faudrait pas que les hausses d’impôts reprennent de plus belle dès l’année prochaine.  Ceci ne pourra se faire qu’à la condition d’une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, et singulièrement des dépenses de personnel qui continuent de progresser entre 3 et 4% par an soit un rythme nettement supérieur à celui des recettes fiscales. Comme il n’est guère possible de jouer sur les rémunérations brutes qui dépendent principalement de mesures prises au niveau national, le premier levier pour maîtriser les charges de personnel est le niveau des effectifs. Compte tenu des recrutements récemment décidés  (2 agents à la crèche et un agent supplémentaire dans la filière technique), le total des effectifs atteint désormais 75 agents pour la commune ce qui nous semble élevé pour un village de 4100 habitants. Il nous paraît essentiel d’avoir une vision pluriannuelle des effectifs pour examiner comment à terme ne pas remplacer  tous les départs naturels.

S’agissant du budget d’investissement, nous notons avec satisfaction qu’il n’y aura pas de recours supplémentaire à l’emprunt en 2016. C’est d’autant plus nécessaire que notre niveau d’endettement, à  5,4 millions d’euros fin 2015, atteint un niveau élevé qui va grever notre budget pendant de très nombreuses années. Non seulement il n’y a guère de perspective pour que nous puissions dégager une capacité d’autofinancement permettant de rembourser par anticipation ces emprunts mais de surcroît, notre commune se retrouve aujourd’hui sans marges financières pour faire à des dépenses importantes imprévues.

Les dépenses d’équipement proposées pour 2016 concernent plus particulièrement l’opération du parc sportif avec le lycée international. Nous exprimons de fortes réserves sur ce projet qui ne nous semble pas équilibré, une perte de foncier pour la commune et un accès limité aux nouveaux équipements sportifs qui bénéficieront principalement au lycée international. Les nuisances possibles pour les riverains de la rue de la Ferme des Hézards n’ont pas été examinées de même que les conséquences pour les développements futurs des Terres de l’Hôpital.  Par ailleurs, les dépenses d’équipement pour 2016 incluent 436.000 euros d’acquisition et d’aménagement des locaux commerciaux du cœur de village. Nous continuons de déplorer les coûts entraînés par cette opération au caractère nullement indispensable et qui n’offre de plus que des perspectives de retour sur investissement très aléatoires.

Pour l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, les élus NEF votent contre le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016.

 

Conseil municipal du 16 novembre 2015

Hormis des délibérations concernant la gestion d’affaires courantes et des modifications d’attributions de compétences optionnelles et facultatives de la future communauté d’agglomération, le conseil municipal du lundi 16 novembre a abordé deux points qui ont particulièrement retenu notre attention :

1- Acquisition de locaux commerciaux dans le cœur de village

Il s’agit d’un local de 134 m² et d’un bureau de 71 m² accompagnés de 3 places de stationnement, acquis pour un montant de 329 000 €. La municipalité souhaite qu’un commerce s’installe dans le premier, le second étant réservé au vétérinaire.

Les élus NEF demandent quel est le retour sur investissement prévu sur un tel investissement. B. Ophèle, maire-adjoint, répond qu’il attend un retour d’environ 6% de l’investissement en loyer, ce qui équivaudrait à un emprunt à 2,5% sur 22 ans environ pour rentabiliser l’opération. Il reste néanmoins acté qu’aujourd’hui, on ignore quel commerce pourrait être véritablement intéressé, d’autant que des travaux d’aménagement de local sont nécessaires.

Les élus NEF s’interrogent également sur la pérennité de l’installation du vétérinaire. Il est répondu qu’en effet, celle-ci n’est pas assurée mais qu’il ne devrait y avoir aucune inquiétude à louer ce local par la suite.

Sceptiques sur un tel investissement en période financièrement difficile et craignant que tant que le grand local n’est pas loué, les charges de propriétés ne pèsent sur notre budget de fonctionnement, d’une part, considérant la situation économique actuelle et l’attractivité commerciale de nos villes voisines d’autre part, les élus NEF indiquent leur intention de vote :

« Comme nous l’avons déjà annoncé lors du Conseil municipal du 28 avril 2014, le groupe NEF s’oppose à une telle dépense pour acquérir dans le cœur de village des locaux commerciaux destinés à être mis en location. Il nous semble en effet que l’activité de bailleur commercial ne relève pas de la compétence d’une municipalité.

C’est la raison pour laquelle les élus NEF votent contre cette délibération. »

Ajoutons que cet investissement n’est pas financé tant qu’un bail n’est pas contractualisé et garanti aux conditions visées. Par ailleurs, s’il fallait engager 150 k€ de travaux d’aménagement pour faciliter la location, il s’agirait là encore d’une une charge additionnelle en cas de défaut de locataire.

Ce dossier est “sensible” pour les finances municipales. Il fera l’objet d’une attention particulière de Nef.

 

2 – Modification du PLU

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur et des services de l’Etat, B. Ophèle propose les modifications du PLU. Il précise que les remarques faites par la population ne concernent pas les modifications proposées mais encore certains aspects de définition de grandes zones actées dans le PLU précédent.

Le groupe NEF s’est déjà exprimé à ce sujet et a participé à l’élaboration de ces modifications. Aussi, aucun débat n’est nécessaire et vos élus NEF expliquent leur intention de vote :

« L’équipe NEF n’a pas approuvé le PLU voté en 2010 et modifié en 2012 et continue à désapprouver des règles qu’il impose sur certains projets. Par exemple, nous maintenons que la construction d’un gymnase là où il est prévu n’est pas un avantage pour nos concitoyens et que la zone dite des terres de l’hôpital doit être repensée.

Cependant, le vote d’aujourd’hui ne concerne qu’une modification du PLU existant, afin de tenir compte des contraintes que la loi ALUR impose.

Nous avons participé aux travaux de la commission urbanisme et avons fait en sorte d’y apporter notre contribution au titre d’une opposition constructive et collaborative. Les décisions prises avec l’ensemble des élus en termes de modifications du règlement sur chaque zone (limites de fonds de parcelle, coefficient de biodiversité, limites séparatives…) et dans la définition des OAP vont dans le sens de nos préoccupations et de nos préconisations : des mesures qui empêchent la parcellisation à outrance sans pour autant enfermer chaque propriétaire dans des règles trop contraignantes.

Pour ces raisons, et malgré nos réticences concernant le PLU originel, les modifications proposées nous paraissent aller dans le bon sens. Les élus NEF voteront pour cette délibération. »

Pour le groupe NEF,

Matthieu Cadot