Notre référé-suspension retoqué sèchement !

34 pages d’énoncé des motifs justifiant notre requête balayées d’un trait de plume !

C’est avec stupeur que NEF a appris le 28 décembre que le juge administratif, saisi d’un référé-suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines, classait purement et simplement la requête déposée par Matthieu Cadot le 22 décembre ! Après six jours d’”analyse”, le juge des référés a rendu une ordonnance de tri, la rejetant unilatéralement, sans instruction contradictoire et sans audience. Même traitement sans appel pour le référé déposé par l’association Fourqueux Citoyen !

Respectueux des institutions juridictionnelles de notre pays, NEF s’incline mais s’étonne tout de même de plusieurs points dans le traitement de son dossier :

  • Le retard apporté par le tribunal à enregistrer notre requête obligeant notre avocat à intervenir deux fois auprès du greffe pour le réclamer. Un magistrat était pourtant de permanence au tribunal mais sans doute trop occupé en cette période de fêtes…
  • La décision du juge de ne pas audiencer notre affaire malgré la qualité du dossier présenté par notre avocat, privé de ce fait de plaidoirie.
  • La motivation de l’ordonnance de tri indiquant qu’ “aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué“, un argument qui tient d’autant moins qu’en référé, chaque partie peut développer ses moyens, voire en soulever de nouveaux jusqu’à la clôture d’instruction, laquelle intervient… à l’issue de l’audience qui nous a été refusée.

Nous proposons donc aux citoyens désireux de juger par eux-mêmes du sérieux de nos arguments de parcourir notre requête  et la liste des illégalités des délibérations des 19 novembre et 17 décembre 2018 qui ont préparé l’arrêté préfectoral.

En voici le résumé :

  • Vices de procédure tirés du défaut d’une information suffisante, objective et sincère des conseillers municipaux, du défaut d’exécution de la délibération du 1er octobre 2018 validant le principe d’une étude complémentaire, du défaut de publicité des débats lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018, du défaut de la publication de la délibération du 17 décembre 2018 sur le site Internet de la commune ;
  • Le maire ne pouvait décider seul de consulter les électeurs ;
  • La délibération du 17 décembre 2018 est entachée d’erreur de droit au regard de l’article L. 2113-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
  • La délibération du 17 décembre 2018 est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et contrevient à la volonté des habitants de Fourqueux ;
  • Les délibérations sont entachées de détournement de pouvoir, la commune de Fourqueux ne recherchant qu’à percevoir des dotations ;
  • L’arrêté préfectoral est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir.

15 élus seulement votent l’arrêt de mort de Fourqueux

Ils n’étaient plus 17, mais seulement 15 conseillers municipaux à revoter ce soir l’absorption de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye dans tout juste deux semaines !
Face à l’immense majorité des Fourqueusiens opposés à cette fusion, le maire et 14 de ses conseillers ont réédité leur oui du 19 novembre.

Le camp du non s’est pourtant accru d’une nouvelle voix venue rejoindre celles des 6 élus NEF et des trois conseillers municipaux de la liste majoritaire,  et un 2e abstentionniste s’est manifesté cette fois.

Mais cela n’a pas suffi à faire pencher la balance du côté militant pour la survie de notre village.

Notre destin est désormais entre les mains du préfet en qui repose notre dernier espoir d’être enfin entendus.

Retrouvez  ici le texte et les videos des interventions des quatre élus NEF lors de ce conseil sous très haute tension.

On prend les mêmes et on recommence !

Grande surprise pour vos élus NEF en ouvrant leur boîte aux lettres hier soir et en découvrant l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre :
conscient du vice de forme soulevé par NEF, le maire est contraint de solliciter le retrait de la délibération du 19 novembre 2018 qui l’autorisait à demander au préfet la création d’une commune nouvelle.
Surprise d’autant plus grande que les élus de l’opposition ont été avertis de cette annulation après le collectif Fourqueux Citoyen, mis directement au courant  par le sous-préfet lors d’un rendez-vous accordé ce même jour !
Les conseillers municipaux sont donc convoqués lundi 17 décembre à 20h30 pour annuler le scrutin du 19 novembre et voter à nouveau pour ou contre la fusion.
Face à la mobilisation de nos concitoyens majoritairement opposés à ce projet, voilà une merveilleuse opportunité offerte aux élus qui ont exprimé tardivement des regrets d’avoir suivi le mot d’ordre du maire plutôt que la volonté des Fourqueusiens. C’est la possibilité de réparer ce déni de démocratie et la fracture ouverte dans notre village, en mettant le bon bulletin dans l’urne : le NON bien sûr !
L’enjeu n’est pas qu’un groupe ou l’autre au sein du Conseil municipal l’emporte. C’est la sérénité de notre belle commune et la volonté clairement exprimée de nos citoyens qui doivent primer.
Plus que jamais, il est temps d’honorer le contrat de confiance qui unit les élus et la population, il suffit pour cela de l’écouter …

Une semaine cruciale !

Vos élus NEF et le collectif Fourqueux Citoyen, récemment constitué en association, n’ont pas dit leur dernier mot après le vote calamiteux du 19 novembre en faveur de la fusion.
Avec vous, notre combat se poursuit et se poursuivra jusqu’à la dernière possibilité de recours contre ce projet funeste. De nombreux Fourqueusiens, opposés à la disparition de notre village et furieux du déni de démocratie qui leur est imposé,  nous ont déjà généreusement apporté leur concours.

A tous, nous disons que la semaine qui s’ouvre sera capitale !
Par tous les moyens légaux possibles, faites entendre votre voix aux élus qui devront se prononcer à nouveau lundi 17 décembre et qui ont une dernière opportunité de se conformer au choix majoritairement exprimé par leurs électeurs.
Signez et faites signer la pétition citoyenne “Non à la disparition de Fourqueux” , en ligne ou sur papier. A vous de convaincre et de mobiliser votre famille, vos amis et vos voisins, inscrits sur les listes électorales de Fourqueux ou qui y résident.
Arborez vos rubans jaune et bleu, accrochez vos banderoles, placardez vos affiches sur vos voitures, vos grilles, vos maisons !
Et venez encore plus nombreux lundi 17 décembre dès 20h devant la mairie pour soutenir les conseillers municipaux  qui porteront votre mandat !

C’est tous ensemble que nous devons faire que la démocratie retrouve ses droits et que notre village retrouve son calme et sa qualité de vie.

Flash Info de dernière minute !

C’est vraiment ce qu’on appelle une dernière minute ! Conscient qu’il ne pourrait refuser sans risquer de se mettre hors-la-loi pour non respect du droit d’expression de la minorité du conseil, Daniel Level a répondu favorablement à la demande formulée par NEF vendredi soir : après la publication d’un Flash Info spécial destiné uniquement à communiquer la lettre de soutien du maire de Saint-Germain, Matthieu Cadot exigeait la publication par le même canal d’une  lettre ouverte de NEF à adresser aux abonnés à la newsletter municipale au plus tard lundi à l’ouverture des bureaux.

Montrant encore une fois le mépris du maire pour son opposition et  son abus de pouvoir, le message a été diffusé à 19h05 alors que le conseil municipal était convoqué pour 20h30 !

Avec ce commentaire “savoureux” du premier magistrat : “Etant particulièrement attentif à la concertation, et ce depuis le début du processus d’étude “commune nouvelle”, il m’a semblé que je pouvais accéder à cette demande. “  Les Fourqueusiens ont vu deux heures plus tard à quel point le maire et ses adjoint étaient attentifs à la concertation !

Déclaration de Matthieu Cadot au conseil municipal du 19 novembre 2018

Nous voilà donc réunis pour ce vote historique. Moi non plus, je ne vais pas revenir sur les arguments opposant certains d’entre nous. Ils ont, pour leur grande majorité, déjà été débattus et nous avons déjà fait part, publiquement, de notre position sur le fond.

Alors que nous devons voter, des points très importants restent tout de même sans réponse.

Le nouveau projet de territoire et les nouvelles chartes pour 2 communes, apportent-ils des modifications significatives pour tenir compte, comme promis, de l’analyse qualitative de la consultation du 30 septembre ? Nous ne le pensons pas.

Ces projets ont-ils été préparés de façon indépendante par le cabinet d’études, comme affirmé ici lorsque nous discutions de son coût au dernier conseil municipal ? Nous ne le croyons pas.

Un projet financier, indispensable, comme celui qui nous a été fourni pour une fusion à quatre communes, avec des chiffres tangibles sur la convergence fiscale, les abattements, les perspectives du rendement fiscal, les droits de mutations, l’endettement, les dotations, a-t-il été réalisé pour une fusion à deux communes ? Rien ne nous a été communiqué.

Nos deux communes auront deux PLU différents le 19 avril prochain, en entrant dans la nouvelle intercommunalité. Qu’en sera-t-il du régime dérogatoire qu’elle a toujours eu de ne pas imposer de PLUi qui pourrait nous être défavorable et qui devra être approuvé par les 20 communes historiques, alors que deux d’entre elles ne formeraient plus qu’une ? Nous ne le savons pas.

La révision actuelle du PLU de Saint-Germain, qui permettra la construction d’immeubles de 21 mètres de hauteur dans certains quartiers périphériques de la ville, est-elle de nature à nous rassurer ? Bien sûr, pas du tout !

Nos concitoyens ont-ils été suffisamment informés, comme cela aurait dû être le cas, sur ces nouvelles chartes. Bien sûr que non puisqu’elles ont été soumises à leur consultation 4 jours seulement avant le vote alors qu’elles étaient prêtes le 2 novembre ?

Et pourtant, malgré ces insuffisances, ces manquements, ces approximations, ces négligences, nous devons voter ce soir. Que devons-nous faire ? Accepter sans demander davantage de précisions, d’informations ? Devons-nous jouer aux apprentis sorciers : faîtes-nous confiance, on essaye, et puis, on verra bien ?!  De croire sur paroles des convictions ?

Nous le savons, c’est une décision historique que chacune et chacun d’entre nous doit prendre ce soir. Nous allons, en choisissant le bulletin  « oui » ou le bulletin « non », décider, à 27, la disparition possible de notre commune dans un mois et demi. Nous avons tout pouvoir de décider pour nos concitoyens qui ne nous ont pas élus pour cela.

Mes chers collègues, nous sommes tous ici logés à même enseigne : nous sommes fièrement, mais aussi humblement, des représentants de notre population. Population qui s’est intéressée, population qui s’est mobilisée, population qui a pris la parole qu’on ne lui donnait pas, population qui a même, eh oui, à Fourqueux, manifesté !

A cette heure, la pétition lancée le 6 octobre et qui a recueilli  plus de 2350 signataires comporte, de façon tout à fait assurée, au moins 1406 fourqueusiens identifiés. Le comptage n’est pas terminé. J’aurai le plaisir de vous remettre dans quelques instants, Monsieur le Maire, en toute transparence et pour que les vérifications soient faites, les pétitions papier et une clé USB qui recense tous les pétitionnaires en ligne.

Oui chers collègues, 1406 fourqueusiens a minima … Et il faudrait encore poursuivre ? A titre de comparaison, votre équipe, M. le Maire, a été élue en 2014 avec 1027 voix. Il y a donc beaucoup plus de personnes opposées à ce projet-là que de citoyens ayant voté pour vous il y a 4 ans … !

Le moins que l’on puisse dire, c’est bien que la majorité de nos concitoyens, s’oppose à ce projet.

Alors chers collègues, nous avons tous beaucoup travaillé, nous avons tous étudié, nous avons tous discuté, nous avons tous expliqué, nous nous sommes, à l’évidence, fait une idée. Mais ce soir, nous avons l’obligation morale de, simplement, écouter.

Ne pas écouter nos administrés, c’est leur dire clairement qu’on se moque de leur opinion majoritaire, alors qu’ils ont aussi beaucoup travaillé pour comprendre les enjeux de cette fusion. Non, Monsieur le Maire adjoint, il n’y a aucun décalage de perception, ils savent de quoi ils parlent. Les croire mal renseignés  sur ce sujet serait les insulter.

Nous sommes les représentants du peuple de Fourqueux, qui s’est mis debout pour faire entendre sa voix. Finalement, c’est sans doute un point fort positif que ce débat aura permis. Alors surfons sur cette vague, avec eux, refusons ce projet précipité, diviseur, et regardons ensemble toutes les alternatives au cours du prochain mandat.

Chers collègues, chacune et chacun d’entre nous va devoir, dans quelques instants, prendre une des plus grandes responsabilités de sa vie d’élu. Celle d’écouter, ou non, ce que lui demandent ceux qu’il représente. Nous serons redevables de notre choix, nous devrons l’assumer puisque les fourqueusiens ne veulent pas qu’on choisisse pour eux un avenir qui ne leur convient pas.

Ce sujet est bien au-dessus de notre opposition politique. Il engage l’avenir, plus que jamais. Voter ce projet, c’est faire fi de l’immense mouvement de résistance qui s’est soulevé à Fourqueux.

Ne cherchons pas à faire le bonheur des gens malgré eux. Soyons des élus responsables, dignes et engagés : écoutons notre population.

Je vous remercie.

Ce soir, vote scandaleux du conseil municipal !

Malgré la foule présente dans la salle et sur le parvis de la mairie – une première à Fourqueux !-, malgré l’évidence du refus de nos concitoyens, 17 voix de la majorité municipales se sont portées en faveur de la formation d’une commune nouvelle ce lundi 19 novembre.

Nous, vos élus NEF, sommes très malheureux pour tous ces Fourqueusiens qui se sont manifestés, qui se sont emparés de leur avenir. Les élus de la majorité qui ont voté pour ce projet ont bafoué l’expression de leurs administrés, ont sciemment et durablement rompu le contrat de confiance qui les unissait à leur population.

  • Un tel déni de démocratie ne permet pas de comprendre la position de nos édiles. Aucune réponse n’a été apportée à nos questions et pour cause, une grande partie d’entre eux n’avaient aucun élément à apporter. Ils ont voté aveuglément, sans être capables de répondre à ces interrogations fondamentales, qui auraient dû être précisées préalablement au vote :
  • Le nouveau projet de territoire et les nouvelles chartes pour deux communes apportent-ils des modifications significatives pour tenir compte, comme promis, de l’analyse qualitative de la consultation du 30 septembre ?
  • Ces projets ont-ils été préparés de façon indépendante par le cabinet d’études, comme affirmé lorsque nous avons discuté de son coût au dernier conseil municipal du 1er octobre?
  • Un projet financier, indispensable, comme celui qui nous a été fourni pour une fusion à quatre communes, avec des chiffres tangibles sur la convergence fiscale, les abattements, les perspectives du rendement fiscal, les droits de mutations, l’endettement, les dotations, a-t-il été réalisé pour une fusion à deux communes ? Car rien ne nous a été communiqué avant de voter !
  • Nos deux communes auront deux PLU différents le 19 avril prochain, en entrant dans la nouvelle intercommunalité. Qu’en sera-t-il du régime dérogatoire qu’elle a toujours eu de ne pas imposer de PLUi qui pourrait nous être défavorable et qui devra être approuvé par les 20 communes historiques, alors que deux d’entre elles n’en formeraient plus qu’une ?
  • La révision actuelle du PLU de Saint-Germain, qui permettra la construction d’immeubles de 21 mètres de hauteur dans certains quartiers périphériques de la ville, est-elle de nature à nous rassurer ?
  • Nos concitoyens ont-ils été suffisamment informés, comme cela aurait dû être le cas, sur ces nouvelles chartes, alors qu’elles ont été soumises à leur consultation 4 jours seulement avant le vote (pourtant prêtes le 2 novembre) ?

Malgré leur véhémente protestation de liberté de vote, les conseillers municipaux du groupe majoritaire ont reproduit les éléments de langage qui leur avaient été fournis et docilement obéi aux consignes de vote alors que plusieurs avaient manifesté leur désapprobation lors de discussions antérieures en aparté avec des Fourqueusiens. Seuls quatre élus VFE ont eu le courage de s’opposer au mot d’ordre, un s’abstenant et trois rejoignant les élus NEF en votant contre cette  funeste délibération.

Ces dix élus, définitivement, pourront regarder droit dans les yeux leurs concitoyens, car ils auront respecté leur mandat en se faisant leurs porte-parole. Que les autres ne s’étonnent surtout pas d’avoir perdu tout crédit auprès des Fourqueusiens en provoquant en outre leur colère…

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Matthieu Cadot dans l’article suivant.

FR3 Ile-de-France s’intéresse à notre résistance !

L’avenir de Fourqueux qui se joue demain soir interpelle bien au-delà de nos frontières. FR3 Île-de-France consacrait au sujet un reportage dans son journal de 19h ce soir.
Une équipe de la chaîne a souhaité rencontrer des représentants de Fourqueux-Citoyen  ce dimanche matin devant la mairie pour évoquer la résistance de nos concitoyens au projet  que le maire veut leur imposer contre leur gré.

Reportage à retrouver à 3:40 min

Lettre de NEF au maire du 18 novembre 2018

Monsieur le Maire, cher Daniel,

Conformément à mon mail de vendredi soir (ci-dessous), je vous prie de bien vouloir trouver en PJ un courrier émanant de six conseillers municipaux de votre commune.
 
Soucieux d’informer notre population, vous avez diffusé vendredi soir à 19h08, via une édition spéciale de Fourqueux info, un courrier de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye qui figure sur le site communal dans la rubrique “commune nouvelle”.
 
Je vous saurais donc gré d’utiliser, dès demain matin, le même canal d’information communale pour communiquer à nos concitoyens un courrier issu de certains élus de leur propre commune et de le faire figurer sur le site au même titre que celui de M. Péricard. En effet, les habitants de notre village ne comprendraient pas que l’information municipale soit triée par vos soins et que toutes les communications relatives au projet de fusion de communes ne leur soient pas communiquées.
 
Je vous rappelle en outre votre obligation de laisser une place pour l’expression de l’opposition dans tout support de communication utilisé (article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales  : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »)
 
Bien cordialement.
 
Pour les conseillers municipaux du groupe NEF,
Matthieu Cadot

Courriel adressé au maire vendredi 16 novembre à 21h44

Monsieur le Maire, cher Daniel,

Je vois que vous avez à cœur, encore ce vendredi soir à 19h08, de faire publier une information importante à l’adresse de vos administrés avec une édition spéciale de Fourqueux Info, dans laquelle vous communiquez un courrier de soutien à la démarche de fusion de communes émanant de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye.
Pour une information complète de nos concitoyens, je vous adresserai également un courrier, au plus tard dimanche, vous exprimant la position de certains élus de notre commune. J’aurais souhaité le faire de suite mais je comprends que notre service de communication ne puisse le publier le week-end.
Dans un souci de démocratie et de transparence, je vous remercie donc de faire le nécessaire pour qu’une édition spéciale du même type ait lieu dès lundi matin, via ce même canal municipal, financé par l’ensemble des fourqueusiens, avec ce courrier. Je vous remercie également de faire figurer ce courrier sur la page du site de la ville consacré à la commune nouvelle, au même titre que le courrier de M. Péricard.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, cher Daniel, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le groupe NEF,
Matthieu Cadot