Interventions NEF

28-03-19 : Budget 2019

Déclaration de Laurent Paul au nom du groupe NEF

Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

L’appréciation des élus NEF sur le projet de budget pour 2019 est positive. Nous saluons le grand professionnalisme de Monsieur Solignac et des services de la commune de saint Germain pour préparer ce document. Nous reconnaissons  les efforts de rigueur qui caractérisent la gestion du budget : stabilité de la pression fiscale, réduction de l’endettement et maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Nous reconnaissons d’autant plus volontiers les qualités de cette gestion budgétaire que c’est celle-ci que nous avons préconisé depuis le début de notre mandat pour la commune de Fourqueux. Et malheureusement nous n’avons pas été suivis. Je rappellerai simplement que les dépenses de personnel ont augmenté en moyenne de 4% par an à Fourqueux depuis 2014 – un rythme tout à fait excessif qui a conduit à augmenter à plusieurs reprises les taux des taxes locales. La baisse de 0,2% qui est projetée cette année pour la commune nouvelle ne peut donc que nous réjouir.

Cette appréciation positive explique pourquoi lors du conseil du 21 février les élus NEF ont voté pour le rapport d’orientation budgétaire. Mais aujourd’hui, nous nous abstiendrons sur le vote du budget par fidélité à nos engagements. Ceux d’une gestion mieux maîtrisée des finances de notre village de Fourqueux, mais en toute indépendance. Nous ne pouvons que regretter que la mauvaise gestion financière à Fourqueux ces dernières années ait constitué l’argument principal des partisans de la fusion avec Saint Germain-en-Laye. Cela a largement biaisé le débat sur les mérites de cette fusion, débat qui aurait dû se dérouler de façon plus sereine et avec une participation de l’ensemble des citoyens.

7-01-19 : installation de la commune nouvelle

Intervention de  Matthieu Cadot au nom du groupe NEF

17-12-18 : 2e vote pour la création d’une commune nouvelle

Avant le vote

Intervention de  Jérôme Goulet 

Intervention de  Laurent Paul 

 

Intervention de  Matthieu Cadot 

 

Après le vote

Conclusion de  Brigitte Lesgourgues 

 

19-11-18 : Vote de la délibération sur la création d’une commune nouvelle

Intervention de  Matthieu Cadot

Intervention de  Laurent Paul

01-10-18 : Poursuite de l’étude engagée pour la création d’une commune nouvelle avec St-Germain-en-Laye

Intervention de  Matthieu Cadot au nom du groupe NEF

18-12-17 : Conseil municipal – Fusion de commune, cabinet d’étude

Déclaration de Matthieu Cadot

02-04-17: Budget 2017

La stabilité de la pression fiscale à Fourqueux pour la seconde année consécutive ne change pas nos réserves déjà maintes fois exprimées quant aux orientations générales suivies par la majorité municipale pour les finances de la commune.

Les bons résultats relatifs constatés sur l’exécution budgétaire 2016 tiennent à un freinage sur les charges générales et nous tenons à saluer le personnel municipal pour les efforts entrepris. Nous avons également bénéficié de recettes supérieures sur les droits de mutation l’année dernière. Pour autant, il s’agit d’effets transitoires qui ont peu de chances de pouvoir être réédités au cours des années suivantes et qui ne changent pas le déséquilibre structurel qui caractérise notre budget de fonctionnement : des dépenses de personnel qui augmentent d’environ 100.000 euros par an et des bases fiscales dont l’accroissement spontané se situe autour de 50.000 euros par an. Le maintien d’un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2017 risque de s’avérer très difficile si des hausses supérieures aux prévisions sur le prix des carburants ou de certains services venaient impacter négativement notre budget.

Notre village a choisi de conserver un niveau élevé de services rendus à la population – tant les services à la personne que les activités de loisirs. La contrepartie se trouve dans des frais de structure importants : le personnel qui compte 79 agents (68.57 en EATP) – en augmentation de 3 depuis le début de l’actuelle mandature – et l’entretien d’un local comme l’Espace. Il nous semble que tôt ou tard, nous aurons des choix à faire pour trouver des économies pérennes, ce qui passera par la suppression de certaines prestations et le non remplacement de certains agents.

S’agissant du budget d’investissement, nous nous félicitons de l’amorce d’une baisse de l’endettement mais celle-ci nous semble beaucoup trop lente. Pour retrouver les niveaux de 2013 juste avant l’opération cœur de village et la rénovation de l’Espace, au rythme actuel d’amortissement, il faudra attendre 2021. D’autant que nous sommes exposés au risque de remontée des taux d’intérêt qui ferait augmenter les intérêts financiers à payer, 25% de la dette étant à taux variable ou révisable. Avec des annuités de remboursement égales à 450.000 euros par an, nous n’avons guère de réserves pour pouvoir faire face à des investissements qui seraient nécessaires (par exemple l’installation de la vidéo protection qui tend à se généraliser dans les communes avoisinantes) sauf à effectuer de nouveaux emprunts ou à opérer de nouvelles cessions foncières. Nous notons par ailleurs que les grandes opérations d’investissement présentées comme autofinancées sont souvent génératrices de dépenses supplémentaires non annoncées à l’avance.

En dernier lieu, nous continuons à marquer notre totale opposition au budget « gestion des locaux commerciaux du cœur de village » qui va entraîner en 2017 un endettement supplémentaire de 420.000 euros et des travaux d’aménagement de 195.000 euros à la charge de la commune pour des recettes locatives qui apparaissent très aléatoires. Notre suggestion serait de vendre au plus vite ces locaux et d’affecter la recette au désendettement.

Pour toutes ces raisons, les élus NEF ont décidé de voter contre le projet de budget 2017.

26-09-16 : Conseil municipal – Cession foncière sur le stade

Le Conseil municipal était appelé à se prononcer le 26 septembre sur la cession foncière d’une parcelle de 11 555 m2 au Conseil départemental des Yvelines pour la construction, sur l’emprise du stade Claude Bocard, d’un gymnase pour le Lycée international de Saint-Germain-en-Laye.

Matthieu Cadot, au nom des élus NEF, a expliqué pourquoi son groupe voterait contre la cession :

Vous le savez, l’équipe NEF a toujours été opposée à l’implantation d’un gymnase en partenariat avec le lycée international sur cette zone, et cela depuis 2008.

Cependant, face à un tel projet, nous avons cherché à faire le bilan des points positifs et des points négatifs de cette opération pour Fourqueux et pour les Fourqueusiens.

Qu’on nous entende bien : notre hostilité à ce projet n’est absolument pas dirigée contre le Lycée lui-même dont nous comprenons tout à fait le besoin de modernisation. Indiscutablement, sa rénovation, qui inclut la création de ce gymnase, est un point fort puisque le lycée accueille des familles fourqueusiennes et qu’il participe à l’évidence à l’attractivité de notre territoire.

Autre point positif, un terrain de sports collectifs en synthétique qui sera de meilleure qualité que les terrains actuels, notamment en raison de la saturation en eau des sols.

En revanche, nous ne voyons pas de plus-value liée à l’accord de réciprocité entre le Lycée et notre commune : ce seront vraisemblablement les mêmes activités qu’aujourd’hui qui seront hébergées dans ce gymnase, lequel ne devrait pas ouvrir de créneaux supplémentaires pour augmenter l’offre d’activités sportives aux habitants de notre commune. Le gymnase et les terrains qui l’entoureront ne sont disponibles pour les Fourqueusiens que lorsque le Lycée international n’en aura pas la jouissance, ce qui risque de devenir de plus en plus rare compte–tenu de l’accroissement continu des effectifs.

Bien trop éloigné du centre village, ce gymnase ne bénéficiera pas plus à nos écoliers.

Par ailleurs, nous n’oublions pas que la vente de ce terrain de plus d’un hectare en zone US rapporte finalement peu à la commune. En considérant que le foncier communal se fait rare, et en se projetant dans l’avenir, les PLU futurs pourraient, en en changeant la destination, transformer ces mètres carrés en terrains d’une bien plus grande valeur.

In fine le produit de la vente de cette parcelle ne sert qu’à participer à la construction d’un nouveau terrain de foot, certes de meilleure qualité que nos terrains actuels, mais au final, les utilisateurs fourqueusiens auront bel et bien perdu plus d’un hectare d’espace sportif. Nous regrettons notamment la perte réelle du terrain de jeux situé plus à l’ouest, avant les tennis. Ce terrain est aujourd’hui souvent utilisé par des enfants et des jeunes qui s’y retrouvent fréquemment pour y faire du sport et se détendre. Un tel endroit est unique à Fourqueux, il est disponible en permanence, même lorsque les terrains de sport sont utilisés par les associations et le lycée international. Il n’existera plus.

Ajoutons enfin que du point de vue de notre cadre de vie, nous craignons de regretter cette entrée de ville dégagée sur des espaces verts, ouverte sur la forêt, demain définitivement bouchée par un bâtiment qui risque de nuire à tous, pas seulement aux habitants de l’avenue de la Ferme des Hézards.

Au final, nous pensons que cette cession est davantage défavorable aux Fourqueusiens qu’elle ne leur apporte de bénéfices. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.

 11-05-16 : Conseil municipal – Budget 2016

Déclarations du groupe NEF sur le vote du budget 2016

Les élus NEF se réjouissent de l’absence de hausse des taxes directes locales en 2016 après les quatre années consécutives de hausse enregistrées depuis 2012. Stabilité d’autant plus bienvenue que nous aurons cette année à subir l’impact de la hausse de 66% de la part départementale de la taxe foncière. Pour autant, cette stabilité n’aurait que peu de signification si elle devait être compensée par une hausse des tarifs des services rendus à la population. Nous souhaitons donc connaître les décisions que compte prendre la majorité municipale sur la révision prochaine des tarifs, notamment ceux concernant la crèche ou les activités sportives à la suite des réductions des subventions décidées au niveau départemental.

La stabilisation de la pression fiscale doit enfin s’inscrire dans la durée et il ne faudrait pas que les hausses d’impôts reprennent de plus belle dès l’année prochaine. Ceci ne pourra se faire qu’à la condition d’une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, et singulièrement des dépenses de personnel qui continuent de progresser entre 3 et 4% par an soit un rythme nettement supérieur à celui des recettes fiscales. Comme il n’est guère possible de jouer sur les rémunérations brutes qui dépendent principalement de mesures prises au niveau national, le premier levier pour maîtriser les charges de personnel est le niveau des effectifs. Compte tenu des recrutements récemment décidés (2 agents à la crèche et un agent supplémentaire dans la filière technique), le total des effectifs atteint désormais 75 agents pour la commune ce qui nous semble élevé pour un village de 4100 habitants. Il nous paraît essentiel d’avoir une vision pluriannuelle des effectifs pour examiner comment à terme ne pas remplacer tous les départs naturels.

S’agissant du budget d’investissement, nous notons avec satisfaction qu’il n’y aura pas de recours supplémentaire à l’emprunt en 2016. C’est d’autant plus nécessaire que notre niveau d’endettement, à 5,4 millions d’euros fin 2015, atteint un niveau élevé qui va grever notre budget pendant de très nombreuses années. Non seulement il n’y a guère de perspective pour que nous puissions dégager une capacité d’autofinancement permettant de rembourser par anticipation ces emprunts mais de surcroît, notre commune se retrouve aujourd’hui sans marges financières pour faire à des dépenses importantes imprévues.

Les dépenses d’équipement proposées pour 2016 concernent plus particulièrement l’opération du parc sportif avec le lycée international. Nous exprimons de fortes réserves sur ce projet qui ne nous semble pas équilibré, une perte de foncier pour la commune et un accès limité aux nouveaux équipements sportifs qui bénéficieront principalement au lycée international. Les nuisances possibles pour les riverains de la rue de la Ferme des Hézards n’ont pas été examinées de même que les conséquences pour les développements futurs des Terres de l’Hôpital. Par ailleurs, les dépenses d’équipement pour 2016 incluent 436.000 euros d’acquisition et d’aménagement des locaux commerciaux du cœur de village. Nous continuons de déplorer les coûts entraînés par cette opération au caractère nullement indispensable et qui n’offre de plus que des perspectives de retour sur investissement très aléatoires.

Pour l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, les élus NEF votent contre le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016.

16-11-15 : Conseil municipal – Modification du PLU

Hormis des délibérations concernant la gestion d’affaires courantes et des modifications d’attributions de compétences optionnelles et facultatives de la future communauté d’agglomération, le conseil municipal du lundi 16 novembre a abordé deux points qui ont particulièrement retenu notre attention :

1- Acquisition de locaux commerciaux dans le cœur de village

Il s’agit d’un local de 134 m² et d’un bureau de 71 m² accompagnés de 3 places de stationnement, acquis pour un montant de 329 000 €. La municipalité souhaite qu’un commerce s’installe dans le premier, le second étant réservé au vétérinaire.

Les élus NEF demandent quel est le retour sur investissement prévu sur un tel investissement. B. Ophèle, maire-adjoint, répond qu’il attend un retour d’environ 6% de l’investissement en loyer, ce qui équivaudrait à un emprunt à 2,5% sur 22 ans environ pour rentabiliser l’opération. Il reste néanmoins acté qu’aujourd’hui, on ignore quel commerce pourrait être véritablement intéressé, d’autant que des travaux d’aménagement de local sont nécessaires.

Les élus NEF s’interrogent également sur la pérennité de l’installation du vétérinaire. Il est répondu qu’en effet, celle-ci n’est pas assurée mais qu’il ne devrait y avoir aucune inquiétude à louer ce local par la suite.

Sceptiques sur un tel investissement en période financièrement difficile et craignant que tant que le grand local n’est pas loué, les charges de propriétés ne pèsent sur notre budget de fonctionnement, d’une part, considérant la situation économique actuelle et l’attractivité commerciale de nos villes voisines d’autre part, les élus NEF indiquent leur intention de vote :

« Comme nous l’avons déjà annoncé lors du Conseil municipal du 28 avril 2014, le groupe NEF s’oppose à une telle dépense pour acquérir dans le cœur de village des locaux commerciaux destinés à être mis en location. Il nous semble en effet que l’activité de bailleur commercial ne relève pas de la compétence d’une municipalité.

C’est la raison pour laquelle les élus NEF votent contre cette délibération. »

Ajoutons que cet investissement n’est pas financé tant qu’un bail n’est pas contractualisé et garanti aux conditions visées. Par ailleurs, s’il fallait engager 150 k€ de travaux d’aménagement pour faciliter la location, il s’agirait là encore d’une une charge additionnelle en cas de défaut de locataire.

Ce dossier est « sensible » pour les finances municipales. Il fera l’objet d’une attention particulière de Nef.

2 – Modification du PLU

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur et des services de l’Etat, B. Ophèle propose les modifications du PLU. Il précise que les remarques faites par la population ne concernent pas les modifications proposées mais encore certains aspects de définition de grandes zones actées dans le PLU précédent.

Le groupe NEF s’est déjà exprimé à ce sujet et a participé à l’élaboration de ces modifications. Aussi, aucun débat n’est nécessaire et vos élus NEF expliquent leur intention de vote :

« L’équipe NEF n’a pas approuvé le PLU voté en 2010 et modifié en 2012 et continue à désapprouver des règles qu’il impose sur certains projets. Par exemple, nous maintenons que la construction d’un gymnase là où il est prévu n’est pas un avantage pour nos concitoyens et que la zone dite des terres de l’hôpital doit être repensée.

Cependant, le vote d’aujourd’hui ne concerne qu’une modification du PLU existant, afin de tenir compte des contraintes que la loi ALUR impose.

Nous avons participé aux travaux de la commission urbanisme et avons fait en sorte d’y apporter notre contribution au titre d’une opposition constructive et collaborative. Les décisions prises avec l’ensemble des élus en termes de modifications du règlement sur chaque zone (limites de fonds de parcelle, coefficient de biodiversité, limites séparatives…) et dans la définition des OAP vont dans le sens de nos préoccupations et de nos préconisations : des mesures qui empêchent la parcellisation à outrance sans pour autant enfermer chaque propriétaire dans des règles trop contraignantes.

Pour ces raisons, et malgré nos réticences concernant le PLU originel, les modifications proposées nous paraissent aller dans le bon sens. Les élus NEF voteront pour cette délibération. »

Pour le groupe NEF,

Matthieu Cadot

30-03-15 : Conseil municipal – Budget 2015

Déclarations du groupe NEF sur le vote du budget 2015 (30 Mars 2015)

Les élus Nef regrettent de ne pas avoir pu participer aux dernières réunions de la commission financière en raison de leurs contraintes professionnelles. Le constat qu’ils font de l’état des finances de la commune se basera donc sur les documents transmis au conseil municipal et les réponses transmises par Mark Vénus – que je remercie à cette occasion – aux questions adressées par écrit à la commission. Et ce constat fait ressortir les éléments suivants.

Les taux des impôts locaux vont augmenter pour la quatrième année consécutive à Fourqueux.
Depuis 2012, la hausse totale incluant la révision des bases locatives dépasse 10% dans un contexte de stagnation des revenus des ménages. S’il est incontestable que l’environnement national est cette année très défavorable avec en particulier la baisse de la DGF, il n’en demeure pas moins que cette hausse régulière de la fiscalité a d’autres causes, et notamment l’alourdissement très sensible de la charge de la dette.

Cette charge de la dette (intérêts et remboursement du capital) atteindrait 417.000 euros en 2015, en augmentation de 40.000 euros par rapport à l’année dernière. Cette charge de la dette ne dépassait pas 200.000 euros par an si l’on remonte aux années avant 2010. De surcroît, l’encours de la dette devrait s’accroître de 50% cette année avec plus de 2 millions de nouveaux emprunts, ce qui va inévitablement entraîner une nouvelle hausse de la charge de la dette en 2016. La commune paye lourdement le coût des opérations centre village et rénovation de l’Espace qui avaient pourtant été annoncées comme autofinancées. Et compte tenu de la durée des emprunts, elle va devoir supporter cette charge pendant des dizaines d’année avec des espoirs très limités de pouvoir récupérer des marges financières.

Les perspectives de progression des recettes propres semblent en effet très aléatoires, tant en terme d’installation de nouvelles entreprises que de nouveaux ménages. On voit bien que le marché immobilier est très ralenti et les résultats du dernier recensement semble montrer une baisse de la population. Dans ce contexte, il est absolument essentiel d’être extrêmement rigoureux sur les dépenses de fonctionnement. Nous donnons acte sur les efforts qui ont été entrepris l’année dernière s’agissant de la réduction des heures supplémentaires et de la maîtrise des frais généraux.
Pour autant, la prévision d’une hausse de 3,8% de la ligne charges de personnel par rapport au réalisé de l’année dernière nous semble élevée. Nous n’avons pas tous les éléments qui permettent d’en comprendre le détail mais nous interrogeons quand même sur l’annonce d’un recrutement supplémentaire pour l’entretien de l’Espace alors qu’il avait été promis durant la campagne de l’année dernière qu’aucun nouveau poste ne serait créé durant la présente mandature et que le nombre de mètres carrés du nouvel Espace était parfaitement connu il y a un an.

Lors du débat d’orientation budgétaire le 9 Mars, Bernard Ophèle avait dit, je cite le PV du conseil, qu’une réflexion sur la réduction des services serait peut-être un débat en 2016 ou 2017. Compte tenu des faibles probabilités que nous sortions rapidement de l’environnement de crise actuel, nous sommes d’avis que ce débat s’ouvre sans délai, en commençant par s’interroger sur quels sont les services vraiment essentiels à la population et ceux qui en période de crise peuvent faire l’objet d’une révision à la baisse. Nous sommes naturellement disposés à participer à cette réflexion.

Pour l’ensemble de ces éléments, monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, le groupe NEF vote contre le projet de budget 2015.

17-11-14 : Conseil municipal – PV, Espace, Bogey

Seuls les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet de débats sont résumés ici.

Adoption du PV de la séance du 22 septembre 2014
Le groupe NEF fait part de son étonnement : il a constaté que  le site de la mairie publie les comptes rendus du Conseil municipal en supprimant toutes les questions posées par les élus (d’un groupe comme de l’autre) et les réponses apportées par le maire et ses adjoints.

Ceci n’est pas illégal, les procès-verbaux exhaustifs  n’étant pas obligatoirement mis en ligne. Mais cette façon de procéder occulte totalement la réalité et l’intérêt des débats.

En réponse, Monsieur le maire charge le groupe de  travail Communication (dont les élus de l’opposition sont exclus !) d’examiner le bien-fondé de la demande du groupe NEF.

Budget communal 2014 / décision modificative
Jérôme Goulet demande pour le groupe NEF le budget global de la réhabilitation de l’ESPACE. Celui-ci avoisine les 3 000 000 €. La décision modificative au budget proposée est de reporter à l’exercice 2015 l’aménagement du parc urbain afin de régler les travaux complémentaires de l’aménagement des bâtiments (environ 150 000 €).
Les élus NEF ont voté pour.

Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2015
Mark Vénus propose de faire passer le taux de 4 à 5% l’année prochaine, soit le plafond fixé par le législateur pour cette taxe assise sur les permis de construire. Cette augmentation devrait rapporter quelque dizaine de milliers d’euros supplémentaires par an à la commune.

NEF fait remarquer que cette mesure constitue un nouvel alourdissement de charge fiscale au niveau local, s’inscrivant en contradiction avec les engagements pris au niveau national d’une stabilisation du poids des impôts à partir de l’année prochaine. Elle alourdit encore une fiscalité sur l’immobilier qui est déjà particulièrement élevée et participera à la hausse du coût de la construction. Qui plus est, cette hausse d’impôts va peser sur une minorité de contribuables.

Le maire s’offusque que l’on puisse refuser à la commune la possibilité d’une recette supplémentaire et déclare ne pas être lié par les engagements de stabilité des impôts pris au niveau du gouvernement (non plus semble t’il par les positions exprimées par sa famille politique !). Voilà qui renforce nos craintes sur la préparation du budget 2015, la majorité municipale restant sur sa position que l’on ne peut pas faire autrement qu’augmenter la pression fiscale compte tenu de la baisse des dotations de l’État. Nous continuons à penser que des efforts supplémentaires sont possibles et nécessaires côté dépenses.
Les élus NEF ont voté contre.

Approbation du projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de région
Le maire propose un avis négatif sur le projet.

Les élus NEF s’associent à cette position.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Les élus NEF ont voté pour.

Montant de la redevance aux associations années 2013 / 2014
Les élus NEF ont voté pour.

Dossier de candidature au contrat départemental
Une demande de subvention au conseil général est proposée pour participation aux travaux suivants : rénovation, extension et aménagement des abords de la crèche, acquisition du parc urbain du cœur de village, aménagement de ce parc. Le total de ces investissements avoisine 1 750 000 €, la subvention maximale que pourrait obtenir la commune par le département est de 450 000 €. Par ailleurs, la municipalité attend d’autres subventions ; la part communale serait de 627 000 € si toutes les subventions sont accordées. Le groupe NEF prcise qu’il vote évidemment pour cette demande de subvention mais demande que les travaux ne soient pas commencés tant que les subventions ne sont pas accordées.
Les élus NEF ont voté pour.

Création d’un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement
Bernard Ophèle propose de créer un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement sur le terrain dit du « Bogey » dans le but de donner aux services de l’urbanisme un sursis à statuer dans l’hypothèse d’un dépôt de permis de construire sur ce terrain.

Sachant qu’il existe déjà un accord de permis de construire, daté du 19 mai 2014, pour la construction de 32 logements collectifs et de 3 maisons individuels. NEF s’interroge sur l’utilité d’une telle mesure.

Bernard Ophèle précise que ce permis fait l’objet d’un recours contentieux et que la création du périmètre ne s’appliquera que si le permis actuel est retiré, car ce retrait laisserait place à une nouvelle demande de permis de construire.

Or, il ressort du projet de délibération que la création d’un périmètre est décidée de suite et fait l’objet d’une délibération immédiate indépendamment de tout retrait éventuel du permis de construire actuellement accordé. D’ailleurs, il est indiqué que les travaux d’étude de programmation et d’aménagement débuteront dans les semaines à venir.

NEF demande si les conclusions du projet d’aménagement sur ce secteur seront soumises au vote du conseil municipal. Bernard Ophèle confirme que les conclusions du projet seront soumises au vote du conseil municipal.
5 élus NEF ont voté pour, un élu NEF s’abstient car limitrophe à cette propriété.

Vente du terrain non bâti sis 6 rue du Prince loup
Le maire indique que la vente de la dernière parcelle disponible dans la zone (?) a été conclue pour un prix HT de 276.000 euros avec cette entreprise de rénovation du bâtiment qui compte y installer son siège social. Une vingtaine de personnes travailleraient sur le futur site qui serait constitué uniquement de bureaux.
Les élus NEF ont voté pour.

28-05-14 : Conseil municipal – Tarif de l’espace – Conseillers Délégués

Intervention de Laurent Paul dans le cadre de la tarification des services de l’Espace

Cette augmentation de 1% des tarifs divers du centre social Espace nous apparaît raisonnable car elle correspond à l’inflation prévue cette année. Pour cette raison le groupe NEF votera cette délibération. Mais nous nous interrogeons sur la couverture des charges supportées par la commune puisque celles-ci augmentent dans le même temps d’environ 4% – d’après le budget qui a été voté le mois dernier.

Dans ces conditions, si ce déséquilibre est durablement laissé en l’état, cela signifie que les prestations de l’Espace devront être financées de façon croissante par le recours à l’impôt qui est supporté par l’ensemble des habitants de Fourqueux. Un tel transfert poserait des problèmes d’équité puisque le centre social de l’Espace n’est utilisé que par une minorité d’habitants.

Nous souhaiterions donc connaître le montant de recettes d’ordre prévisionnelles que vous escomptez cette année à raison de l’utilisation du centre social Espace, compte tenu de l’ouverture progressive des locaux. Et dans quelle mesure ces recettes prévisionnelles couvrent les charges fixes afférentes pour la commune ?

Intervention de Jérôme Goulet dans le cadre des « indemnités des conseillers municipaux ».

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Vous nous avez expliqué lors du Conseil Municipal du 28 mars que l’élection d’un 7ème adjoint était nécessaire compte tenu « du travail à fournir et pour répondre au mieux aux attentes des administrés ». Vous nous aviez aussi indiqué que le coût de ce 7ème adjoint était « marginal » dans le budget de la commune.

Pour 2014, le budget communal que vous avez voté présente pour la 1ère fois un déséquilibre financier.

Aujourd’hui, vous souhaitez désigner 3 conseillers municipaux délégués dont les indemnités annuelles brutes globales atteindront 6.035 €.

Si l’on ajoute ce coût additionnel, au coût du 7ème adjoint que vous avez souhaité avoir, nous obtenons une charge annuelle nouvelle de 14.096€ correspondant à 31% du montant de la hausse d’impôts communale que vous avez décidée.

Monsieur Le Maire, nul doute  que la population et les électeurs qui avaient été séduits par votre projet apprécieront.

28-04-14 : Conseil municipal – Budget 2014

Pour la première fois dans son histoire, la majorité municipale a présenté un budget de fonctionnement en déficit pour 2014, équilibré par l’excédent de l’année précédente et marqué par une hausse des taxes communales et des emprunts.

Intervention de Laurent Paul dans le cadre du vote du budget primitif 2014

« Les impôts vont augmenter à Fourqueux pour la troisième année consécutive : + 2,5% en 2014 (1,5% de hausse des taux qui s’ajoutent à 0,9% de révision des bases locatives) et + 8,5% au total sur les trois dernières années. Cette augmentation continue de la pression fiscale – qui n’est pas observée dans la très grande majorité des communes – va entraîner de nouvelles charges pour nos concitoyens dans un contexte déjà particulièrement difficile […].

De surcroît, cette hausse de la pression fiscale ne fait que couvrir une hausse des dépenses de fonctionnement qui atteindra 4% cette année, soit un rythme nettement supérieur à l’inflation prévue à 1%. Des mesures d’économies auraient dû être prises pour stopper cette dérive et nous voulons en donner quelques exemples :

La création d’un septième poste d’adjoint qui génère une dépense supplémentaire de 8.000 euros en année pleine.
Le niveau du GVT (Glissement Vieillissement Technicité ou effet de carrière) pour le personnel municipal, estimé à 3,2% en 2014, est nettement supérieur à la moyenne observée pour la fonction publique où il est inférieur à 2%. Revenir à cette moyenne permettrait de faire une économie d’environ 30.000 euros.
Enfin, les charges générales progressent de 60.000 euros par rapport à 2013, soit environ 4%. Une hausse limitée à 3% aurait permis de dégager 15.000 euros d’économies.
L’ensemble de ces trois mesures aurait suffi à couvrir le produit attendu de la hausse des taux des impôts locaux estimé à 50.000 euros par vos services […]. Nous prenons date en vous demandant de mettre en œuvre sans attendre les efforts de rigueur afin que le budget 2015 ne donne pas lieu à une quatrième hausse d’impôts à Fourqueux. S’agissant du budget d’investissement pour 2014, celui-ci est également marqué par des dépenses d’un montant considérable – plus de 8 millions d’euros – et qui excèdent largement les capacités financières de notre commune puisqu’ils nécessitent des financements exceptionnels : cessions de terrain et endettement. Les deux grands projets d’équipement que sont la rénovation de l’Espace et l’aménagement du centre village n’ont pu donner lieu à toutes les subventions annoncées par la mairie au cours du mandat précédent. Ce contexte vous oblige à recourir à de nouveaux emprunts qui porteront l’endettement du village à un niveau record de 6 millions d’euros en fin d’année, soit 1300 euros par habitants. Le poids de cette dette va durablement fragiliser l’équilibre du budget et il nous laisse sans aucune marge pour pouvoir autofinancer dans les années à venir des dépenses d’équipement imprévues. Dans ce contexte, il aurait été sage de procéder à une plus grande sélectivité dans les opérations d’investissement budgétées pour cette année […]. Nous nous interrogeons notamment sur la dépense de 500 000 euros prévue pour acquérir dans le cœur de village des locaux destinés à être mis en location pour l’installation d’un vétérinaire et d’une brasserie. Ces activités de bailleur commercial ne relèvent pas de la compétence normale d’une municipalité.”

12-05-14 : Conseil municipal – Rythmes scolaires

Intervention de Sophie Perinetti dans le cadre du vote du PEDT

Mesdames et Messieurs les élus,

Tout d’abord nous voulons saluer le travail réalisé par les services de la ville concernant la préparation de cette réforme des rythmes scolaires et l’élaboration du PEDT. Un exercice d’autant plus difficile que les annonces gouvernementales – qui n’ont fait que changer durant cette année – n’ont pas toujours été d’une parfaite clarté.

Toutefois, nous nous interrogeons sur la pertinence du dispositif des TAP qui est proposé et sur le fait qu’il réponde bien aux attentes des familles. Deux questionnaires ont été distribués aux familles tant pour connaitre le choix des nouveaux horaires que la participation de leurs enfants aux TAP. Nous avons été alertés par de nombreux parents sur ce sujet et particulièrement sur le contenu des animations périscolaires: qui les anime ?, que vont faire les enfants ?, où cela va-t-il se passer ? combien cela va-t-il coûter ?

Nous nous interrogeons sur le choix fait de créneaux de 45 minutes qui nous paraissent très courts (appel, installation des groupes, mise en place de l’atelier) surtout pour les enfants de l’école élémentaires. Mais les questionnaires semblent montrer que le nombre de participants serait très faible, les enfants étant repris par leurs parents ou à l’étude. Ces enfants ne bénéficieront donc pas de la réforme dont le but était de les éveiller à de nouvelles activités (sportives, culturelles, etc…)

Par ailleurs, nous regrettons l’absence des associations sportives (et culturelles ?) de Fourqueux qui auraient pu prendre en charge au moins une partie des animations.

Enfin, nous nous posons des questions sur le coût budgétaire pour la commune de ce dispositif des PEDT – certes ambitieux mais reposant sur un équilibre financier très incertain puisque l’on ne connaît pas la participation future des enfants à ces activités qui vont générer des coûts fixes en personnel non négligeables.

En conclusion, les élus NEF ne voteront pas contre le PEDT car se questionner sur ce que nous allons proposer aux enfants est une nécessité. Mais ils s’abstiendront sur la mise en place des TAP.

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Intervention de Yann Morvan dans le cadre du vote du PEDT

Mesdames et Messieurs les élus,

Permettez-moi de revenir sur les résultats du questionnaire distribué aux parents d’élèves au sujet des rythmes scolaires.

NEF considère que le faible taux des familles qui envisagent de recourir aux temps d’apprentissage périscolaire est un mauvais signal pour la commune.

En effet, en matière de population l’équipe NEF souhaite promouvoir l’attractivité de la commune pour les jeunes couples ; nous savons que le partenariat avec le lycée international, la qualité de l’enseignement dispensé à l’école primaire ainsi que le cadre de vie de la commune sont de réels atouts.

Pour un jeune couple d’actifs, l’accueil périscolaire est un élément très important qui peut se révéler déterminant sur le choix de son implantation dans la région.

Fourqueux avait jusqu’à ce jour la réputation d’offrir une très bonne prise en charge des enfants après l’école. Nous demandons donc à la majorité de rester très attentif sur ce point et faire le maximum pour que cette situation demeure dans l’application des nouveaux rythmes scolaires.

14-04-14 : Conseil municipal – Constitution des comités

Intervention de Matthieu Cadot dans le cadre de la constitution des comités consultatifs

Monsieur le Maire,

Suite à ma demande de poursuivre, comme au mandat précédent, l’organisation des comités, à savoir : un élu NEF parmi les 5 élus au sein de chaque comité, vous avez refusé. Vous avez également refusé d’ouvrir ces comités à quelques citoyens non-élus que je souhaitais vous proposer.

Ainsi, Monsieur le Maire, votre décision implique que vous estimez que la réflexion autour de la qualité de vie des personnes présentant un handicap, que l’organisation des manifestations de notre commune et que les propositions d’attributions de logements aidés ne doivent être issus que d’un groupe restreint, constitué exclusivement d’élus du groupe majoritaire et de non-élus de votre choix, sans contrôle, droit de regard et droit de proposition des élus de l’opposition.

C’est votre choix et nous le contestons, c’est la seule chose que nous puissions faire.

Ce choix devient le nôtre, celui de chaque élu qui siège aujourd’hui, dès l’instant où nous allons voter.

Très concrètement, vous allez nous demander de voter pour ou contre une liste de noms que vous aurez établie pour chacun de ces comités. Voter pour ou voter contre ces noms, c’est d’ores et déjà accepter votre choix. Voter pour ou voter contre ces noms, c’est entériner l’exclusion systématique de l’opposition municipale de ces comités. Voter pour ou contre ces noms, c’est trouver normal que nos concitoyens qui n’ont pas choisi votre liste aient zéro représentant dans ces comités consultatifs.

Vous l’avez compris, Monsieur le Maire, le groupe NEF se refuse à être complice de ce déni de démocratie ; c’est la raison pour laquelle nous ne participerons pas à ce vote.

14-03-14 : Conseil municipal – Constitution des comités

Monsieur le Maire,

Suite à ma demande de poursuivre, comme au mandat précédent, l’organisation des comités, à savoir : un élu NEF parmi les 5 élus au sein de chaque comité, vous avez refusé. Vous avez également refusé d’ouvrir ces comités à quelques citoyens non-élus que je souhaitais vous proposer.

Ainsi, Monsieur le Maire, votre décision implique que vous estimez que la réflexion autour de la qualité de vie des personnes présentant un handicap, que l’organisation des manifestations de notre commune et que les propositions d’attributions de logements aidés ne doivent être issus que d’un groupe restreint, constitué exclusivement d’élus du groupe majoritaire et de non-élus de votre choix, sans contrôle, droit de regard et droit de proposition des élus de l’opposition.

C’est votre choix et nous le contestons, c’est la seule chose que nous puissions faire.

Ce choix devient le nôtre, celui de chaque élu qui siège aujourd’hui, dès l’instant où nous allons voter.

Très concrètement, vous allez nous demander de voter pour ou contre une liste de noms que vous aurez établie pour chacun de ces comités. Voter pour ou voter contre ces noms, c’est d’ores et déjà accepter votre choix. Voter pour ou voter contre ces noms, c’est entériner l’exclusion systématique de l’opposition municipale de ces comités. Voter pour ou contre ces noms, c’est trouver normal que nos concitoyens qui n’ont pas choisi votre liste aient zéro représentant dans ces comités consultatifs.

Vous l’avez compris, Monsieur le Maire, le groupe NEF se refuse à être complice de ce déni de démocratie ; c’est la raison pour laquelle nous ne participerons pas à ce vote.