Mentions Légales

Auteur de ce site

Association NEF – Nouvelle Energie pour Fourqueux

c/o Matthieu CADOT
3 impasse de la Ferme des Hézards
78112 FOURQUEUX

Courriel : nef.fourqueux@gmail.com

Directeur de publication

Matthieu  Cadot, président

Hébergeur

OVH

Crédits

Site réalisé par NEF

Déclaration du site à la CNIL

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Il respecte ainsi les dispositions de la CNIL en matière de sites Internet à caractère politique.

http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/faut-il-declarer/

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, courriel…) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour la participation aux commentaires par le biais de formulaires en ligne ou pour l’inscription au réseau social ou pour des traitements statistiques.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au webmaster de ce site : un courriel en utilisant le formulaire de contact et en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de ce site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.