Rénovation de l’Espace : zéro coût pour le contribuable vraiment ?

Lors de la cérémonie d’inauguration des locaux rénovés de l’Espace le 12 décembre, le premier adjoint au maire a de nouveau affirmé que le coût des travaux (3 millions d’euros) n’avait pas été financé par des augmentations d’impôt et n’avait donc rien coûté aux habitants de Fourqueux.

NEF se doit de rétablir quelques vérités simples.

L’argumentation de Monsieur Ophèle se base sur le fait que les travaux ont été financés, comme il se doit par le budget d’investissement, et à partir de ressources exceptionnelles : des subventions et des cessions de terrains communaux.
Mais ce qu’il oublie de rappeler est que ces cessions de terrains communaux auraient pu aussi servir à financer les autres dépenses d’investissement de la commune, en particulier l’opération du centre village.
Cela a obligé la commune à augmenter son endettement, un endettement qui entraîne des charges financières croissantes : 137.000 euros budgétés en 2014 contre 77.000 euros en 2009.
Et ces charges financières, qui constituent des dépenses de fonctionnement, sont bel et bien supportées par les impôts payés par les fourqueusiens.
Le chantier de l’Espace a donc des conséquences bien réelles sur les finances de notre commune et qui vont entraîner des charges pendant de nombreuses années (le temps d’amortir la dette actuelle).

Réunion du conseil municipal du 17 novembre 2014

Seuls les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet de débats sont résumés ici.

Adoption du PV de la séance du 22 septembre 2014
Le groupe NEF fait part de son étonnement : il a constaté que  le site de la mairie publie les comptes rendus du Conseil municipal en supprimant toutes les questions posées par les élus (d’un groupe comme de l’autre) et les réponses apportées par le maire et ses adjoints.

Ceci n’est pas illégal, les procès-verbaux exhaustifs  n’étant pas obligatoirement mis en ligne. Mais cette façon de procéder occulte totalement la réalité et l’intérêt des débats.

En réponse, Monsieur le maire charge le groupe de  travail Communication (dont les élus de l’opposition sont exclus !) d’examiner le bien-fondé de la demande du groupe NEF.

Budget communal 2014 / décision modificative
Jérôme Goulet demande pour le groupe NEF le budget global de la réhabilitation de l’ESPACE. Celui-ci avoisine les 3 000 000 €. La décision modificative au budget proposée est de reporter à l’exercice 2015 l’aménagement du parc urbain afin de régler les travaux complémentaires de l’aménagement des bâtiments (environ 150 000 €).
Les élus NEF ont voté pour.

Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2015
Mark Vénus propose de faire passer le taux de 4 à 5% l’année prochaine, soit le plafond fixé par le législateur pour cette taxe assise sur les permis de construire. Cette augmentation devrait rapporter quelque dizaine de milliers d’euros supplémentaires par an à la commune.

NEF fait remarquer que cette mesure constitue un nouvel alourdissement de charge fiscale au niveau local, s’inscrivant en contradiction avec les engagements pris au niveau national d’une stabilisation du poids des impôts à partir de l’année prochaine. Elle alourdit encore une fiscalité sur l’immobilier qui est déjà particulièrement élevée et participera à la hausse du coût de la construction. Qui plus est, cette hausse d’impôts va peser sur une minorité de contribuables.

Le maire s’offusque que l’on puisse refuser à la commune la possibilité d’une recette supplémentaire et déclare ne pas être lié par les engagements de stabilité des impôts pris au niveau du gouvernement (non plus semble t’il par les positions exprimées par sa famille politique !). Voilà qui renforce nos craintes sur la préparation du budget 2015, la majorité municipale restant sur sa position que l’on ne peut pas faire autrement qu’augmenter la pression fiscale compte tenu de la baisse des dotations de l’État. Nous continuons à penser que des efforts supplémentaires sont possibles et nécessaires côté dépenses.
Les élus NEF ont voté contre.

Approbation du projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de région
Le maire propose un avis négatif sur le projet.

Les élus NEF s’associent à cette position.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Les élus NEF ont voté pour.

Montant de la redevance aux associations années 2013 / 2014
Les élus NEF ont voté pour.

Dossier de candidature au contrat départemental
Une demande de subvention au conseil général est proposée pour participation aux travaux suivants : rénovation, extension et aménagement des abords de la crèche, acquisition du parc urbain du cœur de village, aménagement de ce parc. Le total de ces investissements avoisine 1 750 000 €, la subvention maximale que pourrait obtenir la commune par le département est de 450 000 €. Par ailleurs, la municipalité attend d’autres subventions ; la part communale serait de 627 000 € si toutes les subventions sont accordées. Le groupe NEF prcise qu’il vote évidemment pour cette demande de subvention mais demande que les travaux ne soient pas commencés tant que les subventions ne sont pas accordées.
Les élus NEF ont voté pour.

Création d’un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement
Bernard Ophèle propose de créer un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement sur le terrain dit du « Bogey » dans le but de donner aux services de l’urbanisme un sursis à statuer dans l’hypothèse d’un dépôt de permis de construire sur ce terrain.

Sachant qu’il existe déjà un accord de permis de construire, daté du 19 mai 2014, pour la construction de 32 logements collectifs et de 3 maisons individuels. NEF s’interroge sur l’utilité d’une telle mesure.

Bernard Ophèle précise que ce permis fait l’objet d’un recours contentieux et que la création du périmètre ne s’appliquera que si le permis actuel est retiré, car ce retrait laisserait place à une nouvelle demande de permis de construire.

Or, il ressort du projet de délibération que la création d’un périmètre est décidée de suite et fait l’objet d’une délibération immédiate indépendamment de tout retrait éventuel du permis de construire actuellement accordé. D’ailleurs, il est indiqué que les travaux d’étude de programmation et d’aménagement débuteront dans les semaines à venir.

NEF demande si les conclusions du projet d’aménagement sur ce secteur seront soumises au vote du conseil municipal. Bernard Ophèle confirme que les conclusions du projet seront soumises au vote du conseil municipal.
5 élus NEF ont voté pour, un élu NEF s’abstient car limitrophe à cette propriété.

Vente du terrain non bâti sis 6 rue du Prince loup
Le maire indique que la vente de la dernière parcelle disponible dans la zone (?) a été conclue pour un prix HT de 276.000 euros avec cette entreprise de rénovation du bâtiment qui compte y installer son siège social. Une vingtaine de personnes travailleraient sur le futur site qui serait constitué uniquement de bureaux.
Les élus NEF ont voté pour.

Sécurisation de l’ESPACE

Monsieur le Maire, cher Daniel,
En sortant de la cérémonie très réussie de commémoration du 11 novembre, je trouve quelques enfants qui jouent dans des locaux “ouverts” de l’ESPACE, face au parking.
Je m’aperçois après les avoir chassés qu’il s’agit de locaux techniques – chauffage et électricité – ouverts à tous et présentant des dangers considérables pour les personnes comme pour les locaux communaux (photos en PJ).
Je te remercie de faire le nécessaire pour qu’au plus vite, ces locaux soient condamnés au public, un accident peut si vite arriver;
Bien à toi
Matthieu Cadot

Verdure

Monsieur le Maire,

Vous savez que les élus NEF sont très sensibles au maintien d’un caractère verdoyant, dans le cadre de “l’esprit village”.
Les travaux de l’opération “cœur de village” avancent et je voudrais que vous nous rassuriez sur l’aménagement de la rue du Maréchal Foch. Il était prévu l’implantation de plusieurs arbres devant les nouvelles constructions ; nous souhaiterions savoir si cette décision est  bien maintenue et à quel moment du chantier les plantations auront lieu.
Par ailleurs, nombre de nos concitoyens sont inquiets au sujet des marronniers de la place de l’église, véritables éléments de notre patrimoine naturel. Nous souhaitons bien entendu que ces beaux et anciens arbres soient tous maintenus, mais la réhabilitation des communs de la villa Collin nous interpelle au sujet des arbres situés le long du bâtiment. Seront-ils bien maintenus ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite un excellent week-end.
Bien cordialement
Pour le groupe NEF, Matthieu Cadot

Fiscalité locale : notre commune continue de se distinguer

Le blog Seine et forêt vient de sortir une étude comparant les taux votés pour 2014 dans les 10 comunes de l’intercommunalité Seine et Forêt.
La conclusion est sans appel: la stabilité a prévalu partout conformément aux engagments pris durant la campagne municipale, à deux exceptions cependant : “L’Étang-la-Ville et Fourqueux qui ont opté pour une augmentation générale alors que leur fiscalité était pourtant déjà relativement élevée par rapport aux communes voisines de taille comparable”.

Fourqueux Patrimoine et le devoir de mémoire

Un grand merci à Fourqueux Patrimoine pour sa magnifique exposition à l’ESPACE, le week-end des 20 et 21 septembre !

Exposition Un moment d'histoire autour de la Grande Guerre"

De façon très vivante, par les objets, les cartes postales, les affiches, les tableaux, une vidéo passionnante,… “Un moment d’histoire autour de la Grande Guerre” nous a fait toucher du doigt le quotidien des soldats mais aussi la vie telle qu’elle continuait à l’arrière. 
C’était aussi un très bel hommage aux Poilus fourqueusiens : ceux qui sont revenus, marqués à jamais par ce conflit effroyable, comme le peintre Henri Marret, et ceux tombés au champ d’honneur. Ces dix-neuf Morts pour la France, dont les élèves de l’atelier d’histoire du collège des Hauts Grillets ont remonté pendant un an la courte vie, avec le soutien de leurs professeurs et l’aide de Fourqueux Patrimoine. Un remerciement tout particulier à son vice-président Dominique Rignault qui s’est dépensé sans compter, semaine après semaine, à leurs côtés. 

Bravo également à Catherine Depaulis qui a brillamment mis en scène cette belle exposition, et à toute l’équipe de l’association pour le joyeux dîner-spectacle organisé le soir-même autour du french-cancan, souvenir des moments festifs de cette difficile période de notre histoire.
Un seul regret, partagé par nombre  des plus de 400 visiteurs du week-end : que la mairie n’ait pas pu, pour le moment, accueillir l’exposition  plus de deux jours dans les locaux pourtant agrandis de l’ESPACE. Ce travail d’envergure, très didactique, aurait mérité au minimum d’être visité par les enfants de nos écoles dans le cadre scolaire ou périscolaire. Une programmation plus longue aurait sans doute aussi permis à notre maire de trouver quelques minutes pour venir admirer cette rétrospective émouvante…

Étude mobilité “Saint-Germain, Seine et forêts”

EnqueteMobiliteLa communauté de communes “Saint-Germain Seine et forêts” souhaite mieux connaître vos habitudes et vos attentes en matière de mobilité. Merci de répondre, jusqu’au 30 septembre, à ces quelques questions qui permettront de connaître vos pratiques et de cibler au mieux les actions à mener.

–> Cliquez ici pour remplir en ligne le questionnaire <–

 

Cherchez l’erreur

RFF_StationAlors que le minéral triomphe dans le centre village et que la mairie a fait preuve d’une célérité étonnante pour le défrichage des terres de l’hôpital (voir lettre adressée par Matthieu Cadot le 3 septembre) , toutes les parties de notre commune ne sont pas logées à la même enseigne. Ainsi, la végétation semble progresser sans frein tout le long de la voie ferrée rue de la Station grâce aux pluies abondantes de cet été. On pourrait se réjouir pour le biotope, sauf que les herbes folles ne se contentent pas d’envahir la chaussée. La progression des arbres et autres arbustes rend désormais difficile à certains endroits que deux véhicules puissent se croiser.
Contactés par les élus NEF le 13 septembre, les services de la mairie n’ont pas à ce jour souhaité nous  accorder une réponse quant à ce manque évident d’entretien.

Du défrichage au déboisement … les terres de l’hôpital souffrent

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Plusieurs de nos concitoyens nous ont alertés à propos de l’énorme chantier de défrichage des terres de l’Hôpital qui présentent aujourd’hui un aspect presque lunaire … J’ai immédiatement demandé des explications au Maire-adjoint chargé de l’urbanisme dont je vous communique ci-dessous une partie de la réponse :

Ce défrichage était prévu de longue date et devait même être fait dans le courant de l’été précédent. Il s’impose à nous si nous voulons pouvoir préserver l’utilisation de notre zone sportive  et de la zone AURM dans leur vocation définie au PLU.
L’opération d’échange avec la commune de Saint Germain n’ayant été finalisée qu’à la fin de l’année 2013, ce défrichage n’a pu avoir lieu que cet été.
Les riverains de l’opération ont été prévenus par la pose de plusieurs affiches dés la mi-juillet.
Si nécessaire, je te précise que ce défrichage n’est pas le prélude  à une opération de construction sur la zone AURM, sur laquelle aucun projet   n’est à l’étude.
Enfin, compte tenu des légitimes interrogations de nos concitoyens, je demande à […] de préparer un article en réponse à ta question, à faire paraître dans le prochain A Propos.”

En ce qui concerne la position de NEF, nous sommes très étonnés de voir que cette opération de “défrichage” telle qu’elle est indiquée légalement représente en réalité un véritable déboisement d’un espace naturel. Nous regrettons que ce chantier n’ait pas pu être intégré à une démarche de développement durable : préserver au maximum les arbres tout en retirant les espèces végétales qui rendent ce terrain en état de friche. Dans une commune membre de la LPO (cette période où les oiseaux nichent est sans doute la plus mauvaise pour déboiser), qui construit un agenda 21 et qui souhaite mettre l’accent sur le développement durable pour sa prochaine fête, un tel dépeuplement à l’origine de la réduction drastique de la biodiversité est très surprenant. Nous trouvons d’autant plus regrettable que cette malheureuse opération ait lieu pendant les vacances, sans véritable information des citoyens (A Propos, messages dans les boîtes comme cela s’est fait pour l’opération cœur de village).
Nous le regrettons…

 

Matthieu Cadot

 

Fourqueux dans une agglo de 340 000 âmes ?

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Lors des élections municipales de mars 2014 nous avons élu à Fourqueux pour la première fois, en même temps que nos 27 conseillers municipaux, 2 conseillers communautaires appelés à siéger au conseil de la communauté de communes Saint-Germain Seine et Forêts. Le mode de scrutin entraîne une sous-représentation des oppositions municipales au conseil communautaire : 4 sièges sur 40. Aucun pour Fourqueux comme pour les 6 plus petites communes (sur un total de 10) de l’intercommunalité. Par la suite, le bureau communautaire a décidé que chaque maire pourrait désigner 3 de ses conseillers municipaux pour participer aux travaux des 3 commissions de Saint-Germain Seine et Forêts. Là encore, pour Fourqueux, pas de strapontin pour l’opposition malheureusement.

Cela ne doit pas nous amener à nous désintéresser de ce qui se passe à Saint-Germain Seine et Forêts, au contraire. Car l’enjeu est énorme : transports, aménagement du territoire, équipements sportifs, zones d’activité, développement économique et touristique, environnement et à terme urbanisme, tout cela sera du ressort de l’intercommunalité.
D’autant que, durant cet été, le préfet de la région Ile-de-France a dessiné une nouvelle carte des intercommunalités pour la zone urbanisée de la région située tout autour de la Métropole du Grand Paris. Cette carte a été rendue publique à la fin du mois d’août. Si le projet est maintenu en l’état, Saint-Germain Seine et Forêts (donc Fourqueux) se retrouverait fusionnée avec la Boucle de la Seine (Le Vésinet, Chatou, Croissy, Sartrouville, Montesson, Houilles, Carrières-sur-Seine), Maisons-Mesnil et Bezons. Un ensemble de 340 000 habitants constituant une communauté d’agglomération de caractère très résidentiel, coincée entre deux structures plus grandes et bien mieux équilibrées en termes de ressources fiscales. Cette carte prête donc à discussion. Car toute agglomération devrait aspirer à un bon équilibre entre cadre de vie, zones d’activité et d’emploi, pôles d’enseignement supérieur et de recherche. Dans le découpage proposé le compte n’y est pas !

La phase de concertation sur ce projet va s’ouvrir à partir du 5 septembre, tous les conseils communautaires et municipaux concernés étant saisis pour avis. C’est donc le moment de s’intéresser à la question, la phase de discussion étant limitée à trois mois.
En ce moment, le préfet de région parle beaucoup de concertation. Mais avec qui ? Curieusement Jean-Yves Perrot, président élu de Saint-Germain Seine et Forêts (et maire de Marly-le-Roi), donc notre représentant, ne fait pas partie de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale installée le 28 août. C’est elle qui pourtant devra trancher sur les modifications à apporter à cette nouvelle carte qui soulève déjà beaucoup de questions.
Pourquoi ferions-nous le deuil du rapprochement évident avec Poissy-Achères-Conflans ? Pourquoi sanctuariser la communauté d’agglomération de Cergy qui possède le pôle d’enseignement supérieur qui nous manque ? Pourquoi le rattachement inattendu de Bezons ? Pourquoi le non rattachement de Bougival que tout rapproche de Louveciennes ?
Après décembre 2014 et la remise des avis des élus locaux, tout ira très vite, les nouvelles communautés d’agglomération devant être opérationnelles dès 2016. Le débat c’est donc maintenant ou jamais.

Pour en savoir plus sur cette actualité de la nouvelle organisation territoriale, pour vous exprimer et réagir sur ce méga projet, visitez le Blog citoyen seine-forets.fr. Il a été créé par des candidats de la liste NEF 2014. Faites-le connaître autour de vous !