Le grand débat : Fourqueusiens, participez !

Le grand débat annoncé par le président de la République est enclenché. Malgré une information communale très pauvre, sachez que des cahiers de doléances sont à disposition de tous à la mairie annexe de Fourqueux et à l’ESPACE. Chers Fourqueusiens, n’hésitez pas à y apposer votre contribution !

En ce qui concerne notre groupe, dans le contexte de désinformation et de déni de démocratie que nous avons vécu depuis un an à Fourqueux, nous relayons principalement le thème suivant : toute modification significative de la gouvernance d’une commune doit être soumise à un référendum local dont le résultat s’impose aux élus. Ceci d’autant plus si cette modification n’était pas un projet de campagne soumis aux électeurs …

Très attachés à la moralisation de la vie politique (voir article “Elus locaux, politique et éthique” ), nous préconisons aussi, à l’échelle locale comme nationale, que toute personne condamnée pour une infraction portant atteinte à la moralité publique, comme la corruption ou le trafic d’influence, le détournement de biens ou de fonds publics, la fraude électorale ou la fraude fiscale, soit inéligible à vie. La confiance de ses concitoyens se mérite et l’exemplarité doit être la règle d’or…

A vos plumes !

Rendons à César…

Félicitations à notre concitoyen Philippe Lecat qui a été choisi pour recevoir une des trois Fougères d’Or décernées par la mairie déléguée le 11 janvier dernier.

On aurait toutefois apprécié que l’adjointe chargée de rappeler l’engagement bénévole de notre ami à la tête de Fourqueux Dialogue précise que cette belle association a été créée en 2007 à l’initiative de NEF.
Jean-Claude Khann, alors tête de liste de notre groupe en vue des municipales de 2008, écrivait :

“Nous avons pensé qu’il serait utile, d’une part, de familiariser les habitants de Fourqueux avec le fonctionnement des institutions administratives et politiques qui influencent notre vie et le développement de notre commune et, d’autre part, d’éclairer les citoyens de Fourqueux sur les problématiques et les enjeux. C’est ainsi qu’est née l’association Fourqueux DIALOGUE qui invitera des personnalités politiques et des experts à nous faire partager leur expérience par une série de conférences-débats et qui recueillera régulièrement l’avis des citoyens sur les sujets importants pour notre commune dans le but de dialoguer avec la Municipalité. “

C’est aussi Jean-Claude Khann qui avait alors proposé à Philippe Lecat de prendre la présidence de la nouvelle association, responsabilité dont celui-ci s’acquitte avec brio depuis dix ans.
Rendons à César ce qui appartient à César…

Les couleurs du deuil

C’est tout de noir vêtus que vos élus NEF assistaient le 11 janvier au soir, salle Fulcosa, aux vœux de l’ex-maire Daniel Level. La tenue de deuil était en effet de rigueur alors que vient de disparaître notre commune de Fourqueux. Les six conseillers municipaux ont également refusé de prendre place sur l’estrade aux côtés de ceux qui ont signé l’arrêt de mort de notre village et se sont ensuite rapidement éclipsé, considérant qu’il n’y avait vraiment pas lieu de festoyer…

Pourquoi nous avons décidé de siéger

Déclaration de Matthieu Cadot, chef de file du groupe NEF, en préambule aux délibérations du conseil municipal du 7 janvier, portant création de la commune nouvelle.

” Je m’adresse à vous, élus saint-germanois, pour vous présenter, très brièvement et comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire auprès de votre maire, la position du groupe NEF – Nouvelle Energie pour Fourqueux – que j’ai l’honneur de représenter.

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Conseil municipal d’installation sans surprise… sauf une !

Ayant décidé d’assumer pleinement leur mandat, vos élus NEF étaient présents ou représentés lors de la séance d’installation du conseil municipal de la commune nouvelle le 7 janvier. Un long, très long conseil qui s’est déroulé exactement comme nous le supposions : en ordre de marche derrière leur maire, les élus saint-germanois, dans leur quasi-majorité, ont entériné tous les projets de délibérations préparés par l’exécutif, rejoints évidemment par les élus VFE de Fourqueux. Comment expliquer sinon que tous les votes prévus à bulletin secret n’aient recueilli qu’une dizaine de votes contraires ?

C’est donc sans aucune surprise qu’Arnaud Péricard a été élu maire de la commune nouvelle, après lecture de son panégyrique par Daniel Level.  Adjoint de droit, ce dernier rejoint les 15 adjoints désignés, 13 pour Saint-Germain et 2 pour Fourqueux : Bernard Ophèle et Elisabeth Guyard.
Par dérogation légale, les deux maires des anciennes communes deviennent maires délégués de droit des deux communes déléguées qui récupèrent aussi tous leurs adjoints précédemment en place.

C’est aux seuls élus NEF que revient le mérite d’avoir animé cette soirée très conventionnelle en créant l’unique surprise. Alors que la mécanique bien huilée des approbations tirait à sa fin, Arnaud Péricard a soumis au vote à mains levées l’élection des conseillers communautaires représentant la commune nouvelle à la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Les deux maires s’étaient mis d’accord pour reconduire les conseillers sortants, au nombre de 10 pour Saint-Germain (dont 2 conseillers d’opposition) et de 2 pour Fourqueux : Daniel Level et Elisabeth Guyard, laquelle cumule décidément les fonctions avec quatre mandats électifs.

C’était sans compter avec le groupe minoritaire désormais le plus important de la commune nouvelle, celui de NEF ! Nous avons donc décidé de présenter notre propre liste, conduisant le Maire de la commune nouvelle à décider une suspension de séance pour se concerter avec son groupe et choisir de sacrifier un opposant plutôt que ses nouveaux adjoints !

A la reprise de la séance, le vote a eu lieu, à bulletins secrets comme la loi l’exige en pareil cas. Seul un élu a ajouté sa voix à celles de notre groupe. Mais la règle de la proportionnelle a permis à NEF d’emporter un siège supplémentaire pour Fourqueux. Au détriment du socialiste Pascal Levêque qui perd sa place dans l’instance intercommunale au profit de Brigitte Lesgourgues, conseillère municipale NEF.

Notre candidature n’avait en aucun cas pour but de retirer un siège à un élu d’opposition qui s’intéresse depuis longtemps aux enjeux de l’intercommunalité. Nous demandons donc qu’un élu de la liste majoritaire, déjà sur-représentée,  démissionne. Dans tous les cas, conformément à leurs engagements, les élus du groupe NEF ont réussi dès cette première séance à représenter notre village qui compte désormais un élu communautaire de plus !

Ajoutons que la discipline de vote des élus s’explique peut-être aussi par le procédé de vote : en raison du manque de place dans une salle pas prévue pour 70 élus et pour gagner du temps, les votants ne sont pas passés par l’isoloir mais ont dû insérer leur bulletin à leur place, sous l’œil intéressé de leurs voisins et celui indiscret des caméras filmant la séance. Vous avez dit “vote à bulletins secrets” ?

 

Notre référé-suspension retoqué sèchement !

34 pages d’énoncé des motifs justifiant notre requête balayées d’un trait de plume !

C’est avec stupeur que NEF a appris le 28 décembre que le juge administratif, saisi d’un référé-suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines, classait purement et simplement la requête déposée par Matthieu Cadot le 22 décembre ! Après six jours d’”analyse”, le juge des référés a rendu une ordonnance de tri, la rejetant unilatéralement, sans instruction contradictoire et sans audience. Même traitement sans appel pour le référé déposé par l’association Fourqueux Citoyen !

Respectueux des institutions juridictionnelles de notre pays, NEF s’incline mais s’étonne tout de même de plusieurs points dans le traitement de son dossier :

  • Le retard apporté par le tribunal à enregistrer notre requête obligeant notre avocat à intervenir deux fois auprès du greffe pour le réclamer. Un magistrat était pourtant de permanence au tribunal mais sans doute trop occupé en cette période de fêtes…
  • La décision du juge de ne pas audiencer notre affaire malgré la qualité du dossier présenté par notre avocat, privé de ce fait de plaidoirie.
  • La motivation de l’ordonnance de tri indiquant qu’ “aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué“, un argument qui tient d’autant moins qu’en référé, chaque partie peut développer ses moyens, voire en soulever de nouveaux jusqu’à la clôture d’instruction, laquelle intervient… à l’issue de l’audience qui nous a été refusée.

Nous proposons donc aux citoyens désireux de juger par eux-mêmes du sérieux de nos arguments de parcourir notre requête  et la liste des illégalités des délibérations des 19 novembre et 17 décembre 2018 qui ont préparé l’arrêté préfectoral.

En voici le résumé :

  • Vices de procédure tirés du défaut d’une information suffisante, objective et sincère des conseillers municipaux, du défaut d’exécution de la délibération du 1er octobre 2018 validant le principe d’une étude complémentaire, du défaut de publicité des débats lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018, du défaut de la publication de la délibération du 17 décembre 2018 sur le site Internet de la commune ;
  • Le maire ne pouvait décider seul de consulter les électeurs ;
  • La délibération du 17 décembre 2018 est entachée d’erreur de droit au regard de l’article L. 2113-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
  • La délibération du 17 décembre 2018 est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et contrevient à la volonté des habitants de Fourqueux ;
  • Les délibérations sont entachées de détournement de pouvoir, la commune de Fourqueux ne recherchant qu’à percevoir des dotations ;
  • L’arrêté préfectoral est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir.

15 élus seulement votent l’arrêt de mort de Fourqueux

Ils n’étaient plus 17, mais seulement 15 conseillers municipaux à revoter ce soir l’absorption de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye dans tout juste deux semaines !
Face à l’immense majorité des Fourqueusiens opposés à cette fusion, le maire et 14 de ses conseillers ont réédité leur oui du 19 novembre.

Le camp du non s’est pourtant accru d’une nouvelle voix venue rejoindre celles des 6 élus NEF et des trois conseillers municipaux de la liste majoritaire,  et un 2e abstentionniste s’est manifesté cette fois.

Mais cela n’a pas suffi à faire pencher la balance du côté militant pour la survie de notre village.

Notre destin est désormais entre les mains du préfet en qui repose notre dernier espoir d’être enfin entendus.

Retrouvez  ici le texte et les videos des interventions des quatre élus NEF lors de ce conseil sous très haute tension.

On prend les mêmes et on recommence !

Grande surprise pour vos élus NEF en ouvrant leur boîte aux lettres hier soir et en découvrant l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre :
conscient du vice de forme soulevé par NEF, le maire est contraint de solliciter le retrait de la délibération du 19 novembre 2018 qui l’autorisait à demander au préfet la création d’une commune nouvelle.
Surprise d’autant plus grande que les élus de l’opposition ont été avertis de cette annulation après le collectif Fourqueux Citoyen, mis directement au courant  par le sous-préfet lors d’un rendez-vous accordé ce même jour !
Les conseillers municipaux sont donc convoqués lundi 17 décembre à 20h30 pour annuler le scrutin du 19 novembre et voter à nouveau pour ou contre la fusion.
Face à la mobilisation de nos concitoyens majoritairement opposés à ce projet, voilà une merveilleuse opportunité offerte aux élus qui ont exprimé tardivement des regrets d’avoir suivi le mot d’ordre du maire plutôt que la volonté des Fourqueusiens. C’est la possibilité de réparer ce déni de démocratie et la fracture ouverte dans notre village, en mettant le bon bulletin dans l’urne : le NON bien sûr !
L’enjeu n’est pas qu’un groupe ou l’autre au sein du Conseil municipal l’emporte. C’est la sérénité de notre belle commune et la volonté clairement exprimée de nos citoyens qui doivent primer.
Plus que jamais, il est temps d’honorer le contrat de confiance qui unit les élus et la population, il suffit pour cela de l’écouter …

Une semaine cruciale !

Vos élus NEF et le collectif Fourqueux Citoyen, récemment constitué en association, n’ont pas dit leur dernier mot après le vote calamiteux du 19 novembre en faveur de la fusion.
Avec vous, notre combat se poursuit et se poursuivra jusqu’à la dernière possibilité de recours contre ce projet funeste. De nombreux Fourqueusiens, opposés à la disparition de notre village et furieux du déni de démocratie qui leur est imposé,  nous ont déjà généreusement apporté leur concours.

A tous, nous disons que la semaine qui s’ouvre sera capitale !
Par tous les moyens légaux possibles, faites entendre votre voix aux élus qui devront se prononcer à nouveau lundi 17 décembre et qui ont une dernière opportunité de se conformer au choix majoritairement exprimé par leurs électeurs.
Signez et faites signer la pétition citoyenne “Non à la disparition de Fourqueux” , en ligne ou sur papier. A vous de convaincre et de mobiliser votre famille, vos amis et vos voisins, inscrits sur les listes électorales de Fourqueux ou qui y résident.
Arborez vos rubans jaune et bleu, accrochez vos banderoles, placardez vos affiches sur vos voitures, vos grilles, vos maisons !
Et venez encore plus nombreux lundi 17 décembre dès 20h devant la mairie pour soutenir les conseillers municipaux  qui porteront votre mandat !

C’est tous ensemble que nous devons faire que la démocratie retrouve ses droits et que notre village retrouve son calme et sa qualité de vie.

Flash Info de dernière minute !

C’est vraiment ce qu’on appelle une dernière minute ! Conscient qu’il ne pourrait refuser sans risquer de se mettre hors-la-loi pour non respect du droit d’expression de la minorité du conseil, Daniel Level a répondu favorablement à la demande formulée par NEF vendredi soir : après la publication d’un Flash Info spécial destiné uniquement à communiquer la lettre de soutien du maire de Saint-Germain, Matthieu Cadot exigeait la publication par le même canal d’une  lettre ouverte de NEF à adresser aux abonnés à la newsletter municipale au plus tard lundi à l’ouverture des bureaux.

Montrant encore une fois le mépris du maire pour son opposition et  son abus de pouvoir, le message a été diffusé à 19h05 alors que le conseil municipal était convoqué pour 20h30 !

Avec ce commentaire “savoureux” du premier magistrat : “Etant particulièrement attentif à la concertation, et ce depuis le début du processus d’étude “commune nouvelle”, il m’a semblé que je pouvais accéder à cette demande. “  Les Fourqueusiens ont vu deux heures plus tard à quel point le maire et ses adjoint étaient attentifs à la concertation !