Qui a trahi trahira… : le scandale de l’attribution des subventions aux associations

Le 16 décembre dernier, une commission générale s’est tenue à Fourqueux. Il s’agit d’une réunion des élus de la commune déléguée à huis clos, sans public et sans qu’aucune décision ne puisse être prise.

A l’ordre du jour, deux points : la révision du règlement local de publicité (RLP) de Fourqueux et les subventions aux associations.

Le premier point est lié à une révision indispensable de notre RLP datant de plus de trente ans. Ce qui a attiré notre attention relève d’une discussion annexe : la disparition de certains panneaux associatifs dans notre commune. Malgré nos questions, ni le maire délégué, ni son premier adjoint n’ont pu nous indiquer qui a choisi quels panneaux retirer ! La commune nouvelle leur aurait-elle donc à ce point fait perdre tout contrôle sur notre vie communale ? Il semble malheureusement que nos prévisions en termes d’absence de contrôle de leur part s’avèrent exactes…

Mais le second point a achevé de nous abattre… L’ancien adjoint au maire de Fourqueux chargé de la vie associative présente un bilan de l’accompagnement de la vie associative, sur un document mensonger qui annonce en en-tête « conseil communal de Fourqueux ». Conseil dont la constitution, rappelons-le, fait l’objet de notre demande pressante depuis de longs mois puisqu’elle est normalement imposé par la fusion de communes … et qui ne s’est encore jamais réuni !

Au cours de son exposé, nous nous interrogeons sur les conditions d’attributions de subventions aux associations dont nous avons demandé publiquement qu’elles aient lieu dans la plus grande transparence (voir article NEF du journal de St-Germain du 8 novembre).

En lieu et place d’une discussion sur les demandes de subventions fourqueusiennes, le maire délégué, à notre demande, nous donne les montants qui seront proposés au conseil municipal de la commune nouvelle, précisant « voici les montants décidés qui nous sont communiqués ». Notre protestation contre ce déni absolu de démocratie est coupée d’une réponse ahurissante : « oui, le temps pressait et nous avons choisi de proposer ces montants sans vous concerter » … En réalité, seul le maire-adjoint a instruit les dossiers des associations, rendus pourtant fin septembre, sans aucune concertation ! Chacun appréciera…

Notons tout de même que les attributions des subventions aux associations doivent être décidées par le conseil municipal après avis du conseil communal de la commune déléguée, conformément à ce que prévoit l’article 2 de la charte de gouvernance de la commune nouvelle qu’on vous a présenté comme garante de l’identité de notre village !!!  Un an après, cette charte est bafouée, le maire délégué trahit déjà, à peine un an après, ses engagements !!! Quoi de moins surprenant de la part de celui qui est allé à l’encontre de l’opinion publique et de la consultation citoyenne qu’il a lui-même provoquée… Ce comportement scandaleux a d’ailleurs ému une grande partie des élus de sa propre majorité qui ont exprimé leur soutien à nos remarques !

Cerise sur le gâteau, lors de notre intervention au conseil municipal du 19 décembre (voir déclaration de Matthieu Cadot en vidéo), le maire de Saint-Germain répond que les conditions d’attributions aux associations relèvent en effet de procédés différents dans les deux communes historiques. Il oublie cependant que ce qui a été fait cette année concernant Fourqueux enfreint complètement la charte de gouvernance de la commune nouvelle. Mais le plus incroyable est sa réponse sur la réunion du conseil communal : « On me dit – dit-il en se tournant vers Daniel Level qui acquiesce – que le conseil communal s’est réuni lundi dernier, je n’y étais pas, et c’est une discussion, je crois, que vous avez eu et l’objectif est de ne rien changer aux procédures que vous aviez avant ».

Non seulement le maire délégué de Fourqueux a trahi sa population, ses élus fourqueusiens, mais il se permet également de mentir effrontément à tous les élus du conseil municipal et en premier lieu au maire de la commune nouvelle, qui, leurré, fait par conséquent une réponse déconnectée de la réalité ! Nos prévisions de fin 2018 se confirment, et sont mêmes empirées : non seulement nos élus majoritaires de Fourqueux ne permettent pas au conseil communal d’exercer son rôle, mais en plus ils choisissent l’absence de concertation et les fausses vérités… Rappelons qu’au cours du conseil municipal précédent, Arnaud Péricard s’est dit favorable à la réunion du conseil communal délégué sur les sujets de concertation locale, sous réserve de l’avis du maire délégué. Et pourtant, rien… Ce dernier n’écoute donc ni sa population, ni son maire…  Pourquoi ??? …

De très mauvais augure pour la suite…

Souriez, vous êtes filmés !

Suite à l’agression d’un jeune homme place de la Grille et à l’interpellation du maire de la commune nouvelle par les élus NEF, le conseiller municipal en charge de la sécurité nous a appris que deux caméras de vidéosurveillance ont été mises en place, une près de la mairie, l’autre place Victor Hugo.

Pourquoi une telle installation en catimini, sans concertation et sans affichage sur place comme la loi l’exige ?

Retrouvez ici la tribune NEF parue le 6 décembre dans le Journal de Saint-Germain sur ce sujet.

Annonce d’une mort programmée

Encore un pas de plus vers la disparition pure et simple de Fourqueux ! L’on apprend aujourd’hui que le site Web de la commune va être siphonné par celui de Saint-Germain. Une fin logique quand on sait que depuis la fusion, les mises à jour n’étaient plus faites que sporadiquement et que les erreurs étaient légion comme les élus NEF l’ont signalé à plusieurs reprises et notamment de façon très détaillée le 13 septembre par un mail adressé au maire délégué avec copie au maire de la commune nouvelle (tous deux restés sans réponse !) :

Le site contient de nombreuses erreurs, dues notamment – mais pas uniquement -aux changements intervenus depuis le 1er janvier 2019. Aucune mise à jour n’a été faite dans la rubrique Intercommunalité, où figurent par exemple toujours Elisabeth Guyard comme titulaire de la commission Transports ou l’ancienne adresse rue au Pain de l’Office de Tourisme qui a inauguré ses nouveaux locaux le 30 mai… 2018  ! En outre, les liens de la page Commissions de la CASGBS ne redirigent sur rien.
Même absence de mise à jour sur des pages pratiques qui intéressent tous nos concitoyens et tout spécialement les nouveaux arrivés. En voici quelques exemples avec les copies d’écran en pièces jointes :
  • présentation des services municipaux de Fourqueux avec organigramme du 1er avril 2018,
  • gare SNCF de Mareil-Marly présentée comme La gare la plus accessible depuis la commune “ alors qu’elle est fermée depuis le 7 juillet et sans doute jusqu’en 2021,
  • pas de changement de nom pour le curé
  • Les projets urbains de la rubrique Urbanisme ne sont plus au stade de projets depuis bien longtemps alors que ne figurent pas les projets en cours ou déjà à l’étude. La phrase d’accroche ne manque alors pas d’ironie : ” Un nouveau visage se dessine pour notre village…” !
  • Dans la rubrique Education/Stages et ateliers, on apprend qu’il y aura des “Stages culturel et sportif pour les vacances d’hiver” . Hélas, ce sont ceux de février 2019 …

Compte tenu de ce laisser-aller complet, on se demande vraiment quel est l’intérêt de conserver ce site, d’y affecter une “directrice” de la communication et une adjointe déléguée. Cela ne sert qu’à embrouiller le message, sans donner aux habitants les informations pratiques qu’ils sont en droit d’attendre dans une ville moderne.

Nous vous remercions de nous faire savoir quelles mesures urgentes vous comptez prendre pour remédier à cette situation.

Le remède a été trouvé au bout de trois mois de cogitation : disparition complète du site !

Ce que vous n’avez pas lu dans l’A Propos d’octobre

A la suite d’une erreur d’adressage dans le courriel envoyé à la nouvelle chargée de communication de Fourqueux, notre tribune n’a pas pu être publiée dans l’A Propos d’octobre distribué la semaine dernière.
Afin de ne pas vous priver de de ce rare moyen d’expression de vos élus NEF, nous avons demandé à ce que notre texte soit mis en ligne sur le site de la commune (en attente) et nous vous en donnons la primeur ici même :

Fourqueux au cœur de nos actions

Les mesures fiscales adoptées au conseil municipal du 26 septembre

Après 23h30, ce jeudi 26 septembre 2019, Maurice Solignac a pu présenter au conseil municipal les délibérations concernant la convergence fiscale entre les deux communes fusionnées au 1er janvier 2019.
Si l’harmonisation vers les taxes de la commune historique de Saint-Germain est globalement favorable aux Fourqueusiens, les élus NEF se sont principalement positionnés :

  • par une abstention sur les délibérations d’harmonisation fiscale qui font suite à la fusion : sur le principe, de tels enjeux auraient dû, comme prévu par la charte de gouvernance, être débattus en conseil communal de la commune déléguée de Fourqueux pour avis au conseil municipal. Conseil communal promis comme un gage de notre bonne intégration et de notre identité, que le maire délégué, malgré ses promesses notamment enregistrées sur Facebook, n’a pas daigné réunir une seule fois depuis la fusion.
  • par un vote contre la convergence de la taxe sur l’électricité (TCCFE) : l’harmonisation était obligatoire mais nous combattons cette taxe depuis sa création à Fourqueux, la considérant injuste pour les foyers chauffés au tout électrique. La convergence fiscale aboutit à un doublement du taux pour les familles fourqueusiennes par rapport au précédent, ce qui n’a ému aucun élu de notre commune historique hormis notre groupe. Notons au passage que cette convergence de la TCCFE augmentant les charges pour les Fourqueusiens n’avait jamais été mentionnée lors des études sur la fusion menées par le cabinet Eneis.

Voir ici l’intervention de Laurent Paul en conseil municipal

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L’allée des Jardins en sursis ?

Il aura fallu attendre les 30 dernières secondes d’un conseil interminable de plus de 4 heures pour qu’à 0h40, Arnaud Péricard s’exprime sur l’avenir du projet immobilier de l’allée des Jardins. Questionné par Matthieu Cadot au nom du groupe NEF, le maire de la commune nouvelle a répondu sans détour : « Il ressort que le projet d’aménagement de l’allée des Jardins ne fait pas l’unanimité et donc, à ce jour, il ne fait plus partie de nos priorités. »

Suite à notre intervention en conseil municipal le 11 juillet dernier, le maire de la commune nouvelle s’est engagé à aller sur le terrain et à rencontrer les riverains, ce qu’il a fait début septembre avant de trancher.

Une excellente nouvelle pour les habitants de ce quartier proche du cœur de village qui voyaient avec angoisse se profiler la construction de deux bâtiments sur une parcelle de 2000 m2 enclavée et éloignée de la rue.

Un soulagement qu’il convient toutefois de tempérer si l’on analyse les termes choisis par le maire. Il n’est pas question de renoncement ou d’annulation mais, semble-t-il, d’un atermoiement qui laissera le temps, espérons-le, de proposer un autre projet, plus cohérent et mieux intégré.

Vos élus NEF suivent ce dossier depuis le début et seront particulièrement attentifs à la suite qui sera donnée à l’aménagement de ce terrain.

Voir l’intervention de Matthieu Cadot et la réponse du maire

L’allée des Jardins au conseil municipal

Pour le dernier conseil municipal avant les vacances, les élus de la commune nouvelle devaient se prononcer sur une convention entre la Ville et l’Etablissement  Public Foncier Île-de-France (EPFIF) pour permettre l’intervention de celui-ci dans les opérations immobilières  à venir : Allée des Jardins et Douze Arpents à Fourqueux + hôpital de St-Germain.

L’occasion pour le groupe NEF, soutenu par le groupe d’opposition Agir pour Saint-Germain, de pointer du doigt l’absence de concertation de la municipalité avec la population de notre village sur ces projets importants.

Lire la déclaration de Matthieu Cadot  par la voix de Brigitte Lesgourgues

Les élus de Fourqueux enfin réunis !

Quelle coïncidence étonnante ! Il a suffi que NEF réclame la tenue d’un conseil communal dans sa tribune du Journal de Saint-Germain du 24 mai pour que, 15 jours plus tard, le maire délégué de Fourqueux se décide enfin à convoquer les conseillers municipaux en commission générale. Pour la première fois depuis l’absorption de Fourqueux par Saint-Germain, les 27 membres de l’ancien conseil municipal se réuniront le 3 juillet pour “un point d’étape partagé du process de mise en oeuvre de la commune nouvelle” et un tour d’horizon des “projets structurants”.

Officiellement, il ne s’agit donc toujours pas du conseil communal promis avant le vote par les deux maires, dans la charte de gouvernance de la commune nouvelle. Pourtant, lors du Facebook live tenu le 13 février par les deux maires, Daniel Level s’était à nouveau engagé en répondant à une question de notre ami Michel Barreau : “Je pense qu’avant l’été, on aura le premier conseil communal de Fourqueux et même avant, il y aura, comme nous l’avons promis, une réunion à l’Espace, sans doute en avril ou mai, où on va expliquer ce qui s’installe pour Fourqueux dans cette commune nouvelle.

Ou comment illustrer une fois encore la citation cynique de l’ancien président du Conseil Henri Queuille : “Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !”

Bonus financier commune nouvelle : l’argent ne pousse pas sur les arbres

À l’appui du projet de fusion, les élus VFE n’ont eu de cesse de vanter la manne financière dont la commune déléguée de Fourqueux allait être bénéficiaire. Cette argumentation est encore reprise à satiété dans le dernier A propos municipal  dont la lecture donne l’impression que notre village est passé le 1er janvier dernier d’une situation d’extrême disette à une aisance confortable. Rétablissons ici quelques vérités.

Des promesses avaient été faites par le Conseil départemental pour subventionner à hauteur de 50%, en cas de fusion, des projets d’investissement dans la commune nouvelle, dans la limite de 100 euros par habitant. Soit un montant de 4,6 millions dont le versement pourra être étalé sur plusieurs années et à comparer avec le budget d’investissement de la commune nouvelle prévu à 21 millions d’euros en 2019.

Les différents projets d’investissement ont été présentés lors du conseil municipal du 23 mai et l’enveloppe sera répartie entre les deux communes déléguées. Fourqueux ne bénéficiera que d’environ 30% de la subvention qui servira en particulier au réaménagement de la place de la Grille et à celui du parc sportif, ainsi qu’à l’extension de la vidéo protection déjà présente à Saint Germain-en-laye dans notre village.

On peut d’abord s’interroger sur le caractère normal du cadeau, opportunément accordé en plein débat sur la fusion par les soutiens politiques des deux maires en place, et visant explicitement à faire pression sur le vote des conseillers municipaux. Rappelons aussi que ce qui est donné en plus à la commune nouvelle est forcément pris sur ce qui devait être versé à d’autres communes des Yvelines, sauf à faire un peu plus les poches des contribuables !

De surcroît, il est très probable que des subventions du Département auraient pu être sollicitées et obtenues par une commune de Fourqueux restée indépendante, ainsi que nous l’avons vu dans le passé pour le réaménagement du centre village ou de l’Espace.

Dernier point à garder à l’esprit, ce bonus financier du Département n’est accordé qu’une seule fois et ne constitue donc pas un soutien pérenne aux investissements de la commune nouvelle.

Au total, une aide financière ponctuelle que l’on n’a pas de raison de refuser mais qui ne change rien aux équilibres budgétaires de moyen terme pour notre collectivité. Pas de quoi donc justifier l’autosatisfaction exprimée par le maire délégué de Fourqueux.

Quid leges sine moribus ?

Si la corruption ou la fraude fiscale imputable à de trop nombreux élus ou ministres fait la une des journaux, certains comportements des mêmes, s’ils semblent moins graves, n’en sont pas moins intolérables et visent tout autant à discréditer ceux qui ont vocation à nous gouverner.
Ainsi du feuilleton concernant l’élection des vice-présidents au bureau de la CASGBS : après la décision subite du président de porter leur nombre à 16 au lieu de 15 (maximum imposé par la loi), ma collègue Anne Gommier et moi-même avons soulevé l’illégalité de cette délibération. Réponse de Pierre Fond : « Puisque vous voulez faire du juridisme, sachez que cette délibération ne peut être annulée que par le tribunal administratif. »
1ère erreur : selon une jurisprudence de longue date et la loi, il est parfaitement loisible au conseil communautaire de retirer un acte illégal dans le délai de recours contentieux.

2e attitude surprenante : aucun des 18 autres maires n’a émis la moindre réserve sur l’adoption de cet acte illégal ou n’a approuvé notre demande d’abrogation.
3e réaction stupéfiante : en réponse au Courrier des Yvelines qui lui rappelle le texte de loi contourné, l’ancien maire de Fourqueux répond avec une désinvolture révoltante : « C’est sans doute un texte qui propose, après on peut proposer autre chose. » !
Si l’on comprend bien celui qui reste maire délégué et adjoint de la commune nouvelle, si la loi ne plaît pas, on l’arrange à sa sauce ! Pourquoi se gêner ? ! Et l’on s’étonne ensuite que le bon peuple mette tous les élus dans le même panier assorti de l’étiquette « Tous pourris » !
L’exemplarité en tous points devrait pourtant être la valeur première des élus. C’est pourquoi nous en faisons une question de principe et demandons au préfet de déférer l’acte contesté. Daniel Level croit y voir une manœuvre pré-électorale. Elle n’est que pur respect de la loi et de nos électeurs.

* Que sont les lois sans les mœurs ? (Horace)